Le 30 novembre 2009
Le calendrier de la réforme territoriale
Il est prévu que le débat sur la réforme territoriale débute au Sénat le 14 décembre. La loi serait alors adoptée […]
Il est prévu que le débat sur la réforme territoriale débute au Sénat le 14 décembre. La loi serait alors adoptée avant l’été. Un autre texte, sur la clarification des compétences, devrait être promulgué au plus tard un an après.