Le 25 janvier 2010
La niche de la semaine : les indemnités de fonction des membres des chambres de métiers et d’artisanat
Les indemnités de fonction perçues par les présidents et membres élus des chambres de métiers et d’artisanat bénéficient, dans une certaine limite, d’un abattement supplémentaire de 30 %
Les indemnités de fonction perçues par les présidents et membres élus des chambres de métiers et d’artisanat bénéficient, dans une certaine limite, d’un abattement supplémentaire de 30 % avant d’être imposées selon le régime des traitements et salaires.
Puisque nous sommes en période de crise, pourquoi maintenir cet abattement de 30 % sur les indemnités de fonction des présidents et membres élus des chambres de metiers et artisanat surtout que dans la plupart des cas il y a cumul de fonction (une fois de plus)…