Contribuables Associés défend la liberté, pas les fraudeurs !
Pour Le Monde et le gouvernement, les contribuables ayant des comptes en Suisse sont forcément des évadés fiscaux. Réponse.
« Au nom de fraudeurs, un avocat conteste la “liste des 3000” » Voilà comment Le Monde (12 octobre 2009) présente la saisie de la Cnil à propos des 3000 comptes en Suisse. Le quotidien nous avait habitué à sa présentation tronquée et biaisée des événements. Mais là, il se surpasse !
Rappel des faits. Le ministre du Budget Eric Woerth, fin août, affirme être en possession d’une liste de 3000 noms de « détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale ». Il leur demande de se dénoncer au fisc, sous peine de poursuites, et dans la foulée montre cette liste à deux députés, Didier Migaud et Gilles Carrez.
Me Henri-Louis Delsol, jeune avocat parisien, décide alors, en accord avec Contribuables Associés, de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il veut d’abord savoir comment le ministre a « récupéré » cette liste, et s’il l’a fait de manière licite. Ensuite il fait valoir que la communication de cette liste à des tiers – fussent-ils députés – constitue une violation caractérisée de la vie privée. Enfin il veut être sûr que cette liste a bien été déclarée à la Cnil, comme la loi l’exige. Bref il exige du gouvernement qu’il respecte la loi. Insupportable !
Il ne s’agit donc nullement, pour H.-L. Delsol comme pour Contribuables Associés, de défendre des fraudeurs. Il s’agit tout simplement de défendre l’Etat de droit, qui est passablement malmené dans cette affaire, et la liberté, dont le Monde comme le gouvernement semblent se soucier comme d’une guigne. Lutter contre la fraude ? Oui, mais pas au prix de la loi.
aller plus loin
Lire l’article Contribuables Associés a envoyé un huissier au ministre du budget
» Au nom des fraudeurs, un avocat conteste la liste des 3000″. N’y a-t-il pas là atteinte à la sacro sainte » présomption d’innocence »? Traiter dans un journal des gens de fraudeurs avant qu’ils n’aient été reconnus comme tels par la justice ne tombe-t-il pas sous le coup de la loi?
Beaucoup de bruit pour cacher l’essentiel. Supprimer l’impôt et instaurer la TVA et tout cet argent camouflé n’aura plus lieu d’être, les frais de restaurant qui passent sur le compte de la société, les voitures de luxe, les vêtements et tout le reste serra payé par les bénéficiaires et non plus par les contribuables. Quand au trou de la sécurité sociale, comme pour les Français qui travaillent a l’étranger, il faut que chaque « travailleur » qui vient chez nous cotise dans son pays d’origine, y compris pour sa retraite; quelles économies pour les Français. Chaque immigré qui pénètre chez nous est systématiquement pris en charge par la sécurité sociale et revient a 3000€ par individu, il faut faire cesser cette gabegie. Dans un documentaire de Thalassa sur Gibraltar, un journaliste pose une question a un jeune qui voulait a tout pris se rendre clandestinement en France « pourquoi vouloir aller a tout pris dans ce pays? », la réponse venue du fond du cœur « parce que la bas, tu touche un salaire assis sans travailler », vive la France et l’Amour de ces gens pour notre beau pays, supprimez ces financements et tout ira beaucoup mieux…….pour les Français……et désolé pour toutes les associations qui bénéficient des financements publiques, et que l’on retrouve pour beaucoup dans des affaires de détournements d’argent. Une autre façon de faire des économies, la France compte 8 (HUIT) foi plus d’élus que les États Unis d’Amérique; quatre (QUATRE) foi plus que l’Allemagne; sont ils HUIT et QUATRE foi plus compétents, nous le saurions, de par nos impôts, et notre bonheur perdu de vivre dans ce qui était un beau pays.
Les fraudeurs respectent-ils la loi ? Vous connaissez l’histoire de l’arroseur arrosé ? Je n’aime pas les tricheurs.