Histoire (révélatrice) de la TVA sur les parcs à thème
Parmi les mesures hétéroclites annoncées par François Fillon, le 24 août, pour réduire le déficit public de 12 milliards dʼeuros en 2012, il y a l’application du taux normal de 19,6% de la TVA aux parcs à thème, au lieu de 5,5% actuellement.
Mesure qui sera inscrite dans la collectif budgétaire qui vient en discussion au Parlement à partir du 6 septembre 2011.
Et qui doit «rapporter», en année pleine, 90 millions dʼeuros. Evidemment dans la mesure où le clients, sur lesquels cette hausse sera immanquablement répercutée, ne modifient pas leur comportement…
Cette mesure, parmi une trentaine dʼautres, est significative du caractère de bricolage, de nettoyage des fonds de tiroir (de Bercy) du plan de rigueur en question.
Elle est aussi exemplaire de notre système fiscal. Et de lʼinfluence des lobbies sur celui-ci…
Lʼhistoire vaut la peine dʼêtre rappelée.
Courant 1979, le groupe américain Disneyworld – alors au sommet de sa renommée – prend contact avec le gouvernement français dans le cadre dʼune mise en concurrence de plusieurs sites européens susceptibles d’accueillir un nouveau parc Disney.
Le contact sʼétablit rapidement directement entre les avocats du géant américain et les conseillers de Valery Giscard dʼEstaing à lʼElysée. A lʼépoque un comité dʼexamen des projets d’investissements étrangers en France existe encore…
Lʼadministration élabore avec les Américains les conditions les plus favorables possibles : extension de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée ; prise en charge par la collectivité des infrastructures des transports routiers et en commun ; aménagement des droits de construire, à la convenance de Disney…
En fin de discussion, à quelques semaines du choix final (Madrid était encore bien placée), les interlocuteurs de Disney tentent et réussissent un coup de poker. Ils disent à leur interlocuteur élyséen :
« Ce sera la France, à la condition que la TVA applicable soit ramenée de 17,6 % [taux «normal » à lʼépoque] à un taux réduit à 5,5%. »
Du côté français, on crie «au fou!». On dit aux Américains : jamais «les finances» nʼaccepteront, jamais le Parlement ne votera !…
Et trois mois plus tard le Parlement avait voté et Paris choisi plutôt que Madrid…. Mais on était à la fin du septennat de VGE. Quʼallaient faire les socialistes, réputés moins américanophiles ?
Le nouveau ministre du Budget, un certain Laurent Fabius, avalise tout ce qui avait été négocié avant lui…
Comme les services de Bercy étaient les premiers à considérer quʼil y avait là une recette en moins, et aussi une distorsion de concurrence, les autres services de loisirs étant soumis à une TVA «normale», ils gardaient dans un tiroir ce projet de retour de la TVA sur les parcs à thème à un taux «normal. Et ils le ressortaient régulièrement sous le nez du ministre du Budget.
Après 30 années dʼefforts, ils viennent dʼobtenir gain de cause. Pour Disney, 30 ans, ça suffit !…
Cʼest de ce type dʼaffaires que résulte notre code des impôts, que le monde entier nʼa vraiment aucune raison de nous envier !
Alain Dumait – www.dumait.fr
Dossier promotionnel Usine Nouv du 13 décembre 1990 page 52 :
… »Euro Disney Resort qui se déploie sur près de 2000 hectares représente une activité créatrice d’emplois pour la France et pour tous les pays européens . On comptera 12 000 effectifs à l’ouverture !
11 millions de visites sont prévues annuellement et 20 millions à partir de la troisième année d’activité « …
Cocasse de constater que certains de ceux qui se lamentent de la famine et malnutrition dans certains pays sont aussi ceux qui ont voulu ce » parc » il y avait quoi AVANT sur ces milliers d’ ha ? La production quintaux de blé / ha en moyenne 80 comptez pour 1000 ha .
Pauvres falots de politiciens PRODUCTEURS DE DETTES et de LAIDEURS !
Quel « bricolage » ? Certaines matières bénéficient indument d’une TVA dite « de nécessité ». Doit on s’interdire de régulariser ces aberrations ?
Qui défend ça, vous faites partie du lobby concerné ? Ou du lobby « quoi que fasse le gouvernement sous Sarkozy c’est forcément une boulette » ?
Maintenant reste à savoir quelle sera la réaction de Disney. Ils se sont implantés en France, pays des taxes, en toute connaissance de cause …
Ce qui est vraiment révélateur est la maniére dont cette simplification du fatras fiscal, est passée à la trappe très rapidement: députés et sénateurs ayant un parc de loisir concerné par cette hausse de TVA, dans leur circonscription d’origine,, ont milité contre », touche à mes espoirs d’étre réélu maire » et le soit disant tout puissant s’incline illico;à croire que personne n’avait prévu la réaction des Raffarin et autres!
Lisez et relisez « les réformes ratées du président Sarkozy » de MM. Cahuc et Zylberberg : il n’y a plus de députés, de sénateurs, mais que des élus locaux préts à tout pour le rester: ils ne montent à Paris que pour défendre leur fauteuil municipal; et je salue bien bas le ministre de la défense qui est parvenu à fermer qques casernes, c’est un exploit, mais il s’est fait virer!
Taxe sur les spectacles, pas taxe sur les spectacles, TVA à taux normal, TVA à taux réduit, équipement publics financés là par les deniers publics, ailleurs par les demandeurs privés : quel fatras !
Allez hop, tout le monde au même régime : TVA à 19,60% pour tout le monde y compris Disney (ils ne vont pas partir aujourd’hui) car le divertissement, ce n’est pas de la première nécessité, Ca n’est pas le beurre, le lait ou la baguette de pain. Point !
Et supression de toute taxe de secteur parallèle qui s’applique aux uns et pas aux autres.
De la lisibilité, de la lisibilité. Et de l’équité !
Et dire que toutes ces disparités ont été créées à force de jeux plus ou moins malsains des groupes de lobbing, pour que les uns se fassent mousser (toujours les mêmes devinez ?), et pour occuper tant de fonctionnaires coûtant une fortune pour mettre au point des mécanismes savamment subtils afin d’arriver à faire voter ces régimes d’exception.
Mais que ne revient t-on pas à des règles simples, lisibles, peu onéreuses à échafauder, à appliquer et à contrôler.
»Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué » dit-on parfois. C’est vrai que ça arrange tellement de parasites.
Merci à J.P. Auffret pour son propos éclairant.
Le président essaye en inventant les conseillés territoriaux, mais c’est au prix d’une nouvelle anomalie d’organisation: moins d’élus, mais des élus à deux casquettes qui ne penseront qu’à leur terre d’origine, et feront fi de l’intérèt régional; comme nos députés maires…
Oui, c’est évident, nous détenons le record mondial! Mais comment faites vous pour qu’ils signent leur propre disparition, c’est si bien payé, et souvent pour peu d’efforts.
Les italiens essayent sous la pression de taux d’intérèt qui montent, mais la caste politique résiste avec force: il faut que les taux montent encore, donc que le petit peuple souffre encore plus….. La démocratie moderne n’est pas forcément morale.
France 2011 : 601.132 élus ! Y a pas quelque chose à gratter de ce côté-ci ?
Correction d’erreur: il faut lire 6 à 10 milliards et non 60; mais c’est sans compter le menu peuple sans lequel nos gouvernants ne peuvent survivre, à savoir gardes du corps innombrables,chauffeurs,appariteurs,cuisiniers, …..comme à la cour des rois; et bien sûr les palais qui vont avec.
Si effectivement, 15% de réduction des indémnités des élus fait économiser un millard par an, qu’attend-on nous pour le demander par pétition? Cela dit je serais plutôt d’avis de soumettre toutes ces indémnités à l’impôt sur le revenu: c’est plus pésentable et ça rapporterait plus.
Vérification faite, l’ordre de grandeur parait bon: on dilapide de l’ordre de 60 milliards par an en salaires des élus; quel pays fait mieux?
Les indemnités des élus de la République ont à nouveau augmenté le 1er août 2011 (cf JO). Il y a environ 600000 élus actuellement qui percoivent des indemnités. L’exemple des économies doit donc venir en tout 1er lieu des représentants du peuple.
Nous avons donc calculé qu’une retenue de 15% sur ces indemnités ( y compris budget de l’Elysée, Matignon, CES et autres comités ou commissions gouvernementales) pendant un an rapporterait 960. 000. 000 € soit presqu’un milliard € sans léser qui que ce soit et en donnant le bon exemple!
D’autres pays moins éclairés y ont pensé et appliqué cette « potion », pourquoi pas nous?
Bjr,
Moi je propose la suppression du sénat maison de retraite pour dinosaure-politocards.
Vlà une belle économie 😉
Ils parlent tous d’imposer…je les obligerais à économiser.
@+
Alignement de la TVA des parcs à thème…
Question : quel est le taux de TVA sur les matches de foot ? Sur les spectacles vivants ?
Le taux réduit de TVA (5,5 %) n’est pas applicable aux spectacles sportifs.
En effet, ce taux s’applique aux catégories de spectacles limitativement énumérées par l’article 279-B bis du code général des impôts :
théâtres (autres que théâtres pornographiques),
théâtre de chansonniers,
cirques,
concerts,
spectacles de variétés, à l’exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances.
Par contre, les manifestations soumises à l’impôt sur les spectacles sont exonérées de TVA.
Cette taxe s’applique aux manifestations sportives comportant l’organisation de compétitions sportives pour lesquelles un prix d’entrée est exigé des spectateurs en contrepartie du droit d’assister à cette manifestation.
NB — Certaines activités sportives et certaines réunions sportives organisées par des associations peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les spectacles.
En revanche, c’est le taux normal (19,6 %) qui s’applique aux spectacles qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les spectacles (exemple : démonstrations sportives) et qui ne relèvent pas du taux réduit.
L’administration fiscale, dans sa documentation de base, donne notamment les exemples suivants :
course de chevaux et de chiens ;
course de taureaux (autres que les courses landaises et camarguaises qui sont soumises à l’impôt sur les spectacles) ;
tir aux pigeons (sauf droit d’entrée exigé des spectateurs pour des compétitions de tir qui demeurent soumises à l’impôt sur les spectacles) ;
match de catch ;
réunion de « stock-cars » ;
défilé de chars organisés lors de certaines fêtes locales.
N’y a-t-il pas d’autres « disparités » à effacer ? Avec un retour au taux « normal »…
Qu’en pense Bruxelles ?