Taxer la résidence principale, que voilà une mauvaise idée…
Les plus-values seraient aussi concernées, d’une part, en supprimant l’exonération dont bénéficie la résidence principale et, d’autre part, en taxant la plus-value latente en cas de transmission d’un immeuble.
Toutes ces propositions vont malheureusement dans le mauvais sens. En effet, posséder sa résidence principale n’a jamais constitué un revenu. La preuve en est que les dépenses afférentes ne sont pas déductibles. Ensuite, on n’achète pas son logement principal dans un but spéculatif. Il n’y a donc aucune raison de constater une plus-value imposable à la revente.
Enfin, taxer la plus-value latente en cas de mutation à titre gratuit revient à imposer deux fois le même bien : Au titre de la transmission et de la plus-value. Avec des droits jusqu’à 60 % et une plus-value imposable à 34,5 %, donner un appartement reviendra-t-il bientôt à en faire cadeau à l’Etat ?…
Les défendeurs du projet expliquent que cela permettrait de compenser une éventuelle suppression de l’ISF. L’intention est louable mais est-il vraiment souhaitable de remplacer un mauvais impôt par une mauvaise taxation ?
Source : OFCE, « Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ? »
Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
Le projet de taxe des propriétaires sur leur loyer fictif refait surface
La résidence principale est déja taxée ! Cette année par exemple ma taxe d’habitation a doublée ! Ce a quoi vous rajouté la taxe foncière et vous avez un loyer a payer en étant propriétaire .
Pour la taxe foncière vous avez raison :seuls les propriétaires la payent .
Le raisonnement de nos grippe sous doit être le suivant; les propriétaires qui louent leur bien payent en principe, il y a des exceptions, l’IR sur les loyers perçus en plus de la taxe foncière, alors que le propriétaire occupant lui ne paye que la taxe foncière: ils voudraient donc que tous les bâtiments payent l’IR sur le loyer.
Pour ceux qui ne veulent pas que la lumière rentre chez eux afin de payer moins de taxes, il faut murer les ouvertures et porter des lunettes infra rouge…..!
Mieux encore vendre sa maison et vivre dans la niche du chien qui n’en doutons pas sera elle aussi bientôt taxée.
Voilà quelques pistes qui montre avec dérision où nos dirigeants et leurs amis nous ont conduits, après des décennies de magouilles et de corruptions pour se gaver au détriment du peuple.
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » de la « dépense publique » et autant de crimes contre le peuple.
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – Bernard ALGHISI
On a poussé autrefois les français à murer portes et fenêtres comme cela ; et pour suivre Jamas taxons les habitats BBC, après tout moins dépenser en chauffage est un avantage.
C’est sûr, nos dirigeants nous ont conduit vers une impasse avec au bout un mur quasi infranchissable. Le temps qu’on stoppe la course folle de nos dettes publiques endémiques, il va bien se passer au bas mot 10 ans. On a déjà du mal de passer de 4,2 à 3,5 % de dettes sur PIB, et on parle de relâcher la pression ; je pense qu’on n’est pas rendu à zéro déficit. 10 ans c’est un minimum pour revenir à zéro. Donc période de vaches dispendieuses : plus de 50 ans (1974-2026). On va bien sûr en mettre à peu près autant pour apurer le remboursement des dettes publiques contractées, ce qui veut dire 50 années de vaches maigres. Ca paraît fou mais c’est ce qui va se passer, les flux concurrentiels mondiaux ne vont pas nous attendre.
Total de cette période d’errements inconscients et irresponsables : le siècle !
Voilà l’ampleur des dégâts de tous nos carriéristes de droite et de gauche.
Mais on n’est encore pas rendu pour autant.
Après seconde étape, il faut baisser les impôts, notre fameux 57% de dépendances d’ordre public sur PIB. Trop d’échanges marchands à un quelconque titre passent par des flux publics. Da
Un peu d’optimisme: le système fonctionne tellement mal qu’il va bien falloir changer.
Dans mon cas, ma taxe foncière a été payée par TIP, mais les impôts me disent qu’il me faudra payer la taxe d’habitation par internet dès cette année, contrairement à ce qui est écrit dessus; ma compagne n’a pas reçu son avis de taxe foncière (même par mail), et après contact avec le fisc envoie un chèque, elle ne sait pas s’il y aura un avis de taxe d’habitation. Une seule chose fonctionne les 4 augmentent!!
Un employé motivé en vaut au moins deux; il suffit donc de redonner un peu de motivation à tout ce monde pour que soudain tout se mette à fonctionner bien. Evidemment vous vous demandez qui va tenir un discours de motivation,…moi aussi: il n’y a rien à l’horizon.
Mais il restera des traces du merdier actuel, qu’il nous faudra payer, encore.
Il me semble que la taxe sur le foncier bâti remplit déjà en gros le même office, savoir taxer les constructions, notamment les habitations de propriétaire occupant, principales ou secondaires d’ailleurs. Et depuis le temps qu’on dit qu’il faut revoir la valeur locative des biens… laquelle date de 1970 ! Commençons par actualiser ça. J’ai vu qu’au Portugal en 2017 le fisc va taxer les appartements au soleil plus que ceux ne profitant pas du soleil portugais. C’est une piste comme une autre.
Chez nous je vois le développement des habitations isolées, au calme, à l’écart, bien exposées avec belle vue et bel ensoleillement, avec des murs biens isolés, en habitat BBC voire au delà avec des baies vitrées partout.
Et parallèlement je vois le bâti ancien collé aux voiries publiques dépérir, quasiment à l’état d’abandon un peu partout, sans aisances extérieures, avec un mauvais éclairement naturel, supportant les nuisances visuelles, phoniques et olfactives des autres car collé aux limites foncières publiques ou privées, difficile à isoler thermiquement. Voilà une piste de taxation reposant sur une réalité concrète.
S’il faut taxer, taxons équitablement ! je présume qu’un loyer fictif de l’habitation teindrait en principe compte de ces atouts ou inconvénients du bien occupé.
« Compenser une éventuelle suppression de l’ISF »
Vous m’étonnez il y a bien longtemps que cet impôt est connu pour coûter plus qu’il ne rapporte: sa suppression remplirait les caisses de l’état, il n’y a donc rien à compenser.
« L’éventuelle » m’étonne aussi. L’ISF devrait être payé par la quasi totalité des députés, vu leurs émoluments. Et certains se font rattraper par le fisc pour sous évaluation conséquente de leurs avoirs. Ils ne songent donc qu’à se débarrasser de cet impôt. Le seuil évolue à la hausse c’est un fait; mais c’est insuffisant.
On pousse les gens à devenir propriétaires à grands coups d’aides; c’est pour mieux les taxer après?