Surtaxes sur l’électricité, le gaz et l’eau
Les Français acquittent la TVA sur ces biens de première nécessité que sont l’électricité, le gaz et l’eau et qui sont déjà soumis à d’autres taxes ou à d’autres prélèvements. Ils payent une taxe sur les taxes. C’est la double peine fiscale !
Contribuables Associés appelle l’ensemble des députés, quelle que soit leur étiquette politique, à défendre le pouvoir d’achat des Français en cosignant cette proposition de loi.
Contactez votre député et demandez lui de soutenir cette démarche qui défend les intérêts des contribuables.
***
Proposition de loi n°796 
d’Éric Pauget visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.
Photo de une : Richard Villalon – Fotolia
@ Jamas.
Tous les pays ont a lutter contre la bureaucratisation, c’est une dérive normale. Certains n’y parviennent pas: la bureaucratie y a pris le pouvoir. Vos exemples sont typiques de cela.
L’Europe, elle, essaye d’exister grâce à la bureaucratie, en faisant tomber les barrières réglementaires (ou techniques) qui jouent le même rôle protectionniste que les barrières douanières.
Mon exemple scolaire est d’une autre nature, c’est un problème d’inorganisation et de faiblesse du pouvoir, que l’on retrouve en grand dans la décentralisation plus qu’imparfaite que nous vivons.
Nous avons la chance de bénéficier des trois!
Quand à faire tomber des lois obsolètes, c’est encore plus dur que de supprimer des niches fiscales; et pour la même raison. La logique voudrait donc que l’on y réfléchisse longtemps avant d’écrire un texte nouveau! C’est loin d’être le cas, hélas.
@ Jamas.
Puisque vous êtes sur l’enflure, allons du coté des lois.
Nos élus viennent de voter pour interdire les téléphones à l’école ( n’ont ils rien d’autre à faire?). Ce problème n’aurait pas du sortir du bureau des chefs d’établissements, à l’extrême rigueur monter au ministre. Pourtant le parlement légifère. Mais ce qui a été décidé par la loi ne peut être modifié que par la loi, c’est un cliquet. Donc il faudra une nouvelle loi pour donner aux chefs d’établissements le pouvoir de rédiger leur règlement intérieur sur ce point!
C’est pure folie, désordre total, incapacité publique,….Et le mot d’ordre à la mode « une loi nouvelle doit en supprimer deux » un attrape électeurs nigauds, car une loi sur les carottes ne peut traiter des navets, même pour les libérer d’un carcan législatif.
Seule l’administration y trouve son compte, car elle seule peut faire croire qu’elle s’y retrouve dans cette montagne législative toujours plus haute, donc justifiant plus d’effectifs, etc…
Que nos élus soient ignares en droit est normal, mais que soutenus par plus de 1 000 très hauts fonctionnaires ils restent aussi incompétents, pose question sur le fonctionnement de nos assemblées ,et la capacité de leurs présidents.
@ reiller,
Effectivement on a beaucoup trop de législatif (10 000 textes de lois, 100 000 textes réglementaires, 400 000 normes). Dans le bâtiment on est servi. Un architecte avait dans les années 80 calculer qu’il fallait 2 ans à tout lire avant de tracer le premier trait de crayon. Il faut voir par exemple les textes sur l’accessibilité (qui seraient en plus revus à nouveau avec la future loi Elan). Ca n’arrête pas. Les hauteurs de marche d’escalier par exemple, selon les cas de figure on a du 16 cm, du 17 cm, du 18 cm, on a des circulaires dans tous les coins, selon qu’on est dans le neuf , dans l’ancien, dans l’habitat individuel, dans l’habitat collectif, dans un E.R.P. La RT 2012 est du même tonneau : 17 à 1800 pages de cadrage au total. A trop détailler chaque cas devient un cas particulier. Avec en plus la possibilité d’obtenir une dérogation ou pas selon le bon vouloir d’un quidam décideur qui soit passera outre la réglementation ou soit sortira 3 parapluies au dessus de sa tête.
Comment ne pas scléroser le pays et écoeurer les bonnes volontés, c’est à dire le secteur privé de petite échelle dans de telles conditions ? Pour les grosses structures c’est différent. C’est comme pour les grosses boites, la retenue à la source ou la connaissance pointue du Code du travail, ou encore des arcanes fiscales n’est pas un souci pour elles.
Espérons que le fait de ramener le nombre de députés et sénateurs au deux tiers du nombre actuel ira dans le sens de plus de parcimonie à »fabriquer la loi » comme ils aiment si bien à le dire pompeusement (G. Larcher notamment) pour se présenter comme des besogneux suant et méritant leurs émoluments et leurs trains de vie ronflants.
Fabrique de la loi ou fabrique du capharnaüm ?
Le principe de valider une nouvelle loi seulement si on en supprime deux de même valeur concomitamment est un bon principe, puisque ces messieurs dames ne savent pas se limiter eux mêmes. Je crois avoir entendu que ça faisait aussi débat en Angleterre, et peut être même appliqué.
Cela fait 10 ans que je l’ai dit.
1)La TVA est mal calculée en France car elle ne doit pas s’appliquer sur les autres taxes en cascade.
2)Idem pour les boissons ou la TVA ne devrait pas être calculée sur la taxe volume (droits d’accise)
3)La loi dit que la TVA à taux réduit s’applique sur les produits de première nécessité , sur l’eau c’est fait mais je ne vois pas l’électricité et le gaz qui sont autant de produit de première nécessité.
@ Brix.
Pourtant il faut boire, alors que chauffer sa chambre est un luxe ( j’ai dormi avec du givre à la fenêtre) ;et cuire sa nourriture se fait de bien des manières sans électricité ni gaz.
Et pour finir, la plus value est une convention sociale pure (pensez au coefficient 3 assez courant dans le commerce de détail), alors pourquoi en exclure les taxes?
D’une part calculer une taxe sur une valeur déjà taxée est très courant, voyez les carburants.
Jamas a raison.
D’autre part il faudra bien finir par faire des économies d’énergies fossiles, que l’on m’explique comment on peut y parvenir en baissant leur prix de vente? Le problème est similaire pour l’eau . Alors que nos députés cessent de faire leur pub électoraliste bêtement et réfléchissent un peu; nous nous en porterons tous mieux…
@ reiller,
Des paradoxes ambiants !
Effectivement nos députés de l’opposition de droite ou de gauche sautent un peu (beaucoup, passionnément, etc…) sur tout ce qui bouge et qui peut leur donner l’occasion d’être contre et faire les fiers à bras, les nouvelles taxes quelles qu’elles soient, ou les nouveaux impôts (ex : l’augmentation de la CSG), ou alors le combat identitaire ou non identitaire, on ne sait plus à force, quel est le bon coté du manche où paraitre, ou l’écologie, un coup c’est bien, un coup c’est pas bien selon qu’on est dans le camp des gens au pouvoir ou pas, ou en phase d’élection ou à l’inverse en phase de gouvernement.
Et j’ai un peu l’impression que pour Contribuables Associés ça peut passablement y ressembler de temps en temps.
C.A., auquel j’adhère depuis 1999, existe depuis 1990 avec l’objectif prioritaire inscrit dans les statuts de réduire les impôts d’abord, ceci avant la réduction des déficits publics. Ce distinguo est de haute importance car en creux et pour imager cela signifie que la lutte contre la hausse des impôts mise en avant depuis 1990 s’est certainement convertie en hausse compensatoire des dettes publique de l’époque, à payer ultérieurement. Car les remboursements d’emprunts de l’époque courent. Et gonflent nos impôts d’aujourd’hui. Donc si je caricature quelque peu, au travers de C.A., je râle aujourd’hui contre des impôts que j’ai en quelque sorte un peu provoqués en 1999, il y a en gros 20 ans.
Corollaire de l’histoire : faut-il râler contre les impôts du moment ou contre les conséquences que cela peut induire ?
Dilemme, dilemme !
@ Jamas.
C.A. s’est donné pour mission de défendre les contribuables. Ses adhérents sont d’accord sur l’objectif; les autres en pensent ce qu’ils veulent. Rien à dire.
Après il faut choisir le chemin pour atteindre l’objectif. On peut effectivement taper sur tout impôt, etc…Mais d’autres voies sont possibles, peut être plus efficaces; surement plus efficaces à mon avis. Mais d’autres aspects de la question doivent être pris en compte: l’audience, la capacité de se faire comprendre, l’image que l’on donne,…Rien de négligeable si l’on veut être entendu; et de ce point de vue taper systématiquement contre les impôts n’est pas le plus mauvais choix. Rien n’est simple chez le hommes.
Le dilemme que je pose est le suivant :
C.A. défend t elle les contribuables d’aujourd’hui, ou les contribuables dans la transversalité du temps, c’est à dire ceux de demain tout comme ceux d’aujourd’hui ?
Car défendre les contribuables d’aujourd’hui peut avoir pour conséquence de charger ceux de demain. Qui sont en fait nous mêmes aussi, sauf pour ceux d’entre nous ayant atteint un âge canonique.
Bon, cela étant j’ai signé la dernière pétition en ligne au sujet de la baisse des impôts. Car elle évoque également en parallèle la baisse de dépenses publiques. Je me suis expliqué là dessus par le passé. Parler de baisse des impôts seule sans évoquer les déficits publics accumulés, ou les baisses de dépenses publiques me paraît un peu court comme on dit.
@ jamas.
Je comprends bien votre problème; par contre en faire un dilemme n’échappe un peu: le passé est passé ,et la dette est.
Vouloir la rembourser se comprend ,mais est ce faisable? Non.
Peut on immédiatement cesser de faire du déficit? Faisable, mais il faut baisser les salaires payés par l’état. On serait là dans la vraie rigueur ,pas celle des discours mensongers bien connus.
Nous pourrions, cela est certain, boucher quelques trous du panier de l’état par plus de gestion attentive, mais alors c’est toute l’ambiance de travail des fonctions publiques qu’il faut changer, cela ne se fait pas en 1 ou 2 ans( mais on aurait pu en changeant certaines têtes préparer le mouvement, et c’était dans les discours électoraux)
Le dilemme est donc pour moi,grosse brutalité avec effet rapide, ou bien politique moins rude et effets plus lointains. Jusqu’à M. Macron « c’était surtout cachez ce sein que je ne saurais voir » ; le problème actuel est que le discours est rude, mais l’inaction vis à vis des organes de l’état aussi totale qu’avant.
Et ce n’est pas le cirque SNCF qui me fera changer d’avis: ils s’y sont pris comme pour écraser toute résistance au changement (impossible) et ont gagné 10 à 15% d’irréductibles qui vont freiner des 4 fers les réformes à faire pour que la SNCF survive en temps qu’entreprise (ou service). Personne n’a expliqué que c’est soit le contribuable qui paye soit l’usager, et qu’aujourd’hui l’usager paye bien peu. Personne n’a dit que le coût total (usager plus contribuable) de ce service doit être le plus faible possible ,pour le bien de tous, et que les voyages se fassent sur rail ou sur bitume est indifférent ( les bus électriques sont là!)….C’est pour moi l’assurance que la chienlit va perdurer, et la dette enfler encore.
Et le message envoyé à Air France est du même tabac; pour des gens qui ne veulent plus de la vielle politique ,quelle contradiction!
@reiller,
Eh oui, on tourne en rond.
En effet : cachez ce sein (cette dette) que je ne saurais voir !
F. Mitterrand l’a gonflé à l’air comprimé. J. Chirac l’a siliconé. N. Sarkozy l’a re-siliconé en double dose, façon Lolo Ferrari.
F. Hollande a étendu le soutien-gorge.
E. Macron se rend compte que le soutien-gorge commence à craquer.
Eh, hé, hé… ça va péter !
En plus du désagrément, des miches énormes, c’est pas très beau, affreux et disgracieux même. Reconnaissons-le !
Lolo Ferrari disait qu’elle faisait ça par manque d’amour, de reconnaissance sociale. Curieux corollaire. Et son histoire a fini plutôt tristement.
»Cela revient donc à dire que les français acquittent la TVA sur un bien ou un service déjà soumis à une autre taxe ou à un autre prélèvement »
Mais ça arrive partout, tant en matière d’impôts sur les débours que d’impôts sur les recettes (je milite pour un impôt sur le revenu imposant tout sans distinction d’aide, prime, indemnité, allocation, subvention…).
Sans compter l’usine à gaz pour le calcul quand on sait que les taxes spécifiques ou locales foisonnent partout.
Il faudrait dégréver tous ces impôts, taxes ou redevances pour obtenir la base hors T.V.A. du produit ou du service, (par exemple les impôts fonciers locaux au prorata rapporté sur chaque produit, par exemple les taxes sur les carburants au prorata du carburant consommé pour les billets de transport).
Impensable, ingérable.
nous voila revenu au temps, des seigneurs. Elle est ou la république?
LIBERTÉ.ÉGALITÉ.FRATERNITÉ.Ce n’est plus qu’un rêve ,que vas ton laisser à nos ENFANTS !!
c’est une honte, on détaxe les plus riche et on comble ce manque d’argent par des surtaxes,que les petites gens vont payer,ils sont entrain de démolir notre modèle,on va ce retrouver comme en Grèce et bien d’autre pays merci le traité de Maastricht qu’on avait refusé et que Sarkozy nous a vendu,il faut ce rebeller .je dis non à toute ces taxes,vous êtes un gouvernement de voyous .
« Un peuple qui élit des renégats des corrompus des voleurs des menteurs n’est pas victime mais complice » Georges Orwell