Le 8 décembre 2017

Propriétaires : vous êtes la vache à lait du gouvernement

Une belle vache Tarine au pays du beaufortain
Depuis plusieurs années, les propriétaires sont devenus la vache à lait fiscale des différents gouvernements. La tendance ne fait malheureusement que s’accentuer avec Emmanuel Macron.

Premier exemple, l’ISF. Il disparaît pour tous, sauf pour les propriétaires immobiliers et devient même l’impôt sur la fortune immobilière.

La fortune ne devient donc taxée que parce qu’elle est immobilière. Comme si cela était répréhensible. La situation est d’autant plus inconvenante que l’immobilier génère sans doute les revenus les plus faibles, voire inexistants.

Moins le patrimoine immobilier rapporte et plus il est taxé

La résidence principale ou secondaire ne rapporte rien et l’investissement locatif devient de moins en moins rentable au fur et à mesure que le marché de la vente immobilière explose pendant que les loyers stagnent et que les autres charges ne cessent d’enfler (taxe foncière, copropriété, diagnostics…).

À l’inverse, les dividendes d’actions offrent un rendement souvent appréciable, sans aucune charge en face et même avec une fiscalité allégée.

Autrement dit, moins le patrimoine immobilier rapporte et plus il est taxé, alors que plus le patrimoine financier rapporte et moins il est taxé. Et cerise sur le gâteau, le nouvel IFI est privé du dispositif qui permettait à l’ancien ISF d’être effacé par la réduction d’impôt liée aux investissements dans les PME ou les bois et forêts.

Ainsi, non seulement le propriétaire immobilier est le seul qui reste taxé sur son patrimoine mais on lui retire même l’unique moyen de l’annuler sans perdre d’argent.

Les revenus immobiliers sont deux fois plus taxés que les revenus financiers

Deuxième exemple, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »). Il bénéficiera à tous les revenus du patrimoine, sauf aux revenus fonciers. Or, dans le même temps, les prélèvements sociaux passent de 15,5 % à 17,2 %. En d’autres termes, la taxation forfaitaire unique des revenus financiers permet, pour ceux qui sont dans la tranche à 41 % par exemple, de voir leur impôt ramené de 56,5 % (41 % + 15,5 %) à 30 %, taux du prélèvement forfaitaire unique prélèvements sociaux inclus, alors que le maintien du barème progressif des revenus fonciers fait passer ceux-ci de 56,5 % à 58,2 % (41% + 17,2%).

Le peu de revenus immobiliers dégagés devient donc deux fois plus taxés que les revenus financiers. Quant aux impôts locaux, la future exonération de taxe d’habitation ne peut servir à cacher une taxe foncière de plus en plus oppressante pour tous les propriétaires.  Un investisseur peut en définitive payer jusqu’à 65 % d’impôt sur ses revenus fonciers (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, contribution sur les hauts revenus…).

Si on ajoute le nouvel impôt sur la fortune immobilière et la taxe foncière, le revenu foncier devient souvent nul, l’impôt sur le capital venant prendre le peu laissé par l’impôt sur les revenus.

50 impôts et taxes frappent l’immobilier

Enfin, il ne faut pas oublier que la détention d’un bien immobilier s’accompagne d’une litanie de taxes ponctuelles ou récurrentes : droits d’enregistrement de 6 % lors de l’achat, droits de succession pouvant aller jusqu’à 45 % en ligne directe lors du décès, taxes d’équipement lors des travaux, taxes d’assurance tous les ans ou taxes diverses selon le type de bien : taxe sur les micro-logements, sur les logements vacants, surtaxe sur les résidences secondaires ou sur les terrains à bâtir, taxe supplémentaire sur les terrains devenus constructibles ou taxe sur les friches, redevance pour absence de parking ou tout simplement TVA immobilière.

L’immobilier est taxé à chaque instant, que ce soit au travers de son propriétaire ou de son occupant. Il est devenu une source inépuisable de revenus pour l’Etat, à défaut de l’être pour le propriétaire…

olivier_bertaux_expert_fiscalOliver Bertaux, conseil fiscal

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Par reiller, le 08/12/17 à 17:50

Article bien idéologique. Car expliquer que les actions sont un placement plus sûr et plus rentable que la maison est un peu dur à avaler. Et puis c’est prendre les français, qui adorent l’immobilier, pour des imbéciles; mais sans doute ne se méfient ils pas assez des tendances socialisantes du pays , tendances qu’eux même cultivent avec constance!

Reste que taxer ainsi un produit en situation de manque d’offre est un comportement anti économique.

Par jamas, le 09/12/17 à 11:23

La flat tax sur les revenus mobiliers sera intéressante pour les hauts revenus mobiliers. Pas pour les revenus du français qui a des placements modestes. Car il va passer d’une tranche à 14 %, voire même 0% pour les faibles revenus, au taux unique de 30%, soit pour le coup une hausse à x chiffres.
Tout cela est quand même arrangé de circonstance, et pas très rigoureux dans le principe de l’imposition qui devrait être assez intangible. l’immobilier est mal vu et comme son nom l’indique immobile, donc non transférable ailleurs, a Panama par exemple. Donc : taxons l’immobilier, c’est du sur se dit on en haut lieu.
Une attitude plus éthique serait à mon sens de taxer le capital, quel qu’il soit, mobilier, immobilier, culturel, gastronomique, que sais-je ?, de la même manière.
En flat tax ou avec 2 ou 3 taux progressifs peut-être, mais avec un seuil-plafond désactivant le montant à devoir de manière à laisser de quoi vivre de ses revenus au contribuable (par exemple le fameux 75% sous N. Sarkozy ou sous F. Hollande je ne sais plus). Il y a eu aussi je crois dans le passé une barrière désactivante à 85% pour l’ISF.

Par reiller, le 09/12/17 à 16:30

Je réponds à l’idée de taxer le capital.
Qu’est ce que le capital? Qui a vu, touché, un jour, un capital? Vous me répondrez qu’une valise de billets héritée ou non, c’est un capital. Vrai; et c’est bien la forme la plus concrète du capital que je connaisse.; et pourtant nous savons tous que la dévaluation peut instantanément faire s’évaporer ce capital.
Le capital dont on parle généralement est l’évaluation boursière des entreprises , évaluation qui ne représente rien de concret et surtout pas le prix des bâtiments et des outils; cette évaluation est celle de l’espoir de gain que l’entreprise peut fournir à ses actionnaires. Une mauvaise nouvelle, un PDG que l’on vire, le taux ‘intérêt des obligations qui monte, et l’espoir diminue, et la valeur boursière avec. Alors avant de taxer le capital posez vous la question: vous voulez tuer l’espoir?
Passons aux maisons je suis sûr que ceux qui ont vu prix de leur maisons s’effondrer pour une raison, ou une autre (autoroute, TGV, montée du prix du fioul, fermeture de l’usine du coin,…) me comprennent sans difficulté: une maison n’a que le prix que les autres lui attribuent. Quel est le sens d’avoir payé l’ISF pendant des années pour un bien immobilier dont plus personne ne veut faute de travail à proximité??
Le capital est une fiction manipulée par la main invisible du marché; taxer cette convention sociale ne peut que signifier la volonté de combattre la liberté individuelle au profit d’un collectivisme quelconque: c’est un choix de société anti libéral.
Par contre taxer les revenus du capital, les plus values acquises, est tout autre chose ;et de mon point de vue bien plus raisonnable.

    Par jamas, le 09/12/17 à 18:39

    C’est l’accumulation de capital qui est visée par l’impôt. Pas le capital minimum vital (l’habitation principale + la voiture de monsieur tout le monde + 2 ou 3 à cotés). Dans l’ISF ancienne, l’habitation principale était décomptée de la base taxable.
    Pour l’accumulation de capital, on aura toujours 2 visions des choses selon que l’on soit à la base pour ou contre. Les pour vont dire que l’encourager ou ne pas la taxer fait travailler le pays et que ça l’enrichit ; les contre, les tenants de l’être primant sur le paraître philosophiquement parlant, diront que c’est la contre partie naturelle à la cupidité et à l’avidité à posséder toujours plus.
    En ce qui me concerne je ne me pose présentement même pas la question. Car on n’a pas le choix de taxer ou pas. On est dans les dettes, on ne sait pas comment s’en sortir. Et plutôt que de les refiler aux suivants, je préfère qu’on prenne sur nous pour rattraper nos conneries. Une collectivité qui dépense doit présenter des comptes équilibrés. c’est la moindre des choses .
    Le jour ou on sera à flots, alors il y aura lieu de baisser le niveau des taxes.
    Car le rôle d’un état ou d’une collectivité quelconque n’est pas, c’est vrai, de thésauriser sur le dos de ses citoyens.
    Mais actuellement on est loin de thésauriser. Comme le montre la bannière déroulante intitulée -Dette de la France- du présent site, c’est le contraire qui se passe.

Par reiller, le 09/12/17 à 23:33

@ Jamas.
On ne peut amasser ce qui est de pure convention sociale: encore une fois les choses n’ont que le prix que la société leur donne, c’est donc une convention sociale, versatile par construction. Que demain l’état nationalise tout, et plus rien n’aura de valeur pour nous, pour les étrangers il restera une valeur s’ils sont autorisés à en faire librement usage: c’est la liberté d’usage qui crée la valeur. Quand l’état calcule mes impôts sur la valeur de mon porte feuille en bourse, il est obligé de préciser la date de valorisation, ce qui dit bien qu’il taxe sur un chiffre qui le lendemain sera différent, comment trouver cela justifié?

Après si mon activité m’a permis l’achat d’une résidence secondaire, je ne vois pas pourquoi je devrais m’en voir dépossédé par le fisc; d’autant qu’il est extrêmement facile d’échapper à cette punition : il suffit de faire semblant de ne pas en être propriétaire, il y a plusieurs moyens dont la location est le plus simple, nos politique sont forts habiles à ce jeux, les très riches aussi. Suis je moins riche à tout louer? Suis je plus pauvre à déclarer cette maison comme bien d’une société?
Les biens industriels ont été largement exclus de l’impôt sur la fortune pour la raison que les entrepreneurs auraient immédiatement fuit le pays; et parce qu’il est bien clair dans l’esprit de tous qu’une société peut perdre toute valeur à tout moment. Mais il faut couper les poils de mouche en quatre afin de trouver une cohérence fictive avec l’imposition des biens personnels.
Croyez moi en démocratie on ne peut taxer le capital, sans glisser vers la collectivisation qui n’est en fait qu’une tyrannie déguisée. Par contre on peut taxer les revenus, les plus values effectuées, les héritages,.. toutes choses qui font le train de vie; mais curieusement en France on hésite à taxer l’héritage, pour mieux le confisquer ensuite au titre de la fortune

Par reiller, le 10/12/17 à 09:50

Suite.
Et puis quel sens , quel avenir, peut il y avoir à payer toujours plus pour remplir le panier percé d’un état qui ne fait plus aucune gestion de ses services depuis 50 ans au moins? Vous voulez plus de salariés de l’état, malheureux de ne trouver guère de sens au temps passé au travail? Voulez vous plus de hauts fonctionnaires dont le seul mérite est d’avoir réussi un concours quand ils avaient 20 ans, et dont l’avancement est proportionné à leur capacité à ne pas faire de vagues dans l’océan des réunions creuses, et des causettes dans les couloirs? A moins que vous ne vouliez encore plus de subventions ,d’aides,…alors que plus personne ne s’y retrouve tant la multitude de ces machins est insensée (donc sans sens)? Non selon vos commentaires précédents.

Alors il faut se ressaisir et dire « non »; demander une meilleure efficacité de la dépense publique, et en finir avec ces impôts qui courent comme le lévrier derrière un leurre qui file toujours plus vite que lui. Car on en est là :nos dirigeants nous leurrent pour masquer leur indolence (fainéantise a dit ce président ,qui parle vrai parfois).

Pour information ma résidence principale n’est pas  » décomptée de la base taxable », juste 30% de moins.

PS Il faut effectivement lutter contre l’accumulation, les trusts, les ententes diverses entre puissants, pas pour des raisons d’égalité, mais pour que survive la démocratie: trop dans une seule main, ou entre des mains amies, c’est trop de concentration de pouvoir face au peuple souverain, qui lui a du mal à s’unir.

    Par jamas, le 10/12/17 à 11:46

    @reiller,
    Bien sur la valeur des choses change tous les jours. Mais il n’en reste pas moins vrai qu’à un instant- t -on peut en fixer le cours (cours de bourse en instantané, cours des valeurs au 01 janvier pour l’ISF ou moyenne sur 30 derniers cours pour l’ISF par exemple).
    OK, pour l’habitation principale, autant pour moi c’est vrai il s’agit d’un abattement et pas dégrèvement complet. Cela étant l’ISF démarre en gros à 1,3 million €., soit au delà du patrimoine moyen du français de base propriétaire occupant.
    Mais question, dites moi-voir : en notre situation actuelle comment fait on pour apurer nos dettes publiques ?
    S’il vous plaît ne me répondez pas croissance, j’ai trop connu ce discours de voeux pieux par tous ceux qui voulaient nous remettre une couche de dettes publiques sous prétexte de réformer.
    Ne me répondez pas non plus allègements des charges tous azimuts. Ca ne remplit pas les caisses, bien au contraire.
    Par contre vous pouvez me répondre baisse des dépenses publiques, diminution de la sphère publique, oui. Vous savez que je souscris à cela. Sauf que ça ne bouge pas beaucoup en la matière, quand ça n’augmente pas, comme le budget de l’Elysée par exemple.
    Vous pourriez peut être aussi me répondre lutte contre la fraude aux impôts, évasion fiscale. Sauf que là aussi ça ne bouge pas beaucoup non plus.
    Alors que fait-on ? Pendant cette inertie, qui arrangent bien tout le monde j’ai l’impression, nos dettes courent.
    Et nos taxes, c’est vrai élevées et tous azimuts, calment (un peu) la descente aux enfers.

      Par reiller, le 10/12/17 à 13:41

      Je vous réponds efficacité de la dépense publique, et retour aux excédents commerciaux de notre commerce extérieur. Et le deuxième point n’est possible que si la dépense publique baisse enfin réellement,( ce qui n’est pas à l’ordre du jour au vu de l’évolution du budget de l’Elysée, je suis d’accord avec vous).
      La baisse de la dette et du chômage attendront un peu hélas, mais nous sommes dans une telle impasse qu’il ne faut pas rêver.
      Macron parie visiblement sur le secteur privé pour éviter d’avoir à remettre de l’ordre dans les services publics, mais le handicap est tel qu’il faudrait un miracle. Et puis encore une fois il n’est pas acceptable que l’argent public soit gaspillé de quelque manière que ce soit; et c’est totalement irresponsable car augmenter les frais généraux toujours plombe l’avenir de tous.

        Par jamas, le 10/12/17 à 19:35

        Eh bien je vais vous faire une réponse syncrétique :
        -baisse de la dépense publique, pour moi oui !
        -baisse des impôts, pour moi non !

          Par jamas, le 10/12/17 à 19:46

          ce que je veux dire, pour être bien compris :
          -baisse des impôts, pour moi non ! En tous cas pas pour l’instant, tant que nous nous coltinons des déficits publics récurrents.

          Par reiller, le 11/12/17 à 08:50

          Je vous comprends, mais notre état est un vieux drogué qui ne décroche que s’il ne trouve plus sa drogue; je suis donc d’avis de le sevrer, sinon il va tout nous entrainer dans sa déchéance..

Par Piglou, le 09/01/18 à 19:56

Et bien pour moi, c’est très simple: je vends mes biens locatifs… et si tout le monde fait comme moi, c’est l’état qui devra loger les locataires à la charge de la collectivité.
Je suis curieux de voir le résultat de ici 5 ans.
Allez, taxons l’immobilier, c est tellement facile

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