Impôts


    Le 16 décembre 2009

    Indivision ou démembrement de nue-propriété?

    Lorsqu’un immeuble autre que la résidence principale est vendu, l’impôt sur la plus-value est dû lorsque sa valeur excède 15 000 €. Si le bien est démembré, on reconstitue la valeur en pleine propriété pour déterminer si le seuil est atteint.

    Le 1 décembre 2009

    Comment calculer la plus-value d'un immeuble démembré?

    Un enfant hérite de la nue-propriété d’un appartement déclarée 100 000 € dans la succession. La mère usufruitière lui abandonne ensuite par donation son usufruit qui, du fait de son âge, est évalué 60 000 €. L’enfant vend finalement l’appartement 200 000 €. Comment doit-il déclarer la plus-value ?

    Le 5 novembre 2009

    Adoption simple et droits de succession

    Un enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple est considéré comme un héritier étranger et n’est soumis qu’à 60 % de droits.

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