Le 8 octobre 2018
Collectivités locales : l’envolée des dépenses de personnel [Infographie]
La diminution des dépenses publiques dans les collectivités locales passe par la réforme du statut de la fonction publique territoriale.
Sources : Cour des comptes, Direction générale des Finances publiques, Insee, Sofaxis.
Ce qui doit changer
Le statut de la fonction publique territoriale est trop coûteux et inadapté aux exigences d’une bonne gestion des ressources humaines.
Le statut actuellement en vigueur doit être maintenu uniquement pour les fonctions « régaliennes » que remplissent les collectivités, l’état civil ou la police, par exemple.
Pour les autres fonctions, le recours au contrat de travail de droit commun doit devenir la règle.
Une telle réforme permettra de faire des économies grâce à une souplesse de gestion des compétences des personnels, au plus près des besoins réels.
Contribuables Associés a soutenu plusieurs propositions de loi allant dans ce sens.
Bonjour,
Cet article est très lapidaire et ne considère pas bon nombre d’éléments importants.
D’abord, 20% des dépenses publiques sont dues aux collectivités territoriales = et alors ? En quoi est-ce bien ou mal ? Il faut contextualiser.
Ensuite, les stats d’arrêts maladie dans la FP (FPT mais plus généralement) sont plus fortes que dans le secteur privé c’est indéniable. Mais là encore, ce sont des chiffres brut qu’il convient d’interpréter et d’analyser.
Enfin les augmentations de dépenses de personnel de +78% entre 2000 et 2016 : sont bien réels, là encore, mais l’analyse doit tenir compte des nombreux transferts de compétence opérés de l’Etat vers les CT dans ce labs de temps. Cela explique une bonne part de l’augmentation.
De plus quand je lis dans les commentaires que virer les fonctionnaires est impossible, ce n’est évidemment pas le cas, les outils existent. Ils sont certainement compliqués et mériteraient une simplification mais c’est souvent le courage politique qui manque plus que la possibilité.
Cordialement
@ Jamas.
Le statut ne dit pas que le salaire doit suivre le coût de la vie. Des règles annexes fixent des taux d’avancement à l’ancienneté, ou au choix, dans une grille de positions salariales qui se complexifie au fil des négociations syndicales. Ces positions salariales sont libellées en nombre de points indiciaires, dont la valeur financière est fixée par l’exécutif pour la vraie fonction publique ( cette valeur est figée depuis quelque temps, ce qui n’empêche pas la masse salariale d’augmenter par les avancements, phénomène dit GVT).
Il est clair que l’on pourrait trainer les employeurs publics en justice. Par exemple, nous étions obligés de « faire valoir nos droits à la retraite » à 60 ans, Un jeune retraité à fait valoir que cette contrainte était anormale ,et a gagné. Les syndicats ont été d’accord pour désindexer les retraites indexées sur les salaires: ils défendent d’abord les actifs de la fonction publique, puis….
L’emploi à vie , je n’ai pas encore compris ce que cela signifie concrètement. Une fois sous statut ,il n’y a plus de procédure de licenciement prévue, c’est tout. Donc les réorganisations nécessitent de recaser les gens dans la fonction publique, ce qui est difficile car des textes annexes segmentent en corps, services…, mais on peut un à un détacher les gens, les mettre en disponibilité (ce qui n’est pas très légal par ailleurs) . j’ai vu faire une réorganisation, il a fallu avoir l’accord des récalcitrants à l’usure du bureau vide à ne rien faire.
Enfin un salaire est un accord entre employeur et employé, il est négociable en permanence; et le salarié a droit de grève pour cela en particulier.
Toute règle qui engage sur un avenir défini est absurde, et sera bousculée par la réalité à venir. C’est juste plus ou moins rapide. Pensez y quand ils parlent (et mentent) des retraites.
@ reiller,
L’emploi à vie pouvait se comprendre dans une organisation de la société relativement figée. Un peu comme les empires ou les états autocratiques ou dictatoriaux prévus pour durer mille ans ! Ou dans un pays collectiviste où l’état s’occupe de tout. Sauf que l’état, ici, chez nous, ne sait pas faire. Et quand il essaie de faire, ça n’est pas pérenne, et ça n’est pas fait en régime équilibré.
Donc effectivement aujourd’hui… quel sens tout cela à t-il encore ?
Le monde est en mutation permanente. L’emploi à vie est devenu plus une question de droit acquis à ne perdre qu’autre chose.
Et si encore les agents sous statut »à vie » en profitaient pour être parfaitement intègres, neutres dans leurs prises de décision, ce qui est d’ailleurs la philosophie et la contrepartie justifiant l’emploi à vie. On pourrait comprendre.
Mais que nenni ! c’est loin d’être toujours le cas.
J’ai plusieurs exemples d’agents publics sous statut »à vie » qui se rangent plutôt du coté du maillon fort, du coté du maillon le plus influent, et non du coté de la loi neutre et objective protégeant de la même manière chaque citoyen de ce pays qui a les mêmes droits que son vis à vis, qu’on soit puissant ou misérable, comme disait la Fontaine, ou M. Sardou.
Correction :
de droit acquis à ne »pas » perdre.
@ reiller,
La question de la rupture ou pas du contrat concerne également les agents de la territoriale. Qui sont pas loin de 2 millions comme rappelé dans le petit synopsis ci-dessus. Donc ça n’est pas un point subalterne.
Un contrat est un contrat. Certes. le contrat dit il que les rémunérations et pensions seront réévalués chaque année à hauteur du cout de la vie ? Je ne pense pas sinon les gouvernements successifs de ces dernières années auraient été traduits en justice par les syndicats ouvriers et associations de retraités.
L’emploi sous statut à vie semblerait, temporellement, garanti à vie (et sur quel plan : juridiquement ? moralement? les deux ?) et sauf renégociation ( la plupart des contrats divers et variés peuvent se renégocier). Mais le montant de la rémunération qui est en face ne l’est pas. De moins c’est ce que je crois comprendre.
@ Jamas.
Je n’ai jamais proposé, comme C.A., le suppression des statuts pour tous, mais seulement pour les nouveaux hauts fonctionnaires: s’ils veulent monter ,ils acceptent de ne plus être ultra protégés; c’est loyal. Objectif :éviter des mouvements sociaux inutiles; et puis ce ne sont pas les petits qui sont la cause des disfonctionnements, au pire ils profitent des facilités offertes.
Pour votre question de principe, c’est vrai que supprimer un statut est une rupture de contrat pour ceux qui en bénéficiaient. Est ce impossible pour autant ,non. Je suis parti en retraite avec un « salaire d’inactivité » indexé sur les salaires du service, pourtant ma retraite n’est plus indexée sur rien du tout, comme celles de tous. Le contrat a été rompu. Et quand l’état modifie l’impôt ,c’est pareil!
Cela dit la manip a déjà été faite à La Poste, à l’UNEDIC, les salariés ont choisi entre rester sous statut et une augmentation de salaire; et là il n’y a plus rien à dire. Pour une raison qui m’échappe le patron de la SNCF choisit une autre voie.
Mais tout cela nous éloigne de l’impuissance des citoyens à peser sur les dépenses municipales….
@ Jamas.
c’est un sujet sur lequel visiblement nous ne nous comprendrons pas . Ce statut n’a aucune utilité, et ne pas pouvoir virer un général récalcitrant est pour moi une aberration.
Pourquoi voulez vous qu’il n’y ait que le statut ou le contrat précaire? le CDI existe. Tout comme existent les syndicats pour protéger les salariés des excès de pouvoir. j’étais sous statut, et alors? Les anomalies auxquelles j’ai assisté ,et qui ont laissé les fautifs en place ne devaient rien au statut, l’absence de sanction réelle non plus.
Et puis ,nous sommes les derniers à conserver une fonction publique sous statut différent des autres salariés, ce qui au pays de l’égalité proclamée est un peu curieux.: ce statut m’a valu un horaire de travail toujours inférieur à la norme nationale, normal?
@ reiller,
CDI, CDD, contrat précaire, sous-traitance au privé, tout est possible, je ne fais pas de listing exhaustif.
Mais dites moi, une question qui m’intéresse concernant les gens en place, vous qui posez la question du bien fondé du statut en toutes circonstances :
Que répondez vous aux fonctionnaires sous statut qui vous disent qu’un contrat est un contrat, et qu’il ont signé pour être embauchés par l’administration à vie (sauf faute grave, ce qui n’arrive jamais bien sûr). Là dans notre situation actuelle, on remet en cause le statut existant ou pas ?
On a déjà eu le cas avec le statut des agents de la SNCF au printemps, avec la suppression de ce statut, uniquement pour les nouvelles embauches.
J’ai signé quand j’ai passé mon permis de conduire , sans point et valable à vie …Ils ont changé le système sans demander rien à personne, donc on peut tout changer même si tu as un contrat signé ….
@ Jamas.
Sachant que le statut de la fonction publique a pour objectif de mettre les agents à l’abris des politiques (d’où l’emploi à vie) pourquoi le réserver aux fonctions régaliennes? Vous voulez des forces armées indépendantes ? Une diplomatie en liberté?
@ reiller,
Vous avez en vous l’art du contre pied !
Je veux déjà supprimer l’emploi à vie pour tout ce qui n’est pas régalien (soit l’enseignement, les transports, la construction et l’entretien de l’environnement et des équipements publics, la culture, la santé hors vraiment la santé de base, rajoutons l’administratif de base pour les collectivités locales…) ça n’est déjà pas si mal.
Ensuite, bien sûr on peut aller plus loin et payer des combattants mercenaires, ou avoir comme dans les western des juges payés à la prime, des shérifs élus par le peuple et non nommés par le pouvoir.
A. Chalandon, ministre de la justice dans les années 70 était en France pour la construction de prisons privées. Tollé général à l’époque, bien sûr.
Tout est possible dans l’absolu.
Qu’on commence déjà par revenir au régalien tel qu’il s’entend couramment (appareil gouvernemental, police, justice, affaires étrangères, défense du territoire, santé de base, environnement) et sucrons y compris dans ces ministères tout ce qui n’est pas dans le cœur de la mission. Un jardinier, un cuisinier, une secrétaire, peut très bien être employé en tant que contractuel et non pas fonctionnaire sous statut, voire encore plus fort, être passé en en contrat de mission à une entreprise privée, au choix de ce qui coutera le moins d’argent public entre les 2 formules.
C.A. a fait des études à ce sujet : un fonctionnaire au bas mot coûte entre 2,5 et 3,5 millions €. sur la totalité de sa carrière. ca en fait des impôts à collecter.
Vu nos déboires financiers, je ne vois aucun scrupule à considérer le problème de la sorte.
L’argent public ne tombe pas du chapeau ou du ciel . Il y a des gens qui sue leur dure journée de labeur pour alimenter les budgets publics.
La réforme des retraites s’annonce. La réunion de quelques 42 régimes de retraite en un seul, la retraite par points en considérant la totalité de la carrière de l’intéressé. Là, c’est du lourd !
Si elle passe, ce qui est tout à fait possible (à minima comme toutes les réformes mais le gouvernement sauvera les apparences) pourquoi pas une réforme du statut de la fonction publique ?
Réserver le statut de la fonction publique aux activités régaliennes des collectivités locales (et aussi de l’état) n’est pas idiot du tout.
On ne peut plus avoir des impôts locaux en augmentation permanente de 2 fois l’inflation chaque année, représentant bientôt 2 mois de salaire, des niveaux d’administration toujours plus nombreux, avec une réglementation envahissante pondue par des gens qu’on paie à mettre au point tout ça dans les bureaux (avec parallèlement d’ailleurs des contrôle de terrain de plus en plus rares), des gens qui font de la réunionite à tour de bras, et aussi quelque part faire concurrence au secteur privé ; et ne pas avoir une réflexion sur le coût de fonctionnement de tout ça.
Et comment réduire la voilure de la dépense publique avec les agents à qui on doit garantir l’emploi et la retraite à vie.
Dans le privé quand il y a réduction de voilure on se sépare du personnel. logique, mécanique, c’est la vie. Dans le public, impossible, il faut trouver une tâche subalterne pour maintenir le personnel à son poste puisqu’il est sous statut indéboulonnable (du rangement, de l’archivage, une étude quelconque, un rapport mis sous la plie, de la représentation ici ou là, bref du subalterne et qui peut durer longtemps). Et cela contribue à l’inflation de la dépense publique. Cela contribue à maintenir nos 56% de dépenses publiques sur PIB quand on en est en gros à 46 en Allemagne et un peu partout ailleurs.
Suite encore.
Ne protestent que ceux qui ont à payer des impôts locaux; les autres au mieux regardent désabusés. Et les protestations n’ont de signification pour les élus que si elles sont nombreuses, au point de faire craindre pour le clan au pouvoir. Inutile de poursuivre…. il y a deux problèmes :élus/ fonctionnaires, et citoyens/ contribuables
Suite.
Mais sans doute, comme ici, les protestations tombent elles dans des oubliettes profondes, mais sous Assurance qualité (on vous répond donc mais en langue de bois, maladroite souvent: il faudrait compléter la formation sur sujet!).
Signe d’un disfonctionnement profond de nos institutions démocratiques, plus proches de la bureaucratie que du peuple souverain. Et ne me dites pas élections: les bureaucrates ne sont pas élus,
Je me suis fait, comme Jamas. la remarque que la flotte de véhicules municipaux est somptueuse, et bien voyante, comme s’il s’agissait d’une pub! J’ai même des véhicules par services ,et ils sont nombreux, à croire que ce sont des véhicules quasi personnels! L’étonnant est que les habitants ne s’étonnent pas!
Mais j’ai aussi vu passer une demi journée à trois pour répandre 10 m2 de paillage, avec bien sûr le petit camion de rigueur….
Le statut n’a rien à voir dans ce laisser aller municipal; et je connais deux terrains de rugby sans équipe pour les piétiner. Combien y en a t il au total en France?
Mais les français ne protestent pas ,c’est là la vraie anomalie.
ATTENDEZ VOUS A DES DEPENSES ENCORE PLUS ONEREUSES AVEC LES CONTRATS DE DROIT PRIVE CAR CECI NE SERONT PAS REGIS PAR DES GRILLES INDICIAIRES
@ Bouchenter.
Je ne comprends rien à votre argument! La dépense dépend du gestionnaire pas du statut des personnels, lequel n’intervient que pour limiter la liberté de manœuvre du gestionnaire; mais soyons clairs un bon gestionnaire peut faire du bon travail avec des personnels sous statut, c’est plus compliqué mais pas impossible. L’ARGUS des communes est là pour dire que tous les maires ne se valent pas.
Et après on s’étonne du haut niveau de dépenses publiques dans le pays, représentant entre 56 et 57 % du PIB. Score d’un pays à tendance collectiviste.
Des communes, des communautés de communes, des syndicats de pays peut-être encore, des communautés d’agglomération, des départements, des régions, des services publics dédiés… c’est l’inflation. Et a chaque avec des compétences nouvelles qu’ils savent se trouver pour vous expliquer la bouche en cœur et dans leurs beaux habits que si ils veulent remplir leurs missions il faut bien les moyens en face (comprendre les impôts à percevoir).
Des aides publiques dans tous les coins, des bâtiments publics flambants neufs un peu partout, des véhicules aux logos publics bien voyants qui se font voir pas toujours en respectant, eux, les limitations de vitesse…
Tout est souvent bien léché, bien présenté, bien caressé dans le sens du poil, à grand renfort d’annonces médiatiques locales. Le résultat des courses c’est que la sphère privée se réduit de plus en plus à un secteur subalterne.
Dettes au maxi, impôts au maxi, faut bien faire vivre ce système administratif hypertrophié.