Budget social : plus de la moitié des prélèvements obligatoires
La Sécurité Sociale représente à elle seule la moitié des prélèvements obligatoires acquittés par les Français. Médecins, et malades sont constamment montrés du doigt. Mais sont-ils seuls coupables ?
« Grâce à la Sécurité sociale, tout le monde est soigné gratuitement! » Cette bourde monumentale revient comme un leitmotiv quand nos concitoyens évoquent les vertus de notre «modèle social français». Il y a bien le fameux « trou » – mais il est convenu qu’il résulte des abus commis par les patients et les médecins et que l’État, longtemps laxiste, est aujourd’hui résolu à combattre sans faiblesse, dans l’intérêt général…
Cette explication est largement insuffisante si l’on considère les chiffres globaux publiés par la Sécu. À lui seul, le budget du mammouth social s’élève à 373,7 milliards d’euros – contre 284,2 milliards « seulement » en 2000, soit une augmentation de plus de 31,4 % en six ans.
En regard, le budget de l’État ne se monte « qu’à » 276,3 milliards.
Cela ne suffit pourtant pas, puisque la Cour des comptes annonce un nouveau trou, qui devrait porter les besoins de financement de la très chère Sécu à 37 milliards d’euros en 2009! Contribuables, à vos poches! Ce n’est pourtant pas faute d’y mettre déjà la main: cette année, pour la première fois, plus de la moitié de l’ensemble des prélèvements obligatoires (soit 22,2 % du PIB sur 44 %) aura été perçue par la seule Sécurité sociale.
La Contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1990 pour combler le fameux « trou », est devenue au fil du temps le deuxième impôt payé par les ménages, après la TVA. Il représentait 66 milliards d’euros en 2004 ; 71,7 milliards en 2005; et devrait culminer à 75,5milliards en 2006: soit plus de 14 % d’augmentation en trois ans! Mais qui le sait ?
L’« exception française » bénéficie de l’ignorance des principaux intéressés: si tous les assurés sociaux, appelés à financer le système, prenaient conscience des efforts qu’ils consentent pour alimenter les caisses de la Sécurité sociale, sans doute se montreraient-ils plus regardants sur sa gestion.
Le gouvernement préfère, quant à lui, détourner l’attention de ces réalités. Hasard? À peine la presse avait-elle révélé que la part de la Sécu est devenue majoritaire sur l’ensemble des prélèvements obligatoires, qu’on apprenait l’existence d’une gigantesque arnaque, impliquant des centaines de médecins, coupables d’avoir participé à un détournement massif de médicaments vers l’Asie et l’Afrique. L’escroquerie en question porte cependant sur 20 millions d’euros, soit… 0,005% du budget total de la Sécu (voir notre article ci-dessous).
En réalité, l’assurance-maladie, en France, ne coûte-t-elle pas trop cher au regard des prestations fournies? Par ailleurs, les raisons de son coût élevé sont-elles uniquement imputables aux malades et aux médecins, ou faut-il aussi mettre en cause la gestion du mammouth social ? Ses dépenses de fonctionnement représentent à elles seules 10 milliards d’euros. S’y ajoutent les ponctions diverses auxquelles sont sujettes les caisses de la Sécu, qui représentent une véritable manne pour les organisations syndicales et patronales. En mars 2002, consacrant un dossier à l’argent secret des syndicats, le mensuel Capital estimait que les organismes sociaux leur versaient chaque année une cinquantaine de millions d’euros. Une « gigantesque arnaque »… légale !
Article extrait du Cri du Contribuable numéro 17






SECURITE SOCIALE
Que l’on rende à César…
Un mail circule sur le Web, il a réveillé mon indignation.
Le voici suivi d’une réponse de la Caisse primaire d’Assurance maladie à qui je demandai confirmation de la réalité des chiffres énoncés.
Mais, le fameux trou de la Sécu de 11 milliards d’euros existe-t-il vraiment ?
Vous avez dit trou de la Sécu ?
- 7,8 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes du tabac ;
- 3,5 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes de l’alcool ;
- 1,6 milliards non reversés à la Sécu des assurances auto pour les accidentés de la route ;
- 1,2 milliards non reversés à la Sécu sur la taxe sur les industries polluantes ;
- 2 milliards de TVA non reversés à la Sécu ;
- 2,1 milliards de retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés ;
- 1,9 milliards de retard de paiement par les entreprises.
Au total : 20,1 milliards !
Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu pour 2004.
Réponse de la Caisse :
« En réponse à votre interrogation au sujet du déficit de la Sécurité sociale, je vous précise qu’il n’est pas du ressort de la Caisse primaire d’apprécier les décisions gouvernementales ; il vous appartient de saisir le ministère de la Santé et des Solidarités. »
La réponse est claire : les chiffres ne sont pas niés et c’est une décision gouvernementale que de ne pas attribuer ces prélèvements à leur destination initiale.
Cela signifie que le « trou de la Sécu » est volontairement entretenu par les pouvoirs publics pour probablement générer un sentiment de culpabilité destiné à mieux faire avaler les pilules que sont les déremboursements de médicaments, l’instauration de tickets modérateurs, la hausse du forfait hospitalier, la stagnation des honoraires et autres taxes pour les laboratoires pharmaceutiques.
On peut remarquer que si le gouvernement est largement communicant sur la nécessité de réduire l’augmentation des dépenses (ce à quoi j’adhère totalement) en culpabilisant et en mettant la pression les acteurs de la santé, il l’est beaucoup moins sur ses capacités à augmenter les recettes (sauvegarde et création d’emplois, par exemple).
Peut-être m’entendrais-je dire que si cet argent va à l’Assurance maladie, il manquera ailleurs. Certes, mais on parlerait alors du déficit d’un autre budget que celui de la Sécu et cela me ferait du bien…
J’espère que ce courrier arrivera dans les mains d’un service compétent capable de faire une enquête de confirmation afin que la vérité soit enfin établie et que l’on rende à César…
Docteur Philippe Chauveau
Bordeaux (Gironde).