65 milliards : c’est le montant total des subventions publiques accordées aux entreprises chaque année par l’État, les collectivités locales et l’Europe.

Voilà ce qui ressort d’un tout récent audit de modernisation pondu par trois inspections (finances, administration et affaires sociales). Cette somme représente 4 % du produit intérieur brut (PIB). Une enveloppe budgétaire supérieure à celle de l’Éducation nationale et de la Défense. À noter qu’une grosse part de cette somme – 17 milliards d’euros, soit la moitié du déficit annuel du budget de l’État – est versée aux entreprises pour les aider à supporter les 35 heures…

Le rapport décrit un invraisemblable agglomérat de 6 000 aides, qui souvent se chevauchent les unes les autres. Notre pays compte 42 dispositifs d’allégement de charges sociales pour aider au recrutement, 120 systèmes d’aides à la création d’entreprise, dont seulement 10 % des entreprises bénéficient. Une « situation très confuse », dénoncent les rapporteurs, et une « absence complète de régulation ». Ils notent aussi que la communication sur ces aides est très déficiente. Notamment parce que les entreprises ne souhaitent pas que trop de publicité soit faite autour de ces aides, pour ne pas que leurs concurrents puissent en profiter… Les entreprises bénéficiaires, en effet, ne sont pas obligées de déclarer les aides qu’elles ont reçues.

En outre, il n’y a jamais eu d’étude sérieuse sur les véritables effets économiques de ces aides. Aides qui « vont, en pratique, en majorité aux grandes entreprises ». Pardi ! Le système bénéficie essentiellement aux entreprises qui ont les moyens, en temps et en personnel, de se renseigner et d’en profiter au mieux. Autrement dit celles qui n’en ont pas besoin. Le petit artisan, le patron de PME qui jonglent entre paperasse et impératifs commerciaux n’ont pas le temps de se plonger dans ce maquis.

Récapitulons. Nous avons affaire à un Etat qui, d’un côté, matraque les entreprises, alourdit toujours plus les charges, taxe les salaires et frappe l’investissement avec la taxe professionnelle (au fait, où en est la promesse de M. Chirac de la supprimer ?), et qui de l’autre, fait mine de leur tendre la main en leur offrant une foultitude d’aides dont elles n’ont que faire. Incohérence ? Non. L’État suit sa logique interventionniste. On ne va tout de même pas laisser l’économie aux seules forces du privé !

Les rapporteurs proposent trois pistes de solutions : renforcer l’information sur ces aides, pour les rendre plus accessibles ; les évaluer ; rendre ces aides plus cohérentes. En pharmacopée, on appelle cela des remèdes « symptomatiques ». Des traitements qui s’attaquent aux effets mais pas aux causes. Nos hauts fonctionnaires, et c’est assez normal, restent tributaires du cadre étatique actuel où l’intervention tous azimuts est la règle. La vraie solution ? La suppression, progressive mais réelle, de toutes les subventions, qui coûtent au contribuable sans profiter aux entreprises.

EN SAVOIR PLUS:

– Sur les associations : www.ppkaltenbach.org
– Sur les syndicats : Société civile n° 60, p. 22 : « Financement des syndicats, à quand la transparence ? »
– Rapport sur les aides publiques aux entreprises : http://www.vie-publique.fr/