Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales
22ème étude publiée par Contribuables Associés. Cette étude a été réalisée par Alain Mathieu, président de Contribuables Associés
Les collectivités locales saignent les contribuables : le montant des impôts locaux a été multiplié par 6,9 depuis 1982 alors que le PIB était multiplié par 3,4. Les gaspillages de dépenses locales prolifèrent.
Ils sont dus notamment à la « culture de la dépense » des élus. Les tentatives pour freiner ces dépenses ont échoué, dont la dernière en date, celle du Comité Balladur : ses propositions ne permettent pas de simplifier les structures, clarifier les compétences, spécialiser les impôts, conditions nécessaires de la maîtrise des dépenses locales, et donc de l’attractivité et de la prospérité de notre pays. Une telle réforme porterait atteinte au pouvoir et à la rémunération de nombreux élus locaux, dont font partie 80 % des parlementaires. Ils n’en veulent donc pas. Seul un référendum pourra contourner cet obstacle : notre sondage Ifop-Le Cri du contribuable montre que 88 % des Français sont favorables à sa tenue, et que 77 % d’entre eux voteraient oui pour qu’à chaque échelon territorial (commune, département, région) correspondent des compétences et un impôt spécifiques. « Les Français attendent une réforme profonde de notre organisation locale » a dit le président de la République. Contribuables Associés en démontre le seul chemin réaliste.
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Bonjour,
Votre texte n’est pas compréhensible :
1/ A quoi servirait un référendum ? Ce n’est pas expliqué…
2/ En quoi des impôts spécifiques à chaque échelon bureaucratique réduiraient-ils l’addition fiscale pour les contribuables ? Or, c’est la priorité…
Tout cela est bien opaque…
Cordialement.
Autre chose… Je vois que vous proposez dans un autre texte de plafonner 1% de la valeur vénale du bien immobilier le montant des impôts locaux.
Avez-vous calculé ce que coûterait ce « 1% » aux contribubales ? En moyenne 2 à 3 fois plus cher que les actuels impôts locaux !
Sur un simple studio en ville valant 150.000 euros, votre impôt se monterait à 1.500 euros, soit un montant faramineux !
De plus, bien des gens habitent des logements dont ils ont hérité de leurs parents, ou ont fait à un moment donné une bonne affaire immobilière qu’ils ne pourraient sans doute plus refaire aujourd’hui, ou enfin ont acheté à un moment où leurs revenus étaient plus importants qu’aujourd’hui. Cela revient à dire qu’il est inéquitable d’établir les impôts fonciers sur la base de la valeur vénale. D’autant plus qu’une résidence principale ne rapporte rien et coûte en revanche le coût des travaux d’entretien ou d’amélioration.
La seule solution est donc de plafonner les impôts locaux en fonction du revenu imposable avec un taux maximal et raisonnable qui devrait se situer autour de 0,3%.
Cordialement.
Je crois qu’il faut humaniser la taxe foncière.
Payer en fonction de la surface habitable.
Tenir compte des revenus de chacun.
Définir précisément le rôle de la mairie.
Messieurs les élus, au travail.
JR.