Contribuables Associés

Tel est le sens de la proposition de loi, que Roland CHASSAIN, Député des Bouches-du-Rhône, Maire des Saintes-Marie de la Mer.

Il y a quelques semaines, nous présentions dans ces colonnes la proposition de loi organique que venaient de déposer Michel ZUMKELLER, Député du Territoire de Belfort, et Edouard JACQUE, Député de Meurthe-et-Moselle, pour limiter l’exercice des mandats parlementaires dans le temps.

Tout le monde s’en souvient, les manifestations de protestation contre le contrat de première embauche, qui se sont déroulées en début d’année, ont été émaillées de nombreux et très graves incidents. Des bandes de casseurs ont profité de l’occasion pour donner libre cours à leur violence et détruire tout ce qui se trouvait sur leur passage : voitures, mobilier urbain, vitrines, etc.…

L’Office parlementaire d’évaluation de la législation vient de publier, sous la plume du Doyen Patrice GĖLARD, Sénateur de Seine-Maritime, un rapport (n° 3166 AN et 404 Sénat) intitulé Les autorités administratives indépendantes : évaluation d’un objet juridique non identifié.

Dans un communiqué de presse et suite à l’audition de Jean-François COPĖ, Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, sur la gestion 2005 de la mission « gestion et contrôle des finances », la Commission des Finances du Sénat, présidée par Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne, s’est déclarée préoccupée par un récent référé de la Cour des comptes relatif à la gestion immobilière du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, qui lui a été communiqué en application de l’article L. 135-5 du code des juridictions financières.

le Député Philippe COCHET demande que toute la lumière soit faite sur l’hémorragie qui frappe notre pays.

Après l’adoption du quinquennat et l’abaissement à 6 ans au lieu de 9 de la durée du mandat sénatorial, Michel ZUMKELLER, Député du Territoire de Belfort, et Edouard JACQUE, Député de Meurthe-et-Moselle, viennent de déposer une proposition de loi organique pour limiter l’exercice des mandats parlementaires dans le temps.

Pardon. Le terme est inexact. Il s’agit d’une « contribution exceptionnelle », sur les « surprofits des groupes pétroliers ».

Alain BOCQUET, Député du Nord, et Jean-Pierre BRARD, Député de Seine-Saint-Denis, ont déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale, le 16 mars dernier, une proposition de résolution, cosignée par l’ensemble des membres du groupe des députés-e-s communistes et républicains.