Tandis que Contribuables Associés ne cesse de souligner la multiplication des taxes, certains partisans du tout fiscal pensent que nous exagérons.

Or tout le monde sous-estime le tsunami fiscal. Notre confrère Les Échos apporte de nouvelles précisions sous un titre révélateur : « Avec six taxes et impôts nouveaux depuis sept mois, la créativité fiscale s’accélère. »  Est-ce cela la rupture ?

Une note de la commission des finances de l’Assemblée nationale précise : « La vitesse de création de nouvelles taxes s’est accélérée au cours de la douzième législature » (2002-2007) et « plus encore au début de la législature actuelle ». Six prélèvements nouveaux rien que dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale votées fin 2007. La seule éco-pastille coûtera de 200 à 1 600 euros par véhicule polluant et rapportera 470 millions d’euros dès cette année.

Bien entendu, tout cela ne concerne que le passé et ne tient pas compte des projets immédiats, comme la taxe sur les chaînes de télévision privées, les opérateurs de télécommunication, les fabricants d’électronique, la publicité sur internet, ou encore l’impôt sur les séjours hôteliers, sans oublier la taxe carbone ou la « fat tax » (sur les produits sucrés).

La commission des finances cherche à minimiser les choses en disant que tout cela n’est rien par rapport à la centaine de taxes existantes, ce qui ne fait qu’enfoncer le clou pour montrer dans quel monde fiscal kafkaïen nous vivons. Il parait que certains impôts ont été supprimés, mais comme il s’agit de choses telles que le reliquat de la vignette automobile, c’est-à-dire epsilon, personne ne s’en est aperçu. Cette invasion fiscale se produit à un moment où l’ensemble des prélèvements obligatoires s’est encore accru en 2007, dépassant les 44 %. La commission a alors une idée étrange : « Il n’apparaît plus possible de créer de nouvelles impositions dans l’unique objectif d’augmenter les ressources de l’État. Il semble désormais nécessaire, afin de les rendre acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel ». En clair, de rendre les taxes plus « fun » en désignant les méchants que l’on va montrer du doigt : les automobilistes, les pollueurs, les P-DG, l’industrie pharmaceutique, les chaînes de TV privées, les mangeurs de poissons, les compagnies pétrolières et même les producteurs de charbon.
On n’arrête pas le progrès fiscal.

Liste des impôts et nouvelles taxes créées depuis 2002

2003
- TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les imprimés non sollicités.

2004
- Contribution des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules et certains produits de santé.
2005
- TGAP sur les carburants.

2006
-Taxe sur les installations de production d’énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale ;
- taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises ;
- taxe sur les déchets réceptionnés dans un incinérateur de déchets ménagers ;
- taxe sur les résidences mobiles terrestres ;
- taxe sur les friches commerciales.

2007
-  Taxe de solidarité sur les billets d’avion ;
-  taxe sur le charbon, les houilles et les lignites.

2008
-  Taxe sur les poissons, les crustacés et les mollusques ;
-  éco-pastille ;
- taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières ;
- contribution exceptionnelle de régulation des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques ;
-  contribution sociale sur les stock-options ;
- TGAP sur les huiles et lubrifiants à usage perdu.