Contribuables Associés demande le reversement du trésor de guerre du Sénat au budget de l’État pour financer par exemple le rSa, et soutient la proposition de Monsieur Alain Moyne-Bressand, député de l’Isère.

En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy, pour plus de transparence et par souci d’économie, avait demandé le rapatriement au budget de l’État des excédents financiers des deux Assemblées. L’Assemblée nationale s’y était soumise, reversant en plusieurs fois 4,5 milliards de francs. Le Sénat, alors présidé par René Monory, s’y était refusé.

Le Sénat a  commencé à se constituer des fonds propres en 1969. Depuis 2001, la loi fait obligation au Sénat de transmettre à la Cour des comptes l’ensemble des éléments utiles à la certification de ses finances. À ce jour, il semblerait que le Sénat n’ait pas encore obtempéré.

Cette cagnotte s’élèverait actuellement, à 1,6 milliard d’euros !

Son reversement au Trésor public, qui en a tant besoin, n’imposerait pas aux contribuables une taxe supplémentaire, quand l’État cherche désespérément 1,5 milliard pour financer le rSa.

Monsieur Larcher, les contribuables comptent sur vous !