Le 23/05/2017Contribuables Associés publie son Argus Parlementaire de la législature 2012-2017 : une notation des 577 députés en fonction de leur soutien aux mesures visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.
Le 09/02/2017La député socialiste Fanny Dombre-Coste a porté les propositions de loi sur le casier judiciaire vierge des élus à l’Assemblée nationale. En commission et dans l’hémicycle, elle a défendu cette mesure de bon sens qui a été votée le 1er février dernier. Elle remercie dans une lettre Contribuables Associés pour son soutien.
Le 01/02/2017A 20h00 ce 1er février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale.
Le 26/01/2017Le mercredi 1er février, les députés auront à débattre, puis à voter les propositions de loi n° 4289 et 4291 qui imposent à tout candidat à une élection de fournir un casier judiciaire pour pouvoir se présenter. Avec Contribuable Associés, faites pression sur les députés pour que ces textes soient inscrits dans la loi.
Le 12/01/2017Notre trimestriel «Tous contribuables !» relaye largement notre combat contre les dépenses publiques excessives et le matraquage fiscal. Contrairement aux médias subventionnés, nous abordons ces sujets du point de vue de ceux qui payent !
Le 20/10/2016L’hebdomadaire « Le Journal du Bugey » a analysé l’Argus parlementaire de Contribuables Associés qui note l’engagement des députés en faveur d’une diminution des dépenses publiques. Le constat est sans appel pour les députés de l’Ain…
Le 19/10/2016L’amendement, déposé par les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, vise à frapper les recettes publicitaires et de parrainage des plateformes internet de diffusion de vidéo.
Le 13/01/2016Article extrait du « Bulletin Quotidien » du mardi 12 janvier, page 29 :
Le 26/11/2015Éric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) et Gilles Bourdouleix (indépendant, Maine-et-Loire) viennent de déposer deux propositions de loi relatives au Revenu de solidarité active, respectivement pour renforcer la lutte contre la fraude et pour récupérer les sommes versées aux terroristes.
Le 30/04/2015Dans son texte, le député-maire d’Orange (Vaucluse) cite à plusieurs reprises le numéro 11 (février 2013) des « Dossiers du contribuable », devenus « Les Enquêtes du contribuable » en octobre-novembre 2013.
Le 03/11/2014Les députés de la Lozère et de la Loire ont récemment déposé une proposition de loi, soutenue par Contribuables Associés, permettant l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption ou fraude fiscale.
Le 18/10/2014C’est la proposition de loi organique du député de la Lozère Pierre Morel À l’Huissier :
Le 30/07/2014Le président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, Philippe Vigier, nous a écrit !
Le 04/07/2014Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne et maire de Massy, vient de déposer des amendements visant à faire réaliser des économies au contribuable. Carton vert pour ce sénateur !
Le 18/09/2013Les comptes des associations subventionnées restent bien souvent terriblement opaques, et cela n’est pas dans l’intérêt des contribuables : c’est le meilleur moyen pour faciliter le clientélisme et les arrangements politiciens aux frais des contribuables ! C’est pourquoi Contribuables Associés se bat depuis des années pour un meilleur contrôle et la publication obligatoire (et soumise à sanctions si elle n’est pas effectuée) des comptes avec le montant des subventions perçues. Grâce au soutien de députés comme M. Pierre Morange, ce combat semble aujourd’hui en bonne voie !
Le 03/09/2013Depuis 77 ans, l’organisation institutionnelle française comporte une « troisième assemblée constitutionnelle », le Conseil économique, social et environnemental. Le sénateur Jean-Louis Masson plaide pour sa suppression dans une proposition de loi constitutionnelle.
Le 08/01/2013Proposition de loi visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales présentée par Marc le fur
Le 25/09/2012Amendements proposés par Dominique Tian
Le 31/05/2012L’indemnité représentative de frais de mandat est allouée à tout parlementaire, qui en use comme il le souhaite, sans avoir à fournir aucun justificatif : s’il mêle des dépenses privées à ses dépenses de parlementaire, il n’y a aucune trace ! Cette indemnité est de plus de 5800 euros par mois pour un député, et plus de 6200 euros par mois pour un sénateur. Contribuables Associés a rédigé une proposition de loi pour que les parlementaires soient tenus de justifier l’emploi qu’ils font de cette indemnité payée par les contribuables.
Lionnel LUCA, Député des Alpes-Maritimes, vient de déposer une proposition de loi n° 2499 visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.
