Le 5 avril 2011, Contribuables Associés réunit les députés à l’Assemblée nationale sur le thème :

Contre une fiscalité du patrimoine antiéconomique

Cette rencontre est présidée par Jean-Michel Fourgous,

député des Yvelines, maire d’Elancourt, co-président de Génération Entreprise

Résumé du compte-rendu

Jean-Michel Fourgous, député UMP des Yvelines, a montré le rôle vital du capital : sans lui, les entreprises ne peuvent investir.

Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, administrateur délégué de l’IREF, a pointé le caractère « désuet » de l’impôt foncier. Il a préconisé de réduire voire supprimer les droits d’enregistrement qui, avec les frais de notaire, s’élèvent à 6-7%. Malgré une franchise de 150 000 euros, les droits de donation restent confiscatoires. Il faut supprimer l’ISF, qui coûte plus qu’il ne rapporte et gèle l’économie.

Bernard Zimmern, économiste, chef d’entreprise, fondateur de l’iFRAP, a analysé les effets désastreux de l’ISF sur l’emploi.

Jean Perrin, président de l’UNPI, a détaillé les ravages infligés par l’excessive fiscalité du patrimoine à la propriété et à la construction de logements. Envisagée par le gouvernement, une taxation des plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale paralyserait le marché immobilier.

Les sondages disent que seulement 24% des Français sont favorables au maintien de l’ISF, a dit Alain Mathieu, président de Contribuables Associés : il faut redonner la parole au peuple sur ce sujet, en instituant le référendum d’initiative populaire.

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