Loi Scellier : Cécile Duflot à la niche….
La niche Scellier prend fin cette année. En remplacement, le ministre du Logement Cécile Duflot prépare un nouvel avantage fiscal dans l’immobilier censé favoriser l’investissement locatif.
Le principe est d’offrir, pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2016, une réduction d’impôt de 18 % du montant de l’acquisition, retenu dans la double limite d’un plafond global annuel de 300 000 € et d’un plafond par m² de surface habitable restant à définir.
L’économie d’impôt maximum est donc de 54 000 €. En outre, la réduction étant répartie sur 9 ans, cela donne un maximum de 6 000 € par an pour une même opération, sachant que les niches sont elles-mêmes plafonnées à 10 000 € par an.
Bien entendu, certaines contreparties existent, à savoir :
– Un engagement de louer nu à usage d’habitation principale pendant au moins 9 ans ;
– Le respect d’un minimum de performance énergétique ;
– L’obligation de louer environ 20 % en-deçà du marché locatif à des personnes dont les ressources sont plafonnées ;
– Le choix d’une zone géographique souffrant d’un marché locatif tendu ;
– En cas d’immeuble neuf comportant au moins 5 logements, exclure au moins 20 % des habitations du dispositif « Duflot », afin de favoriser la mixité sociale.
Il reste donc à vérifier si un système consistant à louer 20 % moins cher à des personnes dont la solvabilité n’est pas garantie en échange d’une diminution de 18 % de son impôt sur le revenu attirera la foule des investisseurs…
Olivier Bertaux
on voit clairement les ravages de la politique de cecile Duflot
seul son dispositif fiscal semble tiré son épingle du jeu.Il est à noter d’ailleurs que les plafonds de loyer initialement de -20%, ont été finalement relevés par un mécanisme de coefficient multiplicateur (cf. http://www.loi-duflot-conseil.fr/investissements-duflot/condition-duflot/logement-duflot-quel-type/ ) car en effet comme vous le faisiez remarqué dans votre article, quel investisseur pourrait accepter de louer 20% en dessous du prix du marché, tout en achetant au même prix son bien.
Tous les politiciens qui nous gouvernent depuis des lustres pensent que la politique c’est essentiellement gérer des flux d’argent. En raccourci on pique aux uns pour redonner aux autres, en en gardant une partie pour soi-même ou la gente politique au passage.
Ainsi on a des dispositifs financiers dans tous les coins : domaine social, aides aux entreprises, aides à ceux qui paient (les niches fiscales), aides aux étrangers en France et aux pays étrangers pour ensuite échanger avec eux), aide au secteur du BTP, aides au système financier quand il déraisonne, prime à ceci ou à cela…
Mais non la potilique c’est d’abord montrer le chemin et définir des règles de bonne concorde sociétale qui ne sont pas faites de simples flux financiers. C’est créer et mettre en place des règles de bonne morale sociétale : comment faire en sorte que les biens et les personnes d’un même territoire soient respectés, créer les conditions d’une justice équitable quand il y a préjudice, comment appliquer l’égalité de traitement pour chacun, comment donner les bases d’éducation à tout le monde pour que chacun puisse se défendre en société, permettre que chacun puisse avoir accès à la santé de base, etc. Bref ce sont les fonctions régaliennes.
Faire de l’économie avec l’argent public, c’est tout à fait autre chose qu’il faut ignorer tant que l’essentiel (lers fonctions régaliennes) n’est pas correctement assuré.
Et le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pas le cas.
Quand je vois que l’état envisage d’intervenir financièrement dans le sauvetage, voire le rachat, de telle ou telle grosse entreprise de l’acier par exemple (et pas dans une petite de 5 ou 6 salariés, ça on ne voit pas jamais, là l’égalité de traitement on ne connaît pas), je me dis que ce n’est pas son rôle. Non, son rôle serait plutôt de permettre à cette entreprise comme à tout son secteur de ne pas subir la concurrence déloyale de ses concurrents étrangers.
Je pense que la loi duflot n’est que la continuité de la loi scellier. J’ai pu voir le projet de loi de finances complet sur http://www.duflot.org et cette loi reprend les mêmes lignes que la loi scellier précédentes …
On verra ensuite dans l’application.
A jamas, vous avez sans doute raison, mais je crains qu’en plus les ministres croient en l’efficacité de ce genre de textes dont finalement seuls les intermédiaires bien avertis tirent profit.
Encore un nouveau dispositif.
Qui va fausser encore un peu plus la réalité de l’offre et de la demande.
Et qui va induire son lot d’effets pervers parce que les contrôles seront aléatoires et que le ministre n’a que faire de ce qui se passe après, n’est intéressé que par l’effet médiatique de la mise en place de sa nouvelle disposition et pas par le suivi après coup. On a vu les dégâts du Perissol et du Cellier. Ils sont comme ça les ministres : d’abord parler d’eux sur les plateaux de télé.
Tout ça pour qu’un ou qu’une imbu (e) de pouvoir laisse son nom et sa trace dans l’histoire du logement et puisse faire carrière ascensionnelle.
Le dispositif Duflot semble a priori plus favorable que le Scellier d’aujourd’hui.
Apparemment il y aurai un bonus de 2 % sur des logements avec une meilleure performance énergétique http://www.lavieimmo.com/loi-duflot/
J’attends de voir comment ils vont mettre en place l’obligation de louer 20% au dessous du prix moyen.
« louer 20 % moins cher à des personnes dont la solvabilité n’est pas garantie » ouaw!!! donc un couple ayant des revenus intermédiaires serait forcément un couple Dangereux !!!! (c’est en tant de crise que les vrais valeurs se révèlent et malheureusement pas toujours les plus louables)
Je trouve vos propos relativement violents, n’est-il pas envisageable qu’un loyer fixé au-dessous des prix du marché ai des vertus
1/ stabilité du locataire
2/ revenus constants pour le bailleur
3/ vacance de logements anciens gros consommateurs d’énergie qui seront quitté par les locataires pour habiter dans des appartements « Duflot ».
Il faudra voir comment sont définies les villes qui auront le droit d’appliquer ce dispositif. Beaucoup d’entre elles font déjà un travail de lobbying intensif pour faire partie des heureux élus. Il faut donc craindre peu de changement par rapport au Scellier, pourtant certaines villes se retrouvent en excès d’offre de logements de ce type…
Il y a un progrès: les promoteurs ne construiront plus là où il n’y a pas de demande, si le zonage administratif n’est pas délirant; et le pigeon qui ne trouve pas de locataire pourra expliquer que la faute en revient à l’administration. Mais il serait étonnant que beaucoup de logements sortent de cette usine à gaz!
La Niche Duflot 2 prévue pour 2014 prévoit de verser directement à l’ETAT 20% du montant de l’investissement, et de devoir loger des foyers impécunieux dans 50% de la surface habitable.
Un contrôle URSSAFF mensuel vérifiera l’état de salubrité du bien….. tout défaut d’entretien sera pénalisé.
Il est à craindre, non seulement des impayés mais également des difficultés lors de la revente du bien. Je ne pense pas que la Ministre investira dans ces programmes.
Le savoir génère le devoir , c’est le principe moral généralement admis dans toute société de progrès où les valeurs dominent . Niches de droite , niches de gauche ne sont que les prisons de la Liberté ….. d’entreprendre , de penser , de bouger , de décider , de vivre …….. une façon d’imposer , une façon de décider de la société souvent contraire à la nature et à la volonté des hommes et des femmes . Un pauvre avec de l’argent ne deviendra pas forcément riche au même titre qu’un riche avec un piano ne deviendra pas forcément pianiste .C’est en amont , dans l’éducation , la formation , le travail que les efforts doivent être faits et … partagés , alors la cohabitation sera possible car l’homme se nourrit de la diversité pourvu qu’elle apporte , quelle crée des richesses conjointement à la liberté de choisir . Un exemple ,le couscous , la pizza , les muffins …. oui , mais le Halal imposé non , non et non … C’est une religion !!!! ……
Voilà maintenant que les socialistes veulent imposer par le biais le lieu de résidence , où bien le choix des voisins !!!!! C’est intolérable , vivement que l’intelligence et la liberté redonnent aux rapports humains toute la vivacité , la pertinence et la beauté d’une société apaisée et vivante .Quelle politique pour le territoire peut justifier un prix de 500 à 1000 euros du m2 pour la province , la ruralité , avec la moitié des maisons fermées et bientôt à l’abandon, pour 3000 à 12000 euros le m2 dans les 10 premières villes françaises avec des gens à et dans la rue ???? N’y aurait- il pas quelque chose à faire Madame DUFLOT .???? en plus ce serait peut être écologique et réaliste …la campagne a besoin de bras si la ville a trop de chômeurs !!!! Mais , c’est vrai , est-ce là votre souci au delà de la démagogie et de l’idéologie ????
Dans le délire le plus absolu !
Notre pays ne s’en relèvera pas de ce fascisme de gauche !