Impôts

Impôts, fisc, loi de finance, fonction publique, Trop c'est trop ! Utilisez le web pour faire pression sur les pouvoirs publics avec Contribuables Associés

Formidable outil de communication, Internet donne aujourd’hui aux
citoyens les moyens de s’organiser et d’exercer un contre-pouvoir
efficace

Webmasters et Internautes, vous pouvez nous aider concrètement à faire
pression sur les pouvoirs publics :

1- En affichant sur le maximum de sites, blogs, forums de
discussion et newsletters l’adresse de cette page:
http://www.contribuables.org/cyber-action/impots/ ou celle de notre site, les bannières contre le trop d’impôts, les contenus
d’information : (Toute l’info sur les logos et liens « Trop d’impôts ! »).

.

2- En restant informés et mobilisés : Contribuables Associés
soucieux de traiter les acteurs web comme des partenaires à part entière
ouvre son service de presse et ses conférences de presse aux Webmasteurs
et cyber-journalistes. ( Infos sur le service de presse Contribuables Associes )

Impôts, fisc, loi de finances, fonction publique, Trop c’est trop
!
Utilisez le web pour faire pression sur les pouvoirs
publics avec Contribuables Associés. Contribuables Associés informe et mobilise
les citoyens contre le trop d’impôt et la mauvaise gestion de l’argent public.


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Sur cette page

Définitions :

Impôt : n.m

1 Prélèvement que l’Etat opère sur les ressources des particuliers (Voir
Contribuable) afin de subvenir aux charges publiques; ensemble des sommes
prélevées. Voir Charge, contribution ;

droit , imposition, patente, taxe, tribut; et aussi Fisc, fiscalité.

Créer, voter un impôt. Base, assiette de l’impôt. Déclaration, feuille
d’impôt. Montant, perception, recouvrement de l’impôt. Lourds impôts. « Diminuer
la lourdeur de l’impôt …, c’est le mieux répartir (Balzac). Alléger, réduire
les impôts …, (dégrèvement fiscal)

2 Obligation imposée. Voir Tribut. L’impôt du sang : l’obligation du service
armé. « Ce qu’on appelle d’une façon sinistre l’impôt du sang » Aragon

Source : Le petit Robert 1991

Fisc : n.m , (1479 , « trésor public » latin fiscus « panier
(pour recevoir de l’argent) « ). L’Etat considéré comme titulaire de droits de
puissance publique, de pouvoirs de contrainte sur le contribuable. Courant :
Ensemble de l’administration chargée de l’assiette, de la liquidation et du
recouvrement des impôts. Les recettes, les caisses du fisc (finances publiques).
Frauder le fisc (fraude fiscale).

Source : Le petit Robert 1991

« L’ogre fisc a l’appétit du lion envers les uns, mais la sobriété du chameau
à l’égard des autres. »

Paul Morand

Voir aussi : http://www.crieur.com/f.php?lemot=1466&le2=1976

Loi de Finances : n.f, Loi de finances initiale :loi
prévoyant et autorisant, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et
des charges de l’État.

Cette loi comprend deux parties distinctes :

– dans la première partie, la loi de finances autorise la perception des
ressources publiques et comporte les voies et moyens qui assurent l’équilibre
financier,

– dans la seconde partie, la loi de finances fixe pour le budget général le
montant global des crédits applicables aux services votés et arrête les
autorisations nouvelles par titre et par ministère; elle autorise, en
distinguant les services votés, des opérations nouvelles, les opérations des
budgets annexes et les opérations des comptes spéciaux du Trésor. La loi de
finances initiale doit être votée avant le début de l’année à laquelle elle se
rapporte.

Loi de finances rectificative : (appelée aussi « collectif ») loi modifiant, en
cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale de l’année.

Source : Le site de finances-gouv.fr

Voir aussi : Le site de vie-publique.fr

Le site de eylaw.com

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