Le 13/01/2016Le député de Gironde Yves Foulon dépose une proposition de résolution sur les comités Théodule
Article extrait du « Bulletin Quotidien » du mardi 12 janvier, page 29 :
Propositions de loi
Ci-dessous les propositions de loi soutenues par Contribuables Associés. Pour chaque texte, nous demandons à l'ensemble des parlementaires de les cosigner.Le 13/01/2016
Le 26/11/2015RSA : deux députés veulent lutter contre les abus
Éric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) et Gilles Bourdouleix (indépendant, Maine-et-Loire) viennent de déposer deux propositions de loi relatives au Revenu de solidarité active, respectivement pour renforcer la lutte contre la fraude et pour récupérer les sommes versées aux terroristes.
Le 30/04/2015Proposition de loi de Jacques Bompard pour contrôler les subventions aux associations
Dans son texte, le député-maire d’Orange (Vaucluse) cite à plusieurs reprises le numéro 11 (février 2013) des « Dossiers du contribuable », devenus « Les Enquêtes du contribuable » en octobre-novembre 2013.
Le 03/11/2014Inéligibilité à vie des élus condamnés : interview des députés Morel-À-L’Huissier et Cinieri
Les députés de la Lozère et de la Loire ont récemment déposé une proposition de loi, soutenue par Contribuables Associés, permettant l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption ou fraude fiscale.
Le 18/10/2014Baisser de 10% les indemnités parlementaires
C’est la proposition de loi organique du député de la Lozère Pierre Morel À l’Huissier :
Le 30/07/2014Le député Philippe Vigier veut plafonner la rémunération des conseillers régionaux
Le président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, Philippe Vigier, nous a écrit !
Le 04/07/2014Le sénateur Vincent Delahaye propose concrètement d’économiser 14,8 millions d’euros
Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne et maire de Massy, vient de déposer des amendements visant à faire réaliser des économies au contribuable. Carton vert pour ce sénateur !
Le 18/09/2013Sanctionner les associations non transparentes : Pierre Morange soutient une PPL
Les comptes des associations subventionnées restent bien souvent terriblement opaques, et cela n’est pas dans l’intérêt des contribuables : c’est le meilleur moyen pour faciliter le clientélisme et les arrangements politiciens aux frais des contribuables ! C’est pourquoi Contribuables Associés se bat depuis des années pour un meilleur contrôle et la publication obligatoire (et soumise à sanctions si elle n’est pas effectuée) des comptes avec le montant des subventions perçues. Grâce au soutien de députés comme M. Pierre Morange, ce combat semble aujourd’hui en bonne voie !
Le 03/09/2013Le sénateur Jean-Louis Masson propose de supprimer le CESE
Depuis 77 ans, l’organisation institutionnelle française comporte une « troisième assemblée constitutionnelle », le Conseil économique, social et environnemental. Le sénateur Jean-Louis Masson plaide pour sa suppression dans une proposition de loi constitutionnelle.
Le 08/01/2013Proposition de loi visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales présentée par Marc le fur
Le 25/09/2012Amendements sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie proposés par Dominique Tian
Amendements proposés par Dominique Tian
Le 31/05/2012Transparence des frais de mandat des députés et sénateurs (IRFM)
L’indemnité représentative de frais de mandat est allouée à tout parlementaire, qui en use comme il le souhaite, sans avoir à fournir aucun justificatif : s’il mêle des dépenses privées à ses dépenses de parlementaire, il n’y a aucune trace ! Cette indemnité est de plus de 5800 euros par mois pour un député, et plus de 6200 euros par mois pour un sénateur. Contribuables Associés a rédigé une proposition de loi pour que les parlementaires soient tenus de justifier l’emploi qu’ils font de cette indemnité payée par les contribuables.
Argus parlementaire, nouvelle proposition de loi soutenue par Contribuables Associés
Le député des Alpes-Maritimes Lionnel Luca a déposé, le 13 juillet 2005, une proposition de loi visant à la suppression de l’impôt sur la fortune.
Un député a le courage de proposer la suppression de l’ISF !
Lionnel LUCA, Député des Alpes-Maritimes, vient de déposer une proposition de loi n° 2499 visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.
