Ci-dessous les propositions de loi soutenues par Contribuables Associés. Pour chaque texte, nous demandons à l'ensemble des parlementaires de les cosigner.
Cela a mis plus d’un an. Mais au final, la mobilisation, ça paie ! Après avoir interpellé Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, et fait pression sur les élus, Contribables Associés a obtenu la suppression de l’amende pour les contribuables qui règlent leurs impôts par chèque. Cette mesure peut sembler anecdotique au regard du contexte actuel, elle met pourtant fin à une réelle injustice. Une bonne décision qui ne dédouane pas pour autant le gouvernement de sa funeste politique de matraquage fiscal.
Contribuables Associés soutient la proposition de loi d’Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, qui vise à supprimer la surtaxe de TVA sur les impôts que paient déjà les Français pour leurs fournitures d’électricité, de gaz et d’eau.
Contribuables Associés a travaillé avec le député de Loire Dino Cinieri qui vient de déposer la proposition de loi n° 794 visant réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. Une demande de longue date de Contribuables Associés !
Il faut réformer le statut de la fonction publique. Contribuables Associés ne se bat pas pour la suppression du service public, mais pour un meilleur service, moins coûteux et plus efficace.
Contribuables Associés a travaillé avec le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel qui vient de déposer la proposition de loi n° 868 visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un impôt dangereux pour les propriétaires.
Pierre Cordier, député (LR) des Ardennes a déposé la proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins 70 ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque.
17 ans de combat acharné de Contribuables Associés pour faire changer les mentalités : le régime spécial des députés marque va être aligné sur le droit commun.
C’est une petite révolution qui attend les Parlementaires. Imaginez qu’avant, les parlementaires pouvaient acheter tout, ABSOLUMENT TOUT, avec leur IRFM et sans aucun contrôle.
La nouvelle majorité issue des législatives devra engager une réduction massive des dépenses publiques pour rétablir la situation de nos finances et restaurer la compétitivité de notre économie.
Coupable de détournement d’argent public, Sylvie Andrieux n’a pas soutenu une seule proposition de Contribuables Associés pour la réduction des dépenses publiques et des impôts
Contribuables Associés publie son Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 : une notation des 577 députés en fonction de leur soutien aux mesures visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.
Contribuables Associés milite pour la suppression de l’ISF, et ce depuis le 1er jour de sa création. Cet impôt idéologique a des effets dévastateurs sur l’économie française. Chacun y perd, riches et moins riches, en pouvoir d’achat, patrimoine et emploi.
Contribuables Associés publie son Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 : une notation des 577 députés en fonction de leur soutien aux mesures visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.
La député socialiste Fanny Dombre-Coste a porté les propositions de loi sur le casier judiciaire vierge des élus à l’Assemblée nationale. En commission et dans l’hémicycle, elle a défendu cette mesure de bon sens qui a été votée le 1er février dernier. Elle remercie dans une lettre Contribuables Associés pour son soutien.
A 20h00 ce 1er février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale.
Le mercredi 1er février, les députés auront à débattre, puis à voter les propositions de loi n° 4289 et 4291 qui imposent à tout candidat à une élection de fournir un casier judiciaire pour pouvoir se présenter. Avec Contribuable Associés, faites pression sur les députés pour que ces textes soient inscrits dans la loi.
Notre trimestriel «Tous contribuables !» relaye largement notre combat contre les dépenses publiques excessives et le matraquage fiscal. Contrairement aux médias subventionnés, nous abordons ces sujets du point de vue de ceux qui payent !
Le 7 décembre 2018
