DETTE DE LA FRANCE

    DETTE PAR HABITANT

    Méthodologie de l’Argus des communes

    L’Argus des communes de Contribuables Associés évalue la dépense publique par habitant.

    Les Argus de Contribuables Associés ont pour objectif d’aider les citoyens à se rendre compte de la gestion de l’argent public effectuée par les collectivités locales. Pour chaque commune, chaque département, chaque région de France, nous avons évalué en priorité la dépense publique totale par habitant.

    Les chiffres sont ceux que l’on trouve sur le site officiel des collectivités locales : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/. On y trouve les dépenses réalisées par habitant pour chacune des années 2008 à 2014 : dépenses de fonctionnement (dont les dépenses de personnel), dépenses d’investissement, et dépenses totales (fonctionnement + investissement).

    >La note principale évalue le montant des dépenses 2014

    La note indiquée en haut de la fiche évalue le niveau de dépense publique par habitant engagé par la commune en 2014 ; ce montant est rapporté au niveau médian de dépense publique engagé par les communes de même taille (Médiane nationale).

    Nous avons gardé la classification du ministère de l’Intérieur, qui range les communes en différentes « strates » de population (plus de 100.000 habitants ; de 100.000 à 30.0000, etc.). L’Argus des communes compare donc les dépenses d’une commune à celles de sa « strate » de population.

    Dans chaque « strate » de population les communes ont été classées par ordre décroissant des dépenses totales par habitant. Les 5% les plus dépensières obtiennent la note 0/20, les 5% les moins dépensières la note 20/20. Entre les deux, la note dépend de la position de la commune dans sa « strate ».

    A noter : dans la dépense totale, on ne distingue pas entre dépense de fonctionnement et d’investissement.

    >Palmarès des communes

    En-dessous de la note principale, nous avons indiqué le « top 3 » des communes les plus économes et le « flop 3» des communes les plus dépensières. Il s’agit des communes de même taille que la commune de référence, et du même département ; sauf pour les grandes villes de plus de 100 000 habitants, auxquelles nous avons comparé les communes de même taille mais à l’échelle nationale.

    >Impôts et taxes

    On indique ici le montant par habitant des impôts et taxes prélevés par la commune, ainsi que par l’intercommunalité (le cas échéant).

    Remarque : depuis 2011, la taxe d’habitation a augmenté du fait de la récupération par les communes de la part départementale.

    >Dette

    On indique ici le montant de la dette par habitant pour la commune.

    >Dépenses

    On indique ici plus en détail les dépenses engagées par la commune depuis 2008, en distinguant au sein de la dépense totale les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses de personnel qui font partie des dépenses de fonctionnement.

    Une dernière ligne indique les dépenses supplémentaires générées par l’intercommunalité à laquelle appartient la commune le cas échéant.

    Dans cette section, nous indiquons également une seconde note sur 20, qui sanctionne l’évolution du montant des dépenses publiques engagées depuis 2008 (première année du dernier mandat du maire sortant) jusqu’à 2014.
    Cette seconde note est importante pour juger de l’effort fait par la commune pour maîtriser ses dépenses au cours des dernières années.

    En effet, même si le niveau de dépenses reste plus important que la moyenne nationale, il peut être en diminution régulière, marquant ainsi le souci d’économie du maire, que ne reflètera pas la première note sanctionnant uniquement le montant des dépenses 2014.

    Au contraire, une commune ayant obtenu une bonne note pour son montant de dépenses 2014, parce qu’elle a moins dépensé que la moyenne nationale, peut mériter une mauvaise note d’évolution des dépenses, si celles-ci n’ont cessé d’augmenter.

    Comme pour la première note, les communes de la « strate » ont été classées par ordre de progression décroissante de leurs dépenses entre 2008 et 2014. Les 5% qui ont le plus progressé reçoivent la note 0/20, les 5% qui ont le moins progressé (voire diminué) ont la note 20/20, etc.

    Remarques et objections

    Communes touristiques : population légale/population DGF

    Dans les communes touristiques (bord de mer, montagne notamment), la population est accrue pendant la saison touristique, ce qui  entraine des dépenses supplémentaires, par exemple entretien des routes, office du tourisme, etc.

    C’est pourquoi, lors de la mise à jour 2014, nous avons choisi de changer de méthode pour décompter le nombre d’habitants des communes. Au lieu de reprendre la méthode de l’Insee, qui donne les chiffres de « population légale » et que nous avions utilisée jusqu’à présent, nous avons adopté la méthode de la Direction Générale des Finances (DGF), qui a l’avantage de mieux tenir compte des zones touristiques, en ajustant le nombre d’habitants par le nombre de résidences secondaires. La DGF compte un habitant supplémentaire pour chaque résidence secondaire sur la commune.

    Pour les communes très touristiques comptant plus de 10% de résidences secondaires, passer du nombre d’habitants « Insee » au nombre d’habitants « DGF » est un changement significatif ; c’est pourquoi nous n’affichons pas, pour ces communes, de deuxième note ni de courbes d’évolution des dépenses depuis 2008.

    L’Argus des communes ne fournit pas tous les éléments nécessaires pour juger de la gestion d’une commune

    Le maire est invité à réagir s’il le souhaite à la note de sa commune, ce qui lui permet d’apporter des éléments complémentaires non mentionnés par notre outil qui note de la même façon toutes les communes de France et ne prétend pas rendre compte de toute la réalité.

    L’objectif de l’Argus des communes est avant tout de susciter un dialogue entre le maire et les citoyens, à partir de chiffres officiels, accessibles, faciles à contrôler, permettant des comparaisons entre communes. Ce dialogue est aussi facilité par la publication dans l’Argus d’autres informations sur la commune : endettement, évolution des impôts locaux, etc. Les internautes peuvent commenter librement les fiches des communes et sont invités à entrer en contact avec l’équipe municipale pour plus d’informations.

    Dépenses de fonctionnement et d’investissement

    On oppose souvent les dépenses de fonctionnement, jugées parfois clientélistes et dues à une mauvaise gestion, aux dépenses d’investissement, qui préparent l’avenir.

    En réalité, les dépenses d’investissement, comme une piscine, un stade de sports, un carrefour giratoire sont des dépenses souvent très visibles, dont un maire peut se prévaloir pour être réélu. Elles peuvent entrainer dans l’avenir des dépenses supplémentaires de fonctionnement. Elles peuvent être inutiles, les installations étant peu utilisées. Il y a donc aussi des dépenses d’investissement clientélistes. Ce n’est pas un hasard si la moitié des carrefours giratoires existant dans le monde sont en France : c’est parce que les dépenses d’investissement sont trop systématiquement considérées dans notre pays comme des dépenses vertueuses, bénéficiant à la population.  Si les dépenses d’investissement  n’étaient pas prises en compte, la comparaison entre communes serait faussée. Ces dépenses étant souvent très visibles, un maire qui a fait beaucoup de dépenses d’investissement utiles peut facilement justifier  une faible notation auprès de ses administrés.

    A noter : les communes qui disposent de davantage de ressources (entreprises, population imposable) peuvent dépenser davantage. C’est une raison supplémentaire pour que leurs habitants contrôlent de près leurs dépenses.

    L’année 2012, une année exceptionnelle

    Des investissements décidés au début du dernier mandat ont pu arriver en 2012 dans leur période finale, où les dépenses sont les plus importantes.

    Dépenses d’ordre

    Le plan comptable des collectivités locales est différent du plan comptable général des entreprises et introduit deux anomalies dans leurs comptes : a) il comptabilise les remboursements d’emprunt comme des dépenses d’investissement, ce qui augmente anormalement celles-ci ; b) avant de venir en diminution des biens possédés par une collectivité, la vente d’un immeuble ou d’un terrain par une collectivité passe par un compte de dépenses de fonctionnement et gonfle anormalement celles-ci (écritures dites d’ordre).

    Pour le a), le ministère des Finances publie pour chaque collectivité le montant des remboursements d’emprunt ; il devrait donc pouvoir sans gros problème publier comme investissements le seul montant des investissements (sans les remboursements d’emprunts) ; pour le b) c’est un changement plus important qui lui est demandé puisqu’il s’agit d’un changement du plan comptable des collectivités (appelé M 14).

    L’Argus des communes souhaite rendre plus accessibles et plus lisibles les données financières des communes. C’est pourquoi Contribuables Associés a adressé en mars 2014 un courrier aux autorités compétentes (voir l’article dédié à ce sujet) afin de relayer les interrogations de nombreux maires concernant les dépenses d’ordre.

    Le ministre Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont répondu au courrier de Contribuables Associés en septembre 2014. Ils expliquent comment l’existence des opérations d’ordre dans les comptes publics « trouvent leur justification dans l’application du principe comptable de prudence qui s’impose aux collectivités locales et plus largement des principes de sincérité et d’image fidèle du résultat de leur gestion comme de leur patrimoine et de leur situation financière, inscrits à l’article 47-2 de la Constitution. » (…)

    « Si elles ne donnent effectivement pas lieu à un flux financier, ces opérations n’en constituent pas moins des dépenses qui sont prises en compte dans l’obligation de présenter un budget en équilibre. Elles ont donc un impact direct sur le volume des ressources (dont les ressources fiscales) à prévoir pour équilibrer le budget. »

    Voir l’intégralité de la réponse officielle concernant les dépenses d’ordre