Charles de Courson : « Le blocage des contrats d’assurance vie est un vrai problème »
Le député de la Marne s’exprime sur les mesures permettant le blocage temporaire des contrats d’assurance-vie. Le député critique le cadre trop rigide de cette disposition dans le cadre de la loi Sapin 2.
Afin d’éviter une faillite des compagnies d’assurance, l’ex-article 21 bis (désormais article 49) de la loi Sapin 2 permet au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de pouvoir bloquer temporairement les assurances vies pendant une période maximale de six mois, éventuellement renouvelable, explique Charles de Courson.
Comme nous le disions précédemment, en « prévoyant un blocage temporaire des contrats d’assurance vie en cas de crise systémique, la loi Sapin II ne commet pas d’erreur sur le fond du dispositif mais sur la forme » (voir notre article en cliquant ici).
60 députés et 60 sénateurs Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel au motif que la loi porte atteinte à plusieurs principes et libertés constitutionnels.
Pour les parlementaires LR, cette mesure de blocage n’est pas proportionnée à la défense des épargnants, et ne respecte pas le droit de propriété inscrit à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, selon lequel » la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Ce jeudi 8 décembre, le Conseil Constitutionnel a validé cette disposition.
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Retrouvez l’analyse détaillée de Contribuables Associés sur cette mesure :
Blocage temporaire des contrats d’assurance-vie : une bonne décision mal présentée?
@reiller
Nous ne parlons ici que de ceux, bien qu’informés, ont durant des années tout fait pour sauver leurs amis délinquants.
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » de la « dépense publique » et autant de crimes contre le peuple.
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – Bernard ALGHISI
@ reiller
En ce qui concerne les réélections, avez-vous remarqué toutes ces belles âmes qui pour nous sauver une « dixième » fois, se rangent comme des sardines autour du gagnant de la primaire de droite ?
Nous, nous en avons reconnu quelques uns qui étaient très « actifs » sur les Hautes-Alpes. Ils pensent peut-être que nous les avons oubliés …….!
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » de la « dépense publique » et autant de crimes contre le peuple.
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – Bernard ALGHISI
« Les belles âmes » ! vous êtes bien bon avec eux, à ne plus vous reconnaître!
Qu’ils se rangent derrière le vainqueur est le moindre mal, et puis c’est normal: tous les animaux grégaires le font pour que le groupe se perpétue, c’est dans les cervelles depuis des millions d’années.
Le cas du PS est plus instructif. Ils se choisissent M. Hollande, qui ne prend pas en main les investitures . C’est donc son opposante favorite qui choisit les futurs députés, et lui sabote son quinquennat. Le peuple de gauche, comme ils disent, ne peut que bénir cet arrangement interne à la clase dirigeante: démocratie cela? Evidemment ,non. Votre slogan est bon!
Ce Député prépare sa réélection, c’est tout.
S’il était sincère il militerait pour une surveillance de la dépense publique par son assemblée, qui rappelons le, est sensée nous représenter et nous défendre. Le danger serait ainsi écarté, et les assurances vies ne risqueraient pas le blocage!
Au final, gauche et droite même combat, spolier les Français pris au piège de la finance….!
Normalement, une assurance est là pour protéger les assurés. Au fil du temps, mais depuis des décennies, nous avons pu constater que les assurances étaient surtout faites pour combler les défaillances de ceux qui dirigent le pays en les déresponsabilisant pour mieux qu’ils se gavent.
Les assurances étant aussi les banques,ceci en dit long sur le chaos annoncé que nos politiques anticipent pour se protéger des années « folles » durant lesquelles ils étaient cigales et nous fourmis.
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » de la « dépense publique » et autant de crimes contre le peuple.
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – Bernard ALGHISI
Cela fait un bout de temps que la remarque me démange: comment voulez vous que gauche et droite n’existent pas?
La classe dirigeante est obligée de se présenter ainsi, en groupes « opposés », sinon elle ne serait qu’une, donc dictatoriale aux yeux du peuple qui la fait.
Il ne faut donc rien attendre de concret de cette qualification. Cela va tellement loin dans la simulation ,que ces camps opposés ne se donnent pas le peine d’avoir un programme de gouvernement! Ce qui à conduit à l’élection de M. Hollande, torpillé par les frondeurs de son camp, « son camp » n’ayant plus aucun sens puisqu’ils sont opposés!