Pour la troisième année consécutive, la Cour des Comptes a procédé à la certification des comptes de l’Etat. Si elle les a certifié, malgré de nombreuses réserves, c’est dans le but de « s’inscrire dans une démarche constructive », a souligné le Premier président, Philippe Séguin, qui présentait ces résultats aux parlementaires hier matin.

Une situation qui illustre la délicate position de la Cour des Comptes, dont les rapports ne sont pas tenus, juridiquement, d’être suivis d’effets. Afin de continuer à bénéficier d’un minimum d’écho médiatique, la Cour a fait le choix d’accepter de certifier les comptes, plutôt que de refuser, comme la Cour des Comptes européennes (elle refuse de certifier les comptes de l’Union européenne depuis 13 ans) dont plus personne ne semble se souvenir de l’existence !

Les magistrats de la rue Cambon ont émis 12 réserves à la certification des comptes de l’Etat, dont certaines sont récurrentes. Les principales concernent les systèmes d’information financière et comptable de l’Etat, considérés par la Cour comme étant peu fiables, le recensement des opérateurs de l’Etat, qu’elle juge non exhaustif, ou des incertitudes sur la valorisation du parc immobilier. Des imprécisions qui conduisent Philippe Séguin à reprocher à l’Etat de minorer son déficit : la Cour parle d’une dégradation du déficit de 47 % par rapport à 2007, qui s’établit ainsi à 56,3 mds d’euros, soit un quart des recettes annuelles de l’Etat ! Le flou règne de la même façon sur les dépenses de l’Etat pour l’année 2008 : Bercy chiffre leur augmentation à 2,8 % seulement, tandis que la Cour parle de 3,4 %…

Autre désaccord de taille avec le gouvernement, la Cour chiffre l’impact de la crise sur les recettes à moins de 4 milliards d’euros, et le juge « faible en regard des autres facteurs d’érosion de la dette ». La crise a bon dos, qui permet en outre de faire avaler aux contribuables les déficits record de l’Etat.

Par ailleurs, le rapport montre que l’Etat n’a même pas diminué ses dépenses du fait de la crise, puisque qu’elles ont augmenté de 2,8 % au cours de l’année 2008 – et le plan de relance n’y est pour rien, précise la Cour des comptes, puisqu’il ne pèsera réellement qu’en 2009. Ca promet !