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Clubs de pétanque, vendeurs de tondeuses, Ligue de l’enseignement, SOS Racisme, UNEF, think tanks politiques : ces organisations touchent le jackpot de la réserve parlementaire 2016 !
Contribuables Associés décerne les « 5 lingots d’or du clientélisme » pour les députés ayant utilisé leur cagnotte de manière manifestement intéressée.
L’Assemblée nationale vient de dévoiler la répartition de la réserve parlementaire 2016 des députés. Celle-ci permet aux parlementaires de subventionner des « investissements » dits « de proximité ».
Mises en œuvre dans les années 1970, les différentes politiques de la ville nous ont déjà coûté des centaines de milliards. Dernier exemple en date : selon Le Parisien, la famille de Théo Luhaka, la victime présumée de récentes exactions policières, aurait détourné près de 678 000 euros de subventions via une association de médiateurs de rue. Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour « suspicion d’abus de confiance et escroquerie ».
Le ministère de l’Environnement a publié une brochure intitulée « Ségolène Royal au service de la Planète et de l’excellence environnementale de la France – Panorama des actions » (sic) : un livret à la gloire de la ministre qui est payé par le contribuable.
On peut donc déjà se demander pourquoi imposer une retenue à la source, alors que l’acompte mensuel, plus simple, remplit déjà son office pour tous ceux qui ont opté pour cette solution. Une réforme pertinente consisterait donc plus simplement à automatiser cet acompte mensuel, en supprimant les tiers provisionnels rituels mais traumatisants. [Màj au 20 novembre 2017]
Le seul gagnant du prélèvement à la source est l’État qui profitera d’une nouvelle avance de trésorerie, qui plus est aux frais des entreprises. Le recouvrement de l’impôt sur le revenu étant, avec la retenue à la source à la française, à la charge des entreprises et organismes de retraite, il coûtera moins cher à l’État. L’État n’en profitera pas pour faire des économies puisque ses fonctionnaires sont inamovibles mais pourra ainsi affecter davantage d’agents au contrôle.
Contribuables Associés lance une pétition adressée aux candidats à l’élection présidentielle pour qu’ils s’engagent à appliquer les recommandations de la Cour des comptes.
Le criminologue Xavier Raufer est intervenu à l’Assemblée nationale dans le cadre des 48e Rendez-vous Parlementaires du Contribuable consacrés à la politique de la ville : « Politique de la ville : toujours plus d’argent pour moins de résultats », le 06 décembre 2016.
La député socialiste Fanny Dombre-Coste a porté les propositions de loi sur le casier judiciaire vierge des élus à l’Assemblée nationale. En commission et dans l’hémicycle, elle a défendu cette mesure de bon sens qui a été votée le 1er février dernier. Elle remercie dans une lettre Contribuables Associés pour son soutien.
Les contribuables payent le service public audiovisuel : Contribuables Associés soutient la pétition pour le rétablissement du pluralisme des opinions dans l’audiovisuel public.
A 20h00 ce 1er février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale.
Sous la IVe République, le Président n’avait pas dix collaborateurs. À l’Hôtel Matignon, le président du Conseil n’avait autour de lui que des hauts fonctionnaires détachés. Un député ne disposait que d’un vestiaire individuel en bois, dénommé « casier ». C’était pourtant un régime parlementaire et l’époque où chaque député avait un pouvoir redoutable. Réflexions iconoclastes sur le statut des élus par Alain Dumait.