Contribuables Associés a envoyé un huissier au ministre du Budget !
Alors que Bercy traite les contribuables expatriés comme des criminels, Contribuables Associés refuse cette nouvelle oppression : au nom de la présomption d’innocence et la protection des données personnelles, l’association de défense des contribuables a envoyé, jeudi 17 septembre 2009, un huissier au ministre du Budget le sommant de mettre à sa disposition la liste des 3 000 contribuables en question. L’intérêt public ne justifie pas que le droit soit bafoué !
Suite à la déclaration du ministre du Budget assurant détenir une liste de 3 000 contribuables détenteurs de comptes à l’étranger, Contribuables Associés a réagi au quart de tour… en lui envoyant un huissier ! Le but de la démarche ? Sommer le ministère « De mettre à disposition du requérant, dans les locaux du ministère du budget si bon semble à Monsieur Éric Woerth, le document invoqué par Monsieur Éric Woerth contenant une liste de contribuables titulaires de comptes dans des banques helvétiques ».
En effet, en vertu « des réglementations relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel qui prévoient un droit d’accès aux données à caractère personnel, le requérant est en droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel concernant ses clients font ou ne font pas l’objet du traitement dont l’existence a été invoquée par Monsieur Eric Woerth. »
Fidèle à son devoir de protection des contribuables, l’association a jugé insupportable cette tentative du gouvernement « d’exercer des pressions psychologiques sur des contribuables non nécessairement fraudeurs », enfreignant au passage les « principes élémentaires du respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence ».
Déjà suffisamment opprimés par Bercy, les contribuables qui tentent d’échapper à cette pression insupportable refusent d’être traités comme des criminels. Contribuables Associés est pour la poursuite des fraudeurs mais le chantage n’est pas admissible de la part de l’Etat.
Quelle bonne initiative !
je ne comprends pas votre actiob, les non fraudeurs n’ont aucun souci à se faire,
que cherchez vous ? à protéger certains contribuables qui ont des comptes en Suisse ?
qu’entendez vous au juste par « opprimés par Bercy » ?
de quel chantage parlez vous ? est-il normal d’échapper illégalement à l’impôt ? « opprimés, vraiemnt ? alors que Bery à offert la posisbilité de régulariser à moindres frais (du moins, par rapport à un contribuable contrôlé selon les procédures classiques) ?
je ne comprends pas votre action, les non fraudeurs n’ont aucun souci à se faire, si leur situation est correcte
que cherchez vous ? à protéger certains contribuables qui ont des comptes en Suisse ?
qu’entendez vous au juste par « opprimés par Bercy » ?
de quel chantage parlez vous ? est-il normal d’échapper illégalement à l’impôt ? « opprimés, vraiment ? alors que Bery leur a offert la possibilité de régulariser à moindres frais leur situation fiscale (du moins, par rapport à un contribuable contrôlé selon les procédures classiques) ?
merci pour la censure mais je résiste : à quoi sert votre initiative sinon à justifier la fraude …?
Eh bien, le ministre a t’il remis cette liste à l’huissier que vous avez envoyé?
Alors, quelle est la réponse de Monsieur Woerth?
Ou en est la procédure?
Tenez nous informés?
Merci
Tout le monde parle d’évasion fiscale ou d’évadés fiscaux y compris les menbres du gouvernement. Ceci démontre de manière éclatante que tous ces gens admettent explicitement que la France est une prison fiscale. Faut-il rappeler qu’il n’y a pas d’évadés s’il n’ y a pas de prison quelque part, sinon c’est du tourisme. Cordialement.