A la sénatrice UDI de l’Orne, Nathalie Goulet, qui s’inquiétait que les dons consentis par certains contribuables français à l’armée israélienne Tsahal ouvrent droit à réduction d’impôt, le secrétaire d’Etat au Budget a répondu que les dons reçus par Tsahal n’étaient pas éligibles au régime fiscal du mécénat car Tsahal est une armée… non européenne !

Autrement dit, d’après Bercy, ce n’est pas parce que Tsahal est une armée qu’elle ne peut pas recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt mais parce qu’elle est israélienne et donc non européenne.

Faut-il en déduire que Bercy admettrait l’éligibilité au titre du mécénat des dons faits aux armées européennes ? (attention : cela ne marcherait pas pour la solde des Gardes suisses du Vatican qui ne fait pas encore partie de l’Union européenne).

Ou alors, par souci de ménager les susceptibilités, le gouvernement français a-t-il préféré rester sur le terrain neutre de l’Europe pour ne pas accorder d’avantage fiscal à Tsahal ?…

Source : Nathalie Goulet, Sénat, 22 septembre 2016, question n°20545