Nicolas Sarkozy reprend une réforme choc proposée par Contribuables Associés !
A défaut de supprimer purement et simplement l’actuel statut des fonctionnaires, Nicolas Sarkozy s’apprête à donner aux agents de l’Etat, nouvellement recrutés, la possibilité de lui préférer un contrat de droit privé.
Pour Contribuables Associés, cette réforme évoquée par le chef de l’Etat le 19 septembre à l’Institut régional d’administration de Nantes, constitue une surprise d’autant plus appréciable qu’elle ne figurait pas dans les promesses de campagne du président.
Avant l’élection présidentielle, notre association avait inscrit « l’équilibre des droits des salariés des secteurs public et privé » parmi les huit points de son programme. On y lisait notamment : « les nouvelles embauches de fonctionnaires seront faites sur des contrats de droit privé ».
La nouvelle proposition du président de la République répond à cette exigence. Elle prolonge et couronne ainsi des initiatives parlementaires, que Contribuables Associés avait activement soutenues, en particulier une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, en septembre 2005, par Léonce Deprez, député-maire du Touquet (Pas-de-Calais), qui visait à recruter par contrat de droit privé les personnels civils dépendant des administrations de l’Etat, à l’exception de ceux qui exercent une mission liée à la souveraineté nationale.
L’attractivité du statut de droit privé
De nombreux députés avaient également participé, en décembre 2004, à une réunion de travail intitulée « Pour une réforme du statut de la fonction publique », organisé par l’association et présidé par le député d’Eure-et-Loir Jean-Pierre Gorges (téléchargez le compte rendu).
« La France devrait s’orienter vers un seul contrat de travail, valable pour les agents du secteur public comme pour les salariés du secteur privé, à quelques exceptions près, pour les domaines régaliens de l’Etat, expliquait Jean-Pierre Gorges. Si cette réforme-là aboutit, il sera alors possible de réformer l’Etat (…) c’est tout le management du secteur public qui retrouvera une capacité d’adaptation. »
Gouverner étant l’art du possible, Nicolas Sarkozy n’envisage pas, aujourd’hui, de supprimer brutalement le statut de la fonction publique. Mais en le mettant en concurrence avec le droit privé, il mise sur la force d’attraction que représentera, pour les agents les plus dynamiques, les plus compétents et les plus motivés, la perspective de pouvoir accéder plus rapidement à des responsabilités supérieures et à un meilleur salaire, par rapport à l’avancement à l’ancienneté actuellement en usage dans l’administration.
Un autre volet très positif des déclarations du président de la République à Nantes concerne le non-remplacement de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite, objectif auquel Nicolas Sarkozy ne renonce pas.
Si le chef de l’Etat parvient à les mener à bien, il ne s’agira pas seulement de réformes, mais d’une véritable révolution dans les structures aujourd’hui sclérosées de la bureaucratie française.
Alléger le boulet de la fonction publique est une obligation absolue si l’on veut sortir la France de l’ornière où elle est tombée.
L’idée est bonne à condition de l’appliquer systématiquement à toute nouvelle embauche, mais même dans ce cas, l’impact sur l’ économie serait très progressive. Elle n’a d’intéret qu’en accompagnement d’autres mesures plus drastiques. Nicolas Sarkosy a démontré qu’il manque de méthode et de fermeté. Qui trop embrasse mal étreint!
Gilbert Gendre
Bonjour à « contribuables associés »
Je suis, globalement, d’accord avec toutes vos réflexions et partages de dossiers. Il faut des personnes actives pour essayer d’instruire les citoyens n’ayant pas toujours le temps de s’informer.
Ma suggestion est:
pourquoi ne pas créer un mouvement intermédiaire (TOCQUEVILLE), de façon à peser dans le bon sens; celui espéré lorsque nous avons voté, et mettre à plat les raisons de notre faillite. Car elle existe. C’est le fait de nos politiques depuis les années 1981.
Nous retombons dans le clientélisme et la frilosité, les craintes de mouvements sociaux fomentés par les moins misérables. La solidarité ne peut exister que dans la condition de se trouver soi même dans une « sécurité quotidienne assurée ». (cf: les 1ères infirmières étaient soit des religieuses, soit des nanties cherchant à occuper leur temps).
Aujourd’hui, nous n’avons plus ce choix. Les réformes annoncées représentent une question de survie à imposer par la force sans « soviétisation » à condition d’être transparent (ce qui ne semble pas se profiler: cf: les indemnités votées pour les députés tout bord confondu) soit fonder un vrai mouvement constitué d’individus possédant un cursus d’études imparable pour défendre nos intérêts sans mièvrerie ni angélisme.
LE STATUT PRIVE DANS LE SECTEUR PUBLIC ? MAIS IL EXISTE DEJA !
Dans certaines collectivités publiques, comme les hôpitaux par exemple, de nombreux postes de cadres sont désormais occupés par des contractuels qui font tourner la boutique: ainsi moi-même je suis fonctionnaire dans un hôpital mais j’ai comme collaborateurs quasiment que des personnes sous contrat privé !
De nombreux ingénieurs, informatique, travaux ou hôtellerie, de nombreux spécialistes dans des domaines pointus sont des contractuels très bien payés; de même je viens de recruter une responsable de la facturation et de la « gestion malades » qui vient de chez CARREFOUR où elle s’occupait de la comptabilité de plusieurs hypers. Je viens de recruter une contrôleuse de gestion qui exerçait auparavant dans une importante clinique privée de la région !
Pour la plupart, ces personnes, dotées d’une expérience dans le secteur privé de plusieurs années, ne souhaitent pas intégrer la fonction publique au 1er échelon où elles seraient moins bien payées et n’ont pas forcément l’intention de rester définitivement à l’hôpital. Pour elles, celui-ci n’est qu’une étape dans leur carrière, étape où elles peuvent emmagasiner une expérience importante (il y a beaucoup de choses à faire dans tous les domaines de la gestion) et exercer des responsabilités bien plus élevées que dans leur ancien poste.
Pour nous, elles apportent une énergie, une capacité de travail supérieure et des méthodes nouvelles qui nous permettent d’aller beaucoup plus vite dans notre évolution dans tous les domaines.
C’est dire que votre vision de l’administration est un peu dépassée (venez-voir sur place avant de faire des commentaires !) et que nous n’avons pas attendu Nicolas SARKOZY pour faire évoluer les métiers dans le secteur public …
Je suis convaincu qu’il s’agit d’une bien mauvaise bonne idée dont le but est de réduire artificiellement le nombre officiel des fonctionnaires stricto sensu tout en maintenant le nombre d’agents de l’Etat donc payés par ce même Etat ce qui n’aura pas d’effet sur le déficit budgétaire.
Qui plus est(et c’est pour l’avoir personnellement vécu depuis 1966 en tant que PNT c’est à dire Personnel Non Titulaire du Ministère de l’Equipement), la gestion de ces personnels sera rendue encore plus difficile car ne se sentant pas protégés par la sacro-sainte stabilté de l’emploi, ces personnels se radicalisent syndicalement et politiquement interdisant toute souplesse de leur gestion.
La seule façon de procéder pour réduire le déficit est de diminuer drastiquement le nombre d’agents rémunérés par l’Etat en sous-traitant au secteur privé concurentiel les tâches que l’on envisageait de confier à ces fonctionnaires « hors statut » ,la responsbilité de la bonne gestion de ces contrats devant rester à des fonctionnaires traditionnels bien formés et de haut niveau de compétence et de moralité.
Il y a quelques semaines les députés sortants ont vu leur « Assedic » passé de 6 mois à 60 mois avec un montant de 5000 euros par mois… Parlez-nous donc de dépenses publiques ! Les chômeurs sont logés à meilleure enseigne, ne trouvez-vous pas. C’est un scandale… Dans tous les cas de figure c’est le petit qui trinque. Je le redis c’est un véritable scandale ! J’ai bien d’autre points sur lesquels il faudrait se prononcer mais à quoi cela servira-t-il puisque le Président détient la vérité et sait où il va… Alors, allons-y vite et bien…
je suis contre.
dans le secteur public il y a la securite de l’emploi.
que vas t -il en advenir.
combien de chomeurs en plus tout a cause de certaine personne qui veulent changer le monde.
combien d’annees de luttes qui vont etre reduites a neant .on vas a la catastrophe
ps dans le public il y a LA SECURITE DE L’EMPLOI .
cela va etre fini
enfin ils l’auront voulu
enfin, on va mettre les fonctionnaires devant leurs responsabilités…bravo
Décidément Le cri du contribuable que je partage pensera-t-il enfin à considérer la finalité des mesures et pas seulement leur cout.?, Je voudrais que l’on réduise la dette publique mais en tenant compte aussi de ce qui est nécessaire. Ainsi,réduire le nombre des fonctionnaires réduira leur cout mais réduira aussi les effets de leurs fonctions.Est-ce bien notre intérét? Exemple:moins d’enseignants alors qu’il faudrait développer la fonction enseignante pour qu’elle réponde mieux aux besoins de notre époque,ce n’est qu’un contresens!
JE SUIS TRES DECU CAR LA REDUCTION D’IMPOT NE ME CONSERNE PLUS AVEC LECHANGEMENT DE DECISIOn. J’AI VOTE POUR CELA ET JE SUIS DECU A 100/100. J’AI ETE TROMPER.