Le problème des élus qui se défendent en justice avec l’argent des contribuables
Fin août, notre association amie l’ACCR (Association citoyenne de contribuables roquebrunois, Roquebrune-sur-Argens étant une commune du Var, dans l’arrière-pays de Fréjus et Sainte-Maxime) avait obtenu une victoire assez symbolique contre le maire de la ville, Luc Jousse, qui était reconnu coupable par le tribunal d’avoir utilisé les cartes d’essence et les voitures de fonctions de la mairie à des fins personnelles. Un « banal » abus de bien social qui n’aurait jamais été connu sans l’association.
Créée en 2011, l’ACCR avait au départ constaté des irrégularités lors du contrôle des comptes de la commune. Il a donc fallu trois ans pour arriver à la condamnation d’un édile peu scrupuleux sur l’usage des deniers publics. Ses frais de carburant étaient trois à quatre fois supérieurs à ceux des communes comparables alentour. La consommation constatée était d’ailleurs étrange : des pleins de carburants différents étaient déclarés pour la même date, parfois dans le même quart d’heure !
En réalité, plusieurs des véhicules de la mairie se rendaient jusqu’aux circuits automobiles de Magny-Cours (à plus de 650 km de Roquebrune-sur-Argens) ou du Mans (à près de 1000 km). Pas pour concourir sous les couleurs de la ville, bien sûr, simplement pour assister aux compétitions. D’ailleurs, c’était non pas le maire lui-même qui allait assister à des courses, mais… ses fils.
Plus humblement, les voitures de fonction de la Ville servaient aussi à Luc Jousse à visiter ses différentes résidence secondaires.
Même pour des faits aussi graves, la reconnaissance de la culpabilité du maire a été un véritable parcours du combattant. L’accès aux comptes a été refusé au départ aux citoyens, et ce n’est qu’en raison de l’endettement important de la commune qu’un contrôle de la chambre régionale des comptes a eu lieu, le rapport en résultant ayant donné lieu à une enquête préliminaire par le procureur de la République, puis au procès, où l’ACCR a pu se constituer partie civile, une première pour des contribuables.
Si la condamnation d’un maire à la suite d’une plainte de contribuables constitue une victoire symbolique, cette affaire met aussi en lumière le problème des élus qui, mis en cause dans le cadre de leurs fonctions mais pour des cas d’enrichissement personnel, font payer leurs frais de justice par les contribuables, tandis que ces mêmes contribuables, eux, doivent payer de leur poche.
Josette Mimouni, la présidente de l’ACCR, ironise en disant qu’il s’agit d’une « double peine ». Cette situation est d’autant plus frappante qu’il n’y a pas eu qu’un seul procès dans cette commune de 12 000 habitants. Si le maire Jousse n’a été mis en cause – et condamné – qu’une fois, il a intenté pas moins de trois procès pour « injure publique » (la dénonciation des abus) à Josette Mimouni afin de la faire plier financièrement. Si la présidente a été relaxée une fois, il lui reste encore à comparaître à deux reprises, avec à chaque fois des frais d’avocat à payer, en plus de ceux du maire qu’elle paie indirectement par ses impôts.
Cette asymétrie est aussi liée à la capacité du maire à se maintenir aux affaires d’élection en élection. Élu pour la première fois en 2001, Luc Jousse a été réélu en 2008, puis en 2014. Ses pratiques étant connues depuis 2011, comment a-t-il pu être réélu l’année-même où il allait être condamné en justice ? À quelques mois près, le procès aurait pu avoir lieu avant l’élection.
Lire aussi : « Qui est réellement corrompu: l’électeur ou l’homme politique ? ».
Bonsoir, citoyen varois, ancien universitaire, je viens de vivre une expérience qui illustre bien votre présentation. Dans mon ancienne université il y a eu des malversations (qui ont été confirmées et reconnues depuis) couvertes par 4 présidents. Le dernier souhaitait se représenter et j’ai donc posté sur le net des infos concernant les irrégularités (avec des noms à clés) et le rôle passif des responsables qui n’ont ni traité ni signalé les exactions.
Ayant peur pour sa réélection, il m’attaque en justice en disant par message à tous les personnels « plainte pour diffamation publique ». Mais comment diffamer des choses vraies, donc il a trouvé la parade (avec ses conseillers et ses avocats) : plainte pour diffamation et injures mais sans distinguer les éléments de chaque qualification donc PLAINT NULLE! résultat : 2 procès locaux … qui donnent raison à cette plainte nulle? On va en cassation et ON GAGNE! mais pénal en cours et avec même assignation donc aussi nulle mais « on poursuit ». Surprise : la plainte était nulle mais aussi CADUQUE car cautionnement non payé!
Donc au total 30.000€ de perdus pour cette université, mais AVEC L’ARGENT PUBLIC DONC CELUI DE NOS IMPOTS! AURAIT-IL DEPOSE UNE TELLE PLAINTE SI CELA AVAIT ETE AVEC SES DENIERS?
Je viens d’envoyer un dossier à diverses personnalités (Chef d’Etat, Premier Ministre, Garde des Sceaux, pdt du Conseil Supérieur de la Magistrature, et pdts des commissions des lois de l’AN et du Sénat) avec comme question : POURQUOI NE PAS CHANGER LA LOI ET DIRE QUE DANS LE CAS DE PLAINTE VOLONTAIREMENT NULLE (très facile avec textes sur la diffamation, les injures, le dénigrement) C’EST LE PLAIGNANT QUI PAIE ET PAS LA COLLECTIVITE. De plus si service juridique est « complice » et valide la procédure vouée à l’échec, et le cabinet d’avocats avec elle alors ? responsabilité financière et/ou pénale!
Avec un tel dispositif, on verrait fondre la pléthore de fausses plaintes pour diffamation et la vie publique serait plus saine!
Encore faut-il que les élus délinquants arrivent jusqu’au tribunal….!
Car avant, ils sont souvent protégés par la justice et de hauts personnages de l’Etat.
Voir dans les Hautes-Alpes sur notre site.
Rien n’empêche si ils sont condamnés de réclamer des dommages et intérêts du fait que l’argent public n’a pas servi à défendre les intérêts de la commune, mais les propres intérêts de l’élu.
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » et autant de crimes contre le peuple.
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – Bernard ALGHISI