DETTE DE LA FRANCE

DETTE PAR HABITANT

Le 24/01/2012

Comprendre votre facture EDF

Pourquoi votre facture EDF ne cesse de s’alourdir? Claude Jaillet, expert comptable à la retraite, vous donne toutes les explications utiles sur les 17 % de taxes que vous payez sur votre facture d’électricité.

La facture (avec TVA) se décompose en moyenne comme suit :

Consommation : 66 %.
Abonnement : 17 %.
Taxes et Contributions : 17 %.

Ces taxes et contributions sont importantes. EDF ne donne aucune indication concernant la taxe sur la consommation finale d’électricité ou TCFE. Cette taxe est la nouvelle appellation des taxes locales sur l’électricité au profit de la commune et du département.

Vous ne pouvez pas connaître le montant prélevé pour la commune ou le département.Vous avez le total de chaque taxe sans le calcul : à savoir le nombre de kWh avec le prix unitaire. Voici les Caractéristiques de ces taxes et contributions.

Contribution au service public de l’électricité (CSPE)

La contribution au service public de l’électricité pèse sur la consommation d’électricité en France. Elle a été instituée par la loi n° 2003-8 du 03/01/2003. La CSPE est l’outil de financement du marché libéralisé de l’électricité. Elle doit financer plusieurs attributs d’un marché ouvert :

– Le budget du médiateur de l’énergie.
– Le coût de la péréquation en faveur de zones non reliées au réseau de distribution et de transport d’électricité français.
– Le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération selon les termes de la loi du 10 février 2000.
– Le coût du tarif de première nécessité ; ce qui fait de la CSPE un instrument de solidarité.
– Dans certaines limites, le coût du tarif permettant aux professionnels ayant changé de fournisseur de bénéficier de tarifs semi-réglementés.

Qui fixe la CSPE ?

La CSPE est fixée par le gouvernement sur proposition de la commission de régulation de l’énergie. Il s’exprime en euros/MWh consommé. Elle était de 4,8 euros/MWh en 2008 et 4,5 euros/MWh en 2009. En 2011, elle explose à 7,5 euros par MWh, justifiant l’augmentation du tarif réglementé au 01/01/2011.

ou

Au 31.12.2010       0,0045 €/kWh
Au 01.01.2011       0,0075 €/kWh  soit une hausse de +   66.67 %
Au 01.07.2011       0.0090 €/kWh  soit une hausse de + 100.00 %

La France ayant une consommation d’environ 480 TWh, on peut estimer le montant total de la CSPE à plus de quatre milliards d’euros par an.
La CSPE est généralement perçue par le fournisseur d’électricité via la facture périodique d’électricité du site client.

Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
La taxe sur la consommation finale d’électricité, plus connue sous le sigle TCFE, est une nouvelle taxe qui a fait son apparition le 1er janvier 2011 et qui remplace les taxes locales sur l’électricité (commune et département). Globalement, elle change peu de choses.

Pourquoi inventer la TCFE?

La création de la TCFE, taxe sur la consommation finale d’électricité, trouve son origine dans une exigence européenne à l’encontre de la France, dont le mode de taxation de l’électricité n’était pas conforme au droit européen. Toutefois, en créant cette taxe, le législateur français s’est efforcé de préserver un maximum de caractéristiques de l’ancien système.

Quelles sont les caractéristiques de la TCFE?

– La taxe sur la consommation finale d’électricité s’applique sur les consommateurs particuliers et sur les entreprises dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA. Au- delà, les entreprises sont redevables de la TICFE (taxe interne sur la consommation finale d’électricité) .
– La TCFE est reversée aux communes (on parle alors de TCCFE pour taxe communale sur la consommation finale d’électricité) et aux départements (TDCFE pour taxe départementale sur la consommation finale d’électricité).
– Elle dépend donc de la commune dans laquelle vous habitez. C’est à cause de la TCFE que le tarif TTC de l’électricité est différent d’une commune à l’autre.
– La TCFE est assise sur la consommation d’électricité d’un site. Elle est exprimée en euros par MWh.

Combien coûte la TCFE?

La TCFE a un mode de calcul complexe que nous présentons ici:
– Les communes fixent un coefficient de TCCFE entre 0 et 8.
– Les départements fixent un coefficient de TDCFE entre 2 et 4.
La plupart des départements et des communes choisissent le maximum, soit un coefficient total de 12.
– La formule est ensuite 0,75 x (coefficient communal + coefficient départemental) euros / MWh de consommation.
– Le taux maximal (et généralement constaté) s’élève donc à 9 euros / MWh.( ou 0,0090 €/kWh)
– Avec un MWh hors taxes de l’ordre de 90 euros pour les particuliers, cette taxe s’élève à environ 10%.

TCFE et élections municipales

Dans certains villages et petites villes dont le budget est bien géré par le conseil municipal, le maire maintient un coefficient nul, ce qui permet de réduire de 66% la TCFE. L’économie moyenne par ménage peut alors s’élever à une centaine d’euros par an.

Qui est exonéré de la TCFE?

Certains usages de l’électricité, comme l’éclairage public, sont exonérés de TCFE, de même que certains clients à partir d’un niveau de consommation défini. Ces exonérations sont complexes et leur mise en place ne semble pas encore claire au 1er janvier 2011.

Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La CTA est une taxe sur l’électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des industries électriques et gazières. La CTA est fixée par arrêté du ministre de l’Energie au bénéfice de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).

Cette taxe est aussi perçue sur la facture de Gaz.

Qui est redevable de la CTA ?

La CTA s’impose à tous les consommateurs d’électricité et de gaz. Elle est prélevée par le fournisseur d’électricité et par le fournisseur de gaz sur la facture d’énergie du client final .

A combien s’élève la CTA ?

Le mode de calcul de la contribution tarifaire d’acheminement est très complexe. Son assiette est la partie fixe du tarif d’acheminement . La CTA est égale à 21% de cette assiette. Pour les particuliers, une TVA de 5,5% pèse sur la CTA.

La CTA rend votre énergie trop chère ? Pensez au changement de fournisseur.
Pour compenser les augmentations de la CTA, les consommateurs sont invités à comparer les fournisseurs d’électricité et de gaz pour faire des économies sur leurs factures.

Claude Jaillet

Article extrait du site www.lecri.fr

Cet article est taggé dans: