La réserve parlementaire permet chaque année aux députés et sénateurs de distribuer près de 137,5 millions d’euros aux associations et collectivités territoriales de leur choix, soit l’impôt sur le revenu de plus de 33 000 familles.
Le mercredi 1er février, les députés auront à débattre, puis à voter les propositions de loi n° 4289 et 4291 qui imposent à tout candidat à une élection de fournir un casier judiciaire pour pouvoir se présenter. Avec Contribuable Associés, faites pression sur les députés pour que ces textes soient inscrits dans la loi.
Cette pétition sera remise au président de la République française, M.François Hollande.
Cette pétition sera remise à M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.
Pétition remise à M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.
Pétition remise à M. François Hollande, président de la République française.
Le 07/07/2015
Pétition à l’attention de Mme Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Signez la pétition et faites-la signer autour de vous ! La SNCF, qui définit pourtant elle-même le cahier des charges, a commandé de nouvelles rames TER trop larges pour les quais de certaines gares !! Un scandale qui va retomber sur les contribuables une fois de plus. Nous demandons la démission du Président de la SNCF ! Pétition adressée au Président de la République, François Hollande.
Pétition proposée par le député Charles de Couson adressée à Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale et Jean-Pierre BEL, Président du Sénat.
Le 03/10/2013
Les contribuables en ont assez du matraquage fiscal ! Dans toute la France un grondement se fait entendre et pourrait virer à la révolte fiscale si le gouvernement ne veut pas l’entendre. Vous aussi, faites-vous entendre, signez et faites signer cette pétition que Contribuables Associés apportera au président François Hollande au nom des contribuables français !
Cette pétition sera adressée à M. Nicolas Sarkozy, président de la République.
Toutes les promesses doivent êtres tenues ! Pétition adressée au président de la République, Nicolas Sarkozy
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