
Une amende pour Geneviève, 89 ans, qui a payé ses impôts par chèque!
Geneviève, une contribuable du Gard de 89 ans, a dû payer 15 euros d’amende pour avoir payé ses impôts par chèque.
Geneviève, une contribuable du Gard de 89 ans, a dû payer 15 euros d’amende pour avoir payé ses impôts par chèque.
Pierre Cordier, député (LR) des Ardennes a déposé la proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins 70 ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque.
17 ans de combat acharné de Contribuables Associés pour faire changer les mentalités : le régime spécial des députés marque va être aligné sur le droit commun.
Ce mardi 10 octobre, notre pays subit une nouvelle grève de la fonction publique.
C’est une petite révolution qui attend les Parlementaires. Imaginez qu’avant, les parlementaires pouvaient acheter tout, ABSOLUMENT TOUT, avec leur IRFM et sans aucun contrôle.
La nouvelle majorité issue des législatives devra engager une réduction massive des dépenses publiques pour rétablir la situation de nos finances et restaurer la compétitivité de notre économie.
Le député du Finistère et ancien président des Mutuelles de Bretagne écope d’un 2/20 dà l’Argus Parlementaire de Contribuables Associés.
Coupable de détournement d’argent public, Sylvie Andrieux n’a pas soutenu une seule proposition de Contribuables Associés pour la réduction des dépenses publiques et des impôts
Contribuables Associés publie son Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 : une notation des 577 députés en fonction de leur soutien aux mesures visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.
Contribuables Associés milite pour la suppression de l’ISF, et ce depuis le 1er jour de sa création. Cet impôt idéologique a des effets dévastateurs sur l’économie française. Chacun y perd, riches et moins riches, en pouvoir d’achat, patrimoine et emploi.
Contribuables Associés publie son Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 : une notation des 577 députés en fonction de leur soutien aux mesures visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.
La député socialiste Fanny Dombre-Coste a porté les propositions de loi sur le casier judiciaire vierge des élus à l’Assemblée nationale. En commission et dans l’hémicycle, elle a défendu cette mesure de bon sens qui a été votée le 1er février dernier. Elle remercie dans une lettre Contribuables Associés pour son soutien.
A 20h00 ce 1er février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale.
Le mercredi 1er février, les députés auront à débattre, puis à voter les propositions de loi n° 4289 et 4291 qui imposent à tout candidat à une élection de fournir un casier judiciaire pour pouvoir se présenter. Avec Contribuable Associés, faites pression sur les députés pour que ces textes soient inscrits dans la loi.
Notre trimestriel «Tous contribuables !» relaye largement notre combat contre les dépenses publiques excessives et le matraquage fiscal. Contrairement aux médias subventionnés, nous abordons ces sujets du point de vue de ceux qui payent !
L’hebdomadaire « Le Journal du Bugey » a analysé l’Argus parlementaire de Contribuables Associés qui note l’engagement des députés en faveur d’une diminution des dépenses publiques. Le constat est sans appel pour les députés de l’Ain…
L’amendement, déposé par les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, vise à frapper les recettes publicitaires et de parrainage des plateformes internet de diffusion de vidéo.
Article extrait du « Bulletin Quotidien » du mardi 12 janvier, page 29 :
Éric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) et Gilles Bourdouleix (indépendant, Maine-et-Loire) viennent de déposer deux propositions de loi relatives au Revenu de solidarité active, respectivement pour renforcer la lutte contre la fraude et pour récupérer les sommes versées aux terroristes.
Dans son texte, le député-maire d’Orange (Vaucluse) cite à plusieurs reprises le numéro 11 (février 2013) des « Dossiers du contribuable », devenus « Les Enquêtes du contribuable » en octobre-novembre 2013.