Le calendrier de la réforme territoriale

Le 30 novembre 2009

Le calendrier de la réforme territoriale

Il est prévu que le débat sur la réforme territoriale débute au Sénat le 14 décembre. La loi serait alors adoptée […]

Il est prévu que le débat sur la réforme territoriale débute au Sénat le 14 décembre. La loi serait alors adoptée avant l’été. Un autre texte, sur la clarification des compétences, devrait être promulgué au plus tard un an après.

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