Le 4 décembre 2017Une amende pour Geneviève, 89 ans, qui a payé ses impôts par chèque!
Geneviève, une contribuable du Gard de 89 ans, a dû payer 15 euros d’amende pour avoir payé ses impôts par chèque.
Propositions de loi
Ci-dessous les propositions de loi soutenues par Contribuables Associés. Pour chaque texte, nous demandons à l'ensemble des parlementaires de les cosigner. Le 4 décembre 2017
Le 22 novembre 2017Impôt sur le revenu : une proposition de loi pour mettre fin à la déclaration en ligne obligatoire pour les personnes âgées et handicapées
Pierre Cordier, député (LR) des Ardennes a déposé la proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins 70 ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque.
Le 8 novembre 2017Victoire de Contribuables Associés: fin du régime spécial de retraite des députés
17 ans de combat acharné de Contribuables Associés pour faire changer les mentalités : le régime spécial des députés marque va être aligné sur le droit commun.
Le 10 octobre 2017Fonction publique : comment gagner 110 milliards?
Ce mardi 10 octobre, notre pays subit une nouvelle grève de la fonction publique.
Le 28 juillet 2017Victoire de Contribuables Associés : les parlementaires devront justifier leurs frais de mandat
C’est une petite révolution qui attend les Parlementaires. Imaginez qu’avant, les parlementaires pouvaient acheter tout, ABSOLUMENT TOUT, avec leur IRFM et sans aucun contrôle.
Le 9 juin 2017Élections législatives : un scrutin capital pour les contribuables
La nouvelle majorité issue des législatives devra engager une réduction massive des dépenses publiques pour rétablir la situation de nos finances et restaurer la compétitivité de notre économie.
Comme Édouard Philippe, Richard Ferrand a 2/20 à l’Argus Parlementaire
Le député du Finistère et ancien président des Mutuelles de Bretagne écope d’un 2/20 dà l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés.
Cette députée a 0/20 à l’Argus Parlementaire, et on va vous dire pourquoi…
Coupable de détournement d’argent public, Sylvie Andrieux n’a pas soutenu une seule proposition de Contribuables Associés pour la réduction des dépenses publiques et des impôts
Le 1 juin 2017Ces 15 députés lauréats de l’Argus Parlementaire
Contribuables Associés publie son Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 : une notation des 577 députés en fonction de leur soutien aux mesures visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.
Le 31 mai 2017Suppression de l’ISF : le combat de Contribuables Associés
Contribuables Associés milite pour la suppression de l’ISF, et ce depuis le 1er jour de sa création. Cet impôt idéologique a des effets dévastateurs sur l’économie française. Chacun y perd, riches et moins riches, en pouvoir d’achat, patrimoine et emploi.
Le 23 mai 2017Contribuables, avant d’aller voter, vérifiez la note de votre député !
Contribuables Associés publie son Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 : une notation des 577 députés en fonction de leur soutien aux mesures visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.
Casier judiciaire vierge des élus : Fanny Dombre-Coste, député PS de l’Hérault, remercie les membres de Contribuables Associés
La député socialiste Fanny Dombre-Coste a porté les propositions de loi sur le casier judiciaire vierge des élus à l’Assemblée nationale. En commission et dans l’hémicycle, elle a défendu cette mesure de bon sens qui a été votée le 1er février dernier. Elle remercie dans une lettre Contribuables Associés pour son soutien.
Le 1 février 2017Vote du casier judiciaire vierge pour les élus : une victoire pour la démocratie !
A 20h00 ce 1er février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale.
Le 26 janvier 2017[Alerte Mobilisation] Exigez un casier judiciaire vierge pour des élus propres [cette pétition est désormais close]
Le mercredi 1er février, les députés auront à débattre, puis à voter les propositions de loi n° 4289 et 4291 qui imposent à tout candidat à une élection de fournir un casier judiciaire pour pouvoir se présenter. Avec Contribuable Associés, faites pression sur les députés pour que ces textes soient inscrits dans la loi.
Le 12 janvier 2017Et voici le nouveau « Tous contribuables ! »
Notre trimestriel «Tous contribuables !» relaye largement notre combat contre les dépenses publiques excessives et le matraquage fiscal. Contrairement aux médias subventionnés, nous abordons ces sujets du point de vue de ceux qui payent !
Dépenses publiques et lutte contre la corruption : une bien faible implication de nos députés…
L’hebdomadaire « Le Journal du Bugey » a analysé l’Argus parlementaire de Contribuables Associés qui note l’engagement des députés en faveur d’une diminution des dépenses publiques. Le constat est sans appel pour les députés de l’Ain…
Une nouvelle preuve de la créativité fiscale à la française : la taxe You Tube
L’amendement, déposé par les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, vise à frapper les recettes publicitaires et de parrainage des plateformes internet de diffusion de vidéo.
Le 13 janvier 2016Le député de Gironde Yves Foulon dépose une proposition de résolution sur les comités Théodule
Article extrait du « Bulletin Quotidien » du mardi 12 janvier, page 29 :
Le 26 novembre 2015RSA : deux députés veulent lutter contre les abus
Éric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) et Gilles Bourdouleix (indépendant, Maine-et-Loire) viennent de déposer deux propositions de loi relatives au Revenu de solidarité active, respectivement pour renforcer la lutte contre la fraude et pour récupérer les sommes versées aux terroristes.
Le 30 avril 2015Proposition de loi de Jacques Bompard pour contrôler les subventions aux associations
Dans son texte, le député-maire d’Orange (Vaucluse) cite à plusieurs reprises le numéro 11 (février 2013) des « Dossiers du contribuable », devenus « Les Enquêtes du contribuable » en octobre-novembre 2013.