À égalité de prélèvements obligatoires, remplacer une diminution des cotisations sociales par une augmentation de la TVA semble, à première vue, judicieux.

– La TVA est perçue sur le prix d’achat des marchandises et services importés, qui ne supportent pas nos cotisations sociales. La compétitivité de ces produits ou services s’en trouverait réduite.

– La baisse des cotisations sociales patronales diminuerait les prix de revient de nos entreprises, et leur permettrait d’être plus compétitives à l’exportation.

– Ces deux effets réduiraient le déficit de notre commerce extérieur. – Le taux « normal » de notre TVA est, à 19,6 %, dans la moyenne européenne, depuis que l’Allemagne vient d’élever le sien de 16 à 19 %. Les taux des pays scandinaves sont supérieurs, comme le Danemark qui est à 25 %.

– Les taux de nos cotisations sociales sont les plus élevés d’Europe. Ainsi le taux des cotisations patronales françaises est-il beaucoup plus élevé que le taux du pays suivant : environ 10 % de plus sur les salaires bruts.

Cependant :

– L’augmentation du taux de la TVA augmente les prix, et diminue donc le pouvoir d’achat des ménages. D’où l’idée qu’une partie de la diminution des cotisations sociales soit affectée aux cotisations « ouvrières », payées par les entreprises en diminution du salaire versé à leurs employés. Dans ce cas, les salaires nets seraient augmentés, ce qui compenserait en partie la perte de pouvoir d’achat. Toutefois cette réduction des cotisations « ouvrières » devrait être limitée, si l’on voulait conserver l’essentiel des avantages de compétitivité pour les entreprises. – L’augmentation du taux de la TVA serait sans doute limitée au taux « normal », laissant inchangés les taux réduits (5,5 % pour les produits alimentaires, médicaments et autres produits de première nécessité ; 2,2 % pour la presse). Les ménages les plus affectés seraient ceux qui s’installent, qui doivent s’endetter pour acheter des produits d’équipement imposés au taux normal. Les moins affectés seraient les retraités.

– Si la diminution des cotisations sociales est souhaitable, en particulier les patronales, elle pourrait être obtenue sans augmentation des impôts. En supprimant certaines cotisations patronales : le « 1 % logement », si les organismes d’HLM vendaient certains de leurs logements locatifs ; le 1,6 % affecté à la formation, qui est très mal utilisé, car les entreprises connaissent mieux que l’État leurs besoins de formation. Les dépenses sociales pourraient être mieux contrôlées, des abus supprimés, et les cotisations réduites d’autant.
La baisse nécessaire des cotisations sociales patronales ne justifie donc pas une augmentation de la TVA.

Article extrait du Cri du Contribuable numéro 26, du 26 avril 2007