Lutte contre la fraude au RMI

Le 9 octobre 2009

Lutte contre la fraude au RMI

Un échange de fichier entre la branche maladie et la direction générale des finances publiques a remplacé en 2008 la […]

Un échange de fichier entre la branche maladie et la direction générale des finances publiques a remplacé en 2008 la déclaration de ressources pour les demandeurs de prestations familiales. Cette nouvelle procédure a permis d’identifier les personnes dont les déclaration de revenu pour toucher le RMI sont inférieures à leur revenu fiscal : 20 000 personnes ont été identifiées et contrôlées en 2009. Pour un montant total de 20 millions d’euros.

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