Le contrôle parlementaire de la dépense publique
Publication du compte rendu du 17 ème Rendez-vous Parlementaire du contribuable du 14 février 2007.
Y a-t-il un pilote dans l’avion budgétaire français? En tout cas, le poste de pilotage ne se situe pas dans les locaux de l’Assemblée nationale. En théorie, et si l’on se réfère à la lettre et à l’esprit des articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les élus de la nation devraient bénéficier d’un droit de contrôle sur les dépenses de l’État, financées par les impôts que paient leurs électeurs. En réalité, il n’en est rien. Pour remédier à cette situation, Michel Fourgous, député des Yvelines, a déposé une proposition de loi visant à créer un Office d’audit parlementaire, inspiré de ce qui se fait à l’étranger, notamment du NAO britannique. Il en a expliqué le principe au cours d’un Rendez-vous Parlementaire organisé par Contribuables Associés le 14 février. Après lui, ont pris la parole, sur le même thème, Bernard Zimmern, président de l’iFRAP, Jean-Philippe Feldman, professeur de droit, et Alain Mathieu, président de Contribuables Associés.
Télécharger le compte rendu « le contrôle parlementaire de la dépense publique« ‘ au format pdf







Réagissez à cet article
Vous devez être identifié pour publier un commentaire.