euh….je vois pas trop le rapport entre la problématique des contrôles fiscaux et l’islamisation ? vous voudriez en rajouter sur la caricature de l’entrepreneur fraudeur inculte roulant en 4×4 beauf etc. que vous ne vous y prendriez pas autrement.

Contacter moi si vous connaissez une association de defense contre cette bande de mafiosi qui on la loi de leur coter.

Je suis un restaurateur et j’ai eu un controle fiscale en 2006, et je me suis trouver avec un trés gros redressement iréél. Je ne pensais pas que les inspecteurs du fisc vivent dans un monde iréelle et imaginaire. Ils savent que fabriquer les chiffres pour nous spollié et nous raqueté. j’ai fait appelle au tribunal administrative et avec toute les preuves que j’ai apporter, j’ai meme etais m’épriser par la facon dont le juje me regarder, j’etais condamné d’avance. Je me suis rendu conte qu’il n’y a pas de justice lorsqu’il sagit de l’argent gagner avec beaucoup de sacrfice ett enormement de temps de travail. D’aprés moi les inspecteurs du fisc c’est une bande de voyou sans aucune morale, sans scrupule, qu’il mérite aucun respect.Je vais essayé encors de me battre contre eux,allé en appelle, en cassation ou jusqua la court Européenne de justice.

Bsr,
Quelques arguments anti-racket:

Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a effectivement prononcée.
Art. 132-17 du nouveau code de procédure pénale

L’Administration Fiscale n’applique la loi que quand elle a y gagner.

Nier la loi ne l’empêche pas d’exister.

Rappelons la définition de la loi : la loi n’a le droit de défendre que contre ce qui est nuisible à la Société.
En dehors de cet objectif, tout texte législatif est illégal et ne peut être considéré comme une loi.

Les impôts sont une continuation, avec certaines transformations purement formelles, de l’esclavage : c’est le tribut exigé par quiconque exercant le pouvoir sur les autres.

Quand la loi est injuste, la désobéissance est un droit

l’administration fiscale doit prouver l’abus de droit du contribuable pour prétendre à des majorations.

Le fisc fait fi de la procédure comme des lois Nationales & Européennes et sa réponse n’a jamais été motivée et ne résoud pas mes questions confirmant que les redressements ne sont fondés sur aucun document ceci fortifie les motifs d’annulation des redressements.

De plus le Conseil d’Etat en date du 27.07.90 a confirmé par son arrêt ( arrêt Bourgeois) qu’une faute simple de l’Administration Fiscale suffit à engager sa responsabilité.

Dans une société de servage où les citoyens-contribuables travaillent comme des esclaves au service des politiciens et de l’administration fiscale et ce en violation des Droits de l’Homme.

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits sauf pour le Gouvernement et le Trésor Public.

L’impôt volontaire (le servage et esclavage par le fric), auquel le citoyen est présumé « consentir librement » (article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen) est un mythe qui ne vise qu’à cacher l’oppression fiscale.
Essayez, pour voir, de ne pas consentir à payer l’impôt.

En droit français, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d’un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Le consentement est l’élément fondamental dégagé par la doctrine de l’autonomie de la volonté : celui qui s’oblige, qui se rend débiteur d’une obligation, doit y avoir préalablement consenti : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1134 du code Civil).

En ne consentant pas à l’impôt spoliateur, je dois légalement selon l’article 1134 du code Civil avoir le droit légitime de ne pas y souscrire.

L’impôt n’est démocratiquement justifié que si en face de ma contribution l’Etat inscrit une dépense utile.

Il devient anticonstitutionnel si l’argent public sert à financer le gaspillage car avec l’habitude celui-ci croît sans cesse et entraîne illégitimement l’accroissement parallèle des prélèvements obligatoires.
Jean-François Revel Le Point 11.04.1992

Si l’impôt, payé sous la contrainte, est impossible à distinguer du vol, il s’ensuit que l’État, qui subsiste par l’impôt, est une vaste organisation criminelle, bien plus considérable et efficace que n’importe quelle mafia « privée » ne le fut jamais.
Murray Rothbard

Faire une loi et ne pas se l’appliquer à soi-même, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre (Richelieu)

@+

Il existe dans notre état de droit, des textes supérieurs qui s’appelle constitution, et cette constitution s’appuie elle-même sur d’autres textes et surtout sur la déclaration des droits de l’homme.
Il serait souhaitable que nos politiques mais tous ceux qui sont dans l’administration fiscale relisent ce petit texte pour voir la dérive dans laquelle s’est placé l’Etat (c’est à dire l’organisation que nous souhaitons tous)… l’Etat n’est plus au service ou à la protection des citoyens mais est devenu un prédateur économique.
Article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »
Article 12 : »La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Article 13 : »Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »
Article 14 : »Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Alors la loi n’est-elle pas anticonstitutionnelle par l’institution d’un prédateur fiscal qui au lieu de permettre au citoyen de s’épanouir; l’opprime ?

@Douhay
Effectivement, à partir d’un certain niveau de résistance (à l’exclusion évidemment de toute menace), le contrôlé voit se dresser devant lui une sorte d’amicale des agents du fisc au pouvoirs exorbitants. Cette structure informelle, contraire à la démocratie à l’écoute des magistrats, des politiques et l’encouragement de la majorité des français. C’est pour cela que l’on peut parler d’une « oppression fiscale », suicidaire pour l’économie de notre pays. Cordialement. H. Dumas

Dans les écoles des Impots, on apprend aux futurs agents du Fisc que tout entre preneur privé est forcément un gros riche, inculte roulant en 4X4, votant à Droite et passant son temps à vouloir gruger le Fisc. C’est donc un « ennemi du Peuple » selon les théories marxistes du XX ème siècle: un homme à abattre.
Autre aspect des choses: les inspecteurs de la DDCCRF du Finistère ont exercé leur droit de retrait en 2010: aller contrôler des restaurants turcs, qui offraient des kébabs ne respectant pas les rêgles d’hygiène élémentaire, devenait trop dangereux. On peut se demander si le fait d’exercer une distinction entre les différents « vérifiés » n’est pas contraire à la Constitution

Petit promoteur (un immeuble) et victimeaussi d’un contrôle fiscal j’ai eu l’impression d’un vol officiel (un appartement a été vendu pour régler ce redressement) et je regrette de ne pas avoir été au tribunal administratif car j’avais senti que ça déplaisait fortement à la contrôleuse.

Alors que pour un divorce sans enfant et pour partager trois meubles un juge est obligatoire, pourquoi cela n’est pas accordé au contrôlés ! Bien sûr c’est du rève car je pense que le député qu’y proposera cela n’est pas né ou au mieux il entre tout juste à l’école maternellle.
Donc l’action générale à mener est de demander à son député pour tout contôle fidcal, jugement du tribunal obligatoire. Mais çà, c’est pas gagné…

Selon l’expression populaire : de tout coeur avec vous !!!
Egalement chef d’entreprise contrôlé, je n’ai rien laché et je n’ai été que faiblement redréssé sur un os que j’avais soigneusement gardé à rogner…
Je n’ai pas connu la guerre, mais je constate, sur les commentaires, que les allusions sont celles que j’avais pendant mon contrôle, où je parlais de véritale « Gestapo ».
J’ai été élevé avec, comme conseil parental, « il ne faut pas rapporter » !
Comment peut-on accepter le principe de la part de l’Etat, de donner de la crédibilité à (voire, il paraitrait, de récompenser !) la dénonciation ?
Je suis également d’accord sur les extensions de ce débat sur l’islamisation silencieuse et l’automobiliste vache à lait.
J’y vois, en conclusion, un grand danger : que les créateurs d’entreprises (donc créateurs de richesse) aillent exercer leurs talents dans d’autres pays…

Rien de tout cela ne m’étonne, la France est devenue un pays peuplé de fous. où est le libérateur qui nous sortira de ce bourbier ?… Jamar.

Tous les commentaires sont importants. Certains sont arrivés directement sur mon blog. La plupart paraissent émaner de personnes qui, confrontées au fisc, ont perdu. Les autres pensent sans doute qu’ils éviteront la ruine, ils espèrent encore s’en sortir à moindre coût. Ils se trompent. Tous seront ruinés. Ce n’est pas un problème individuel, c’est un système qui est mal fait et ne peut que déraper. Les victimes sont isolées en fait, chacun étant si violemment touché, pense, par contre coup que les problèmes du voisin sont moins graves, voir marginaux. Elles sont aussi isolées en temps, puisque les agressions s’étalent dans le temps. Pour comprendre comment un groupe peut être détruit inexorablement, pendant que ses membres peuvent encore espérer échapper individuellement, ce qui annihile la résistance du groupe, lire « les cahiers » d’Etty Hillesum. Cordialement. H. Dumas

En France il faut être courageux pour monter une société car d’emblée, le fisc vous soupçonne « de quoi?, celui-là monte son affaire? , c’est louche! ». Il y a longtemps que je dis, et l’actualité me donne raison, nous sommes dans une société soviétisée! Des caméras partout sous prétexte de sécurité, des controles routiers de plus en plus sévères car les automobilistes sont considérés comme des assassins et des vaches à lait, une justice qui ne dit pas son nom car le petit commerçant qui fait une erreur de comptabilité est plus condamné qu’un Messier et compagnie; Un suivi du citoyen par le biais des cartes banquaires, téléphones portables, etc. Si on ajoute le laxisme vis à vis de l’islamisation de la France à toutes ces brimades que subit le citoyen , il y aura c’est sûr des réponses physiques à tout ça. Ce jour-là ce ne sera pas la révolution des oeillets ou du jasmin, je vous le garanti.

les contrôles ne servent qu’à faire des redressements, et ces redressements ne visent qu’a anéantir la force de création et d’entreprendre.

les contrôles sont faits sur dénonciations, et le fisc s’engouffre avec plaisir et acharnement dans cette méthode digne des plus sombres heures de l’histoire de notre pays.

si vous n’êtes pas « bien pensant », n’ êtes pas dans le bon circuit, le « chantier » se met en marche. Et seul, en plus de votre travail, vous devrez répondre à des dizaines de personnes qui n’ont rien d’autre à faire que vous nuire.

finalement, ce genre de contrôle coute 5 à 6 fois plus cher au contribuable qu’il ne rapporte à la collectivité.

combien se suicides dans les rangs des chefs d’entreprise chaque année ? et ceux qui vous conseillent mal (les experts comptables) sont eux systématiquement blanchis de tout soupçon.

Je signale que tout recours à la cour de justice européenne sera ,en principe ,un succés, déjà parce que la régle fiscale n’est pas accessible au contribuable: tous les documents qui nous sont remis comportent la mention »ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration ». Certains sont grossierement érronés; dixit l’adminstration pour le document simplifié joint aux déclations d’impôt sur le revenu » pour vous aider à remplir votre déclaration »!…..
Bon courage, il faut résister.

Pour info à diffuser:
Un autre impôt merveilleux et TROP méconnu : la super taxe de 40% en plus sur l’impôt sur le revenu lors d’un redressement fiscal.

Cette super taxe concerne (potentiellement) tous ceux qui font l’objet d’un ’’redressement fiscal », soit tous les retardataires, ou ceux qui se sont trompés, ou même comme dans mon cas, ceux dont une partie du dossier s’est égaré quelque part ou a été peut-être VOLONTAIREMENT mis de côté pour être ressorti juste à l’échéance avant la prescription (Prescription de 3 ans en arrière pour l’impôt sur le revenu, dossier comme par hasard sorti 1 mois avant l’échéance du 31/12/2010).

Il y a une stratégie que j’ai pu observer a de multiples reprises, en étant moi-même également victime, qui ne tient d’aucun texte légal, sinon par un rapport de force à sens unique, dont le but est :

*1* de capter le plus d’argent possible en tendant des pièges pour pousser à la faute, et donc établir la « mauvaise foi » dont l’administration fiscale est seule juge, et au final augmenter ainsi l’imposition de 40% supplémentaire pour  » mauvaise foi « .

*2* d’empêcher de se défendre en prétendant que l’acte est « proposé » alors qu’il est en réalité comme on s’en doute, imposé par le rapport de force, cela dans le but d’annuler tout recours devant le Tribunal Administratif. Cela alors que le droit de se défendre est un droit inaliénable qu’il n’appartient à personne d’obérer. Tous ceux qui ont reçu une notification de redressement fiscal pourront confirmer que le document s’appelle « PROPOSITION de rectification », le terme « proposition » étant employé a de multiples reprises et permettant d’annuler tout recours en annulation de l’acte devant le Tribunal Administratif.

Je connais personnellement le procédé depuis 2007.

Tous avec moi pour le refrain: « Le fric, c’est chic »

Les commentaires me touchent beaucoup. Je suis habitué aux commentaires insultants, alors qu’ici, partager la même souffrance ne la diminue pas, mais cela donne du courage pour persévérer et l’espoir d’arriver à faire évoluer les choses, si les « contrôlés fiscaux » sortent de l’anonymat et de la solitude. Cordialement. Henri Dumas

Je ne suis pas surprise du message de Mr Binard car ,étant profession libérale ,j’ai eu la surprise de me voir notifier un redressement car nos brillants agents du fisc avaient confondu recettes et bénéfices(notion qui était acquise à l’école primaire il y a quelques décennies!)Et nous payons grassement tous ce gens incapables!

Bonjour , je viens de lire votre article , ayant moi même était contrôlé plusieurs fois tant en prof. libérale que sur une société il est évident que j’abonde véritablement à ce que vous dites. Il faut savoir que les manoeuvres du fisc sont totalement fondées sur le mensonge, la manipulation et la fausseté. Pour EXEMPLE au dernier controle il prenait acte des sommes perçues mais il avait oublié de prendre en compte les achats ….. et il présente la note en essayant de passer aux forceps.. Pour des personnes payées par nous c’est un peu forts a moins qu’il ne connaisse pas la compta.

Bon courage , mais on y arrivera..

…..avocats voila encore une plaie de ce misérable monde ils font prospérer l’injustice quand a vous monsieur BERNARD qui que vous soyez aussi fort que vous pensez étre ils vous démoliront et comme chacun d’entre nous vous le subirez on a pas la force de se faire exploser dans ce vivier on préfére creuver en souffrance faite moi mentir !!!

Messieurs,
vous devriez créer une association en loi de 1901 afin de grouper vos forces et vos moyens…
Je pense qu’avec 10 cas comme les vôtres vous devez pouvoir embaucher un juriste à temps plein à l’année…charges comprises….
Un autre conseil…ne prenez jamais un avocat qui fait parti du barreau ou vous êtes assigné…
Bon Courage
Jean

Bsr,
Moi qui suis en plein redressement fiscal, j’ai assigné le fisc au Tribunal Administratif qui n’a même pas survolé ma défense ni repris sa teneur.

J’ai donc pris un avocat en droit public afin de faire appel.

Je ne lacherais pas quitte aller en Cour Européenne.

Ne lachez rien…quitte à jouer le même jeu qu’eux: l’acharnement et n’oubliez pas qu’ils ont une épée de Damoclès: le délit de concussion.

@+

Je viens de lire attentivement votre histoire sur votre blog, ainsi que plusieurs des documents pdf joints. C’est hallucinant. On voit bien comment à partir d’une micro astuce fiscale, un simple jeu de date qui dépend de comment on éclaire le calendrier, on peut monter de toute pièce un dossier qui va cascader et enfler jusqu’à vous détruire totalement. Il faut vraiment avoir un rat crevé dans la tête pour fabriquer et surtout exploiter ce genre de truc. J’espère qu’un jour on vous rendra justice. Comme il y a déjà eu des « jugements » en France sur le point au départ de toute l’affaire, j’ai peur que maintenant c’est uniquement la justice européenne qui pourra vous faire rentrer dans vos droits. Je vous transmets ma sympathie et vous souhaite bon courage.