L’Etat alloue 50 millions d’euros aux collectivités locales victimes d’emprunts toxiques
C’est encore le contribuable qui renflouera les 1800 collectivités ayant souscrit à des prêts toxiques dont le montant est évalué à près de 19 milliards d’euros.
L’Assemblée nationale a voté lundi 3 décembre un fonds de 50 millions d’euros destiné à soutenir les collectivités territoriales endettées dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Cette enveloppe sera alimentée à 50% par l’Etat et pour le reste par le produit des amendes de police destinées aux collectivités. A court terme, les contribuables locaux peuvent donc s’attendre à voir les PV pleuvoir et à subir des contrôles de vitesse renforcés…
Le vote de cet amendement intervient alors que la Fédération des villes moyennes a décidé d’interpeller le gouvernement au sujet de ces créances. On estime que 1800 collectivités et établissements publics sont concernés par cette « épineuse question », selon la litote utilisée par certains élus de la Fédération.
Le montant alloué à ce fonds sera insuffisant pour boucher les trous, puisque selon un récent rapport parlementaire l’encours des prêts toxiques est évalué à 18,8 milliards d’euros.
Un secours financier aberrant
Ce mastic budgétaire de 50 M€ est aberrant, puisqu’il revient à dédouaner les collectivités locales qui ont cherché à gérer leurs créances comme des traders de Wall Street.
Pourquoi le contribuable écoperait-il des pertes que ces apprentis sorciers de la finance locale ont creusé ?
Les banques ont également gagné beaucoup d’argent en montant ces produits. Leurs prêts sont adossés à des contreparties que la banque prêteuse (par exemple Dexia ) verse à une autre banque ( par exemple, Goldman Sachs, JP Morgan...).
Ces enseignes se sont donc réparties le risqué d’impayé moyennant de juteuses commissions. Qu’elles l’assument!
Dexia Crédit Local (DCL) indique avoir été assigné en justice par 37 de ses « clients ». A elle de se débrouiller avec les collectivités et que cette banque, maintes fois recapitalisée à grand renfort d’argent public, disparaisse une bonne fois pour toute !
Une carte de la France des collectivités toxiques
Sur la base d’informations fournies par Dexia, Libération a réalisé une carte recensant les collectivités concernées par ces financements toxiques.
Selon le quotidien, tous les types de collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes, sont concernées.
Au total, près de 2 000 communes de moins de 10.000 habitants ont contracté des emprunts. Certains courent courent jusqu’en 2025.
2025 ? D’ici là, il y aura 2014, l’année des prochaines élections municipales. Cette échéance fournira l’occasion de dresser le bilan financier des édiles et de sanctionner les gestions défaillantes, qu’elles soient de gauche ou de droite.
DL
Belle façon d’amnistier les auteurs de magouille et de corruption….!
Très souvent, l’argent emprunté n’était pas destiné au bien-être de la population, mais à des fins électorales, donc à des intérêts particuliers criminels, nous en connaissons de très nombreux….!
Voir l’article édifiant: « Dexia: la ruine des contribuables » http://www.lecri.fr
Contribuables floués, réveillez-vous…..!
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » et autant de crimes contre le peuple.
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr
Il n’y a vraiment aucune morale dans tous ces travers et déboires financiers. Comme pour la grèce, pareil : l’argent public sert à aider ceux qui ont fraudé ou qui se sont plantés.
On vit une époque moderne qu’ils disent, toujours plus dans le progrès sauf qu’en matière de morale on régresse très largement.
Oui les élus locaux sont incompétents, inconscients et blanchis par les copains.
Le slogan « touche pas à mon pote » est toujours d’actu !
C’est absolument scandaleux, comme à chaque fois que le spéculateur perdant est sauvé du naufrage par la collectivité. A quand une loi interdisant cette pratique?
Bonjour,
Cette histoire qui a mis Dexia sur la paille date de plusieurs années. Si je me souviens bien, c’était la cours des comptes qui avait levé le drapeau rouge sur ces emprunts par les collectivités.
Mais de quoi s’agit-il ?
En fait, les collectivités locales ont réalisé des emprunts à taux variables indexés sur le cours de change EUR-CHF (Franc Suisse). Hors avec les crises successives qui frappent l’Europe, l’euro a chuté par rapport au franc suisse.
Résultat: augmentation drastique du taux d’emprunt que les collectivités ne pouvaient plus assumer.
Il y a eu plusieurs erreurs la derrière, éthiques ou non:
1- on n’emprunte pas à taux variables sur le long terme: c’est une mauvaise idée. N’importe quel organisme financier s’efforcera de faire porter ses risques par un tier (et en plus si ça rapporte de l’argent…)
2- il est possible d’encadrer le taux variable mais même comme ça c’est dangereux car la prévisions budgétaires deviennent difficiles à réaliser.
3- les banques ont réalisés leurs produits, elles n’ont certainement pas expliqué l’intégralité des risques car les vendeurs ne devaient pas les savoir. En revanche, cela n’enlève en rien la responsabilité des élus qui ont souscris à ces prêts: quand on ne comprend pas où on met les pieds, il ne faut pas y aller.
Il faut regarder plusieurs points avant de faire un emprunt:
– quelle est la capacité de remboursement dont on dispose ?
– quel est notre taux d’endettement existant et futur ?
– quel est le taux de la banque central et quel est la marge de la banque ?
– quel est le plan de dépenses futures ?
Mais surtout: cet emprunt est-il vraiment nécessaire ?
Je ne doute pas que certaines élus se soient fait berner par de mauvais conseils (on ne peut pas tout savoir) mais bon quand même, prendre un prêt indexé sur des taux de changes sur du long terme, c’est pas très malin.
Bien à vous !
http://www.berichcorp.com
les collectivités locales ne sont-elles pas en mesure de renégocier les taux de ces « fameux emprunts toxiques » auprès des banques ? N’y-a-t-il pas un moyen de pression ?
Du pousse au vice tout simplement !
Faîtes des bêtises c’est le cochon de contribuable qui repassera par la caisse.
Un scandale , un de plus dans ce pays en friche
Trividic, vous avez raison: avec ce sauvetage , d’autres vont spéculer puisqu’il y a un parachute! Mais remarquez combien tout cela est vicieux: ce n’est pas une banque privée qui a vendu ces contrats vicieux, les états français et belges savaient et ont approuvé ces pratiques douteuses qui pouvaient rapporter gros à des amis, que l’on sauve aujourd’hui.
Est-ce que quelqu’un a déjà fait le compte de toutes les sommes qui ont été distribuées depuis peu et, franchement, je me demande même où ils trouvent tout cet argent !?
Il a été prouvé suite a décision de justice que les conditions d’emprunts été tellement peu claires que ni certains employés de banques ni les emprunteurs dans le cas de particuliers n’étaient capables d’expliquer ni de comprendre les clauses et conditions d’un emprunt à taux variable (Cx#UFy 2009?)
Il serait tellement simple, raisonnable et capitaliste d’autoriser par loi le remboursement partiel ou complet des prêts à n’importe quel moment qu’on ne comprend pas pourquoi une telle loi n’a pas était prise…
Certaines petites collectivités voir moyennes ne sont pas plus en mesure de comprendre les conditions d’un emprunt bancaire qu’un particulier alors pourquoi ne sont elles pas protégées comme les particuliers.
Pourquoi favorise t on autant les banques?
Rien de ce que je connaisse ou que je comprenne ne permet d’expliquer comment et pourquoi il y a autant de favoritisme (social) envers les banques au détriment du contribuable.
Merci. Cdt.
Espérons que le moment venu, Le Cri aura à coeur de publier la liste des heureux bénéficiaires….!
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » et autant de crimes contre le peuple.
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A Julie:
Exclusivement dans nos poches bien sûr. A leurs yeux, nous sommes non seulement des pigeons que l’on plume allègrement, mais également des kangourous aux poches profondes.