Le 16/03/2015
L’avis du technicien ne suffit pas…
Une société se fait redresser sur le fondement de l’avis technique fourni par un spécialiste sollicité à cet effet par l’administration.
Le Conseil d’Etat a annulé le redressement car le technicien n’était là que pour éclairer l’administration dans sa décision et non pour la prendre à sa place. Un avis technique ne suffit pas pour justifier une rectification. Il faut que la justification vienne de l’administration elle-même. Subtil…
C’est normal: le contraire serait un refus complet de responsabilité des administrations.
Mais vous ne voyez pas que la Justice a déjà abdiqué sa responsabilité aux experts, et depuis longtemps?
Il était logique que l’administration suive cette même dérive toxique!
Désaccord. La justice écoute des experts pour s’informer de sujets techniques, puis décide; et plus le sujet est pointu plus sa décision est critiquée , car incomprise. Et il lui arrive de choisir la mauvaise expertise. Mais jamais la justice ne s’en remet a priori à l’avis d’un non juge.