DETTE DE LA FRANCE

DETTE PAR HABITANT

Le 27/02/2013

Augmenter le prix du diesel : une politique de tartuffe

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« La taxation du diesel n'est pas une question de politique fiscale, mais un problème de santé publique », déclare sans rire Delphine Batho, ministre de l'écologie. Elle devrait recevoir le prix de l'humour politique pour cet « élément de langage » fourni par Matignon et qu'elle a resservi fidèlement sur BFM-TV le 21 février dernier.

« Il y a aujourd’hui 40.000 décès prématurés chaque année liés à la pollution de l’atmosphère et une des raisons de la pollution de l’atmosphère dans les grandes villes notamment, c’est le problème du diesel et notamment des vieux véhicules au diesel, par exemple les véhicules d’avant 1997, d’avant 2000 qui polluent 30 fois plus qu’un véhicule récent ! » insiste Delphine Batho. Le problème est que le nombre de décès avancé par Delphine Batho ne correspond pas à grand-chose et surtout il est faux.

Si l’on veut une idée du nombre de décès probables dû à la pollution atmosphérique, il faut se référer au projet Aphekom qui est un projet européen menant la plus vaste étude sur la pollution de l’air. Financé notamment par la commission européenne, soutenu par des institutions et des universités européennes, dont l’Institut de veille sanitaire en France, Aphekom fournit des chiffres fondés sur une observation scientifique faite, dans le cas de la France, dans neuf villes françaises. Résultat : en 2012, les scientifiques estiment à 16.500 le nombre de décès que pourraient causer la pollution atmosphérique. On est très loin du compte de Delphine Batho. Mais l’exagération est une tactique politicienne bien connue.

La santé publique semble encore prise comme prétexte pour des justifier des augmentations de taxes que paieront les contribuables.

« Un alignement de la fiscalité du diesel sur l’essence, qui permettrait de récolter 3 et 4 milliards d’euros, aurait surtout des vertus en termes de santé », n’hésite pas à déclarer Delphine Batho. Croit-elle réellement que les contribuables sont dupes ? Les « vertus en termes de santé » sont surtout des vertus fiscales rapportant 4 milliards d’euros. Cela tombe bien puisque Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, a déclaré le 25 février qu’il fallait trouver 6 milliards d’euros de recettes en plus.

Delphine Batho omet de préciser la décomposition du prix du carburant en France. Si l’on prend le carburant distribué par Total, la décomposition du prix du gazole à 1,37 euro le litre est le suivant : 42% pour le prix du produit raffiné, 6% pour les frais de transport et de distribution, 1% pour la marge pétrolière et 51% de taxes perçues par l’Etat. Ce sont donc 70 centimes d’euros qui partent dans les caisses de l’Etat, ce qui signifie que sur un plein moyen de 60 euros, 30,60 euros finissent dans les caisses du ministère des finances. C’est moins que le Sans plomb 95 sur lequel l’Etat prélève 59% de taxe ce qui fait 91 centimes s’il coûte 1,53 euros le litre, soit 35,40 euros pour Bercy sur un plein de 60 euros. Evidemment, si l’on applique les taxes du sans plomb sur le gazole, l’Etat s’offre une marge supplémentaire tandis que le contribuable qui s’était acheté une voiture diesel à crédit pour pouvoir aller à son travail en payant le carburant moins cher verra son pouvoir d’achat diminuer. Que pensera-t-il des « vertus en termes de santé » de cette hausse de taxe ?

Delphine Batho se fait la porte-parole d’une politique de tartuffe. Si la santé des français était réellement en jeu, si les dangers de mort étaient aussi importants, alors la mesure à prendre serait simple : suppression pure et simple de la cause de milliers de décès. Cela voudrait dire par exemple suppression des cigarettes, suppression de l’alcool, suppression du diesel. Mais voilà, dans chacun de ces cas, cela provoquerait aussi une suppression de recettes fiscales pour l’Etat et ça, c’est un vrai problème.

Rétablissons donc la vérité : l’augmentation de la fiscalité du diesel s’inscrit dans la politique gouvernementale d’augmentation des recettes de l’Etat. Rien de plus, rien de moins. La santé publique n’entre pas en ligne de compte. Les justifications données par Delphine Batho ne sont qu’un vernis illusoire pour faire essayer de faire avaler la pilule aux contribuables qui, eux, savent bien ce qu’il en est.

Clément Droynat

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