La FLAT TAX maintenant à portée des Français
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Qu’est-ce que la flat tax ?
Au cours d’une réunion publique de Contribuables Associés tenue à Lyon lundi dernier, les caractéristiques de la flat tax ont été présentées par ses promoteurs en France :
– le taux d’imposition des revenus est le même pour tous les contribuables : riches ou pauvres, particuliers (IRPP) ou sociétés (Impôt sur les Sociétés) ;
– le taux de TVA est le même que celui des taux d’imposition sur le revenu ;
– les niches, exonérations, exemptions fiscales sont supprimées ;
Il serait souhaitable, en outre que :
– soit supprimé tout impôt sur le patrimoine ;
– l’assiette de l’impôt sur le revenu soit seulement le revenu dépensé, c’est-à-dire que l’épargne soit totalement exonérée d’impôt quand elle est investie (seuls les revenus de l’épargne investie sont taxés, sauf s’ils sont réinvestis à leur tour).
Le livre des économistes américains a été enrichi par des données tirées de l’expérience de flat tax dans le monde. L’ancien premier ministre slovaque Laszlo Miklos décrit toutes les conséquences heureuses de la flat tax dans son pays (une croissance à un taux annuel moyen de 9%). On peut aussi découvrir la carte de la « flat tax » en Europe, avec huit des 27 pays de l’Union l’ayant adoptée. La flat tax avait inspiré la réforme Reagan, avec une réduction à deux des tranches d’impôts sur le revenu, en attendant un taux unique. La flat tax n’est pas un rêve de théoricien, mais une initiative de praticiens. En Allemagne, le Professeur Kirshof avait inscrit la flat tax dans le programme d’Angela Merkel lors des élections de 2004 – mais la mesure a été ensuite rayée des cartons – et au cours du dernier scrutin le succès du parti libéral démocrate (FDP) a été en partie dû au fait qu’il a proposé la flat tax.
Il est vrai cependant qu’à ce jour, les hommes politiques ont la plupart du temps instauré quelques éléments de flat tax sans prendre la totalité du « paquet ». Ainsi l’administration Reagan n’avait-elle pas réussi à supprimer les niches fiscales, car les lobbies de Washington avaient opposé une résistance bien compréhensible, puisque des privilèges allaient sauter. D’autre part, le taux de la flat tax est aussi un choix politique : tout taxer à 12, 15, 18 ou 33 % ?
Egalité, neutralité, sécurité, simplification
Si l’on s’interroge maintenant sur la logique de la flat tax et les vertus qu’elle possède on retiendra : l’égalité, la neutralité, la sécurité, la simplification de l’impôt.
L’égalité s’entend de l’élimination de la progressivité, qui conduit par exemple en France à ce que 50% de Français ne paient pas l’IRPP et que 10% des contribuables payant l’IRPP supportent 70% de la charge totale. Le taux marginal de l’impôt sur le revenu est une arme dissuasive d’entreprendre et de réussir, elle déclenche l’évasion fiscale, la fuite fiscale, la fraude, en particulier le marché noir. Ceux qui arguent de la justice fiscale ignorent qu’à la suite de la réduction des taux marginaux aux Etats-Unis, la part des impôts sur les revenus payée par les riches a augmenté dans la masse totale : sachant qu’ils ne seraient pas dépouillés de leurs revenus supplémentaires, ces contribuables ont développé leur activité, et l’assiette fiscale s’est élargie ; au total les recettes fiscales ont augmenté avec ce « cadeau fait aux riches ».
La neutralité signifie que l’Etat cesse de dire ce qui est bon ou mauvais pour le producteur ou le consommateur, et d’inciter les contribuables à utiliser leur argent plutôt ici que là. Les taux de TVA abaissés pour les produits de « première nécessité » entraînent arbitraire et fraude. L’impôt ne doit pas imposer son mode de vie au contribuable. Par contraste, la fiscalité verte se veut punitive ou gratifiante selon le cas.
La sécurité de l’impôt est tout aussi indispensable : le taux est fixé une fois pour toutes, et permet la prévision à long terme, sans amendements permanents. Entrepreneurs et ménages ont besoin de savoir ce qui les attend pour prendre les bonnes décisions.
Enfin, la déclaration d’impôt se fait « sur une carte postale », ce qui réduit les tracasseries pour les contribuables et économise les coûts de la collecte. Mat Laar, artisan du succès de la flat tax en Lithuanie, a réduit les fonctionnaires des finances de 80%. Bercy ne serait pas heureux.
A quand la flat tax en France ?
J’ai découvert cette Flat tax (taxe à taux unique en français) en lisant le livre de Jacques Marseille l’Argent des Français. L’appliquer serait une très bonne chose, aussi bien pour l’Etat que pour le contribuable et les entrepreneurs.
@ Laurent 91
Oui certes, JM a estimé cette somme plancher à 9000 euros annuels.
@ Ph. Arnaud
Vous votez NPA ou PC?
Voilà une idée très intéressante.
C’est simple, c’est facilement réalisable et c’est juste.
Il faut cependant y intégrer 2 bémols:
– prise en compte de la situation familiale (10000 € pour une personne ne permet pas les mêmes choses que 10000 € pour une famille de 5 personnes)
– instauration d’un plancher de revenus
Ces 2 conditions réunies, la flat tax deviendrait un outil social, moral, pédagogique et motivant.
Social?
Chaque individu d’une même société participe à une même proportion au financement de ses conditions de vie (santé, sécurité, éducation, etc.)
Moral?
Tout le monde participe et cela évitera la propagation des « donneurs de leçons de solidarité ».
Nous les connaissons tous: ceux qui veulent plus de générosité alors qu’eux mêmes ne participent pas à cet effort parce qu’exonéré d’IR, de taxe d’habitation, de redevance audio, etc.
Pédagogique?
– Le taux de tax flat étant le révélateur du coût de fonctionnement d’une société, cela permettra à chacun d’apprécier l’efficience du système et pourra amener l’Etat (à tous ses niveaux) à se lancer dans une logique d’efficacité plutôt que dans une logique de recherches de nouvelles sources de financement (et donc de taxes au final)
– chaque membre de cette Société se montrera plus respectueux des biens et services publics car leur détérioration ou les abus qu’ils en feront(assurance maladie notamment) auront un coût direct pour eux.
Motivant?
A titre personnel, mon taux d’imposition moyen est de 17% mais mon taux marginal est de 30%.
Cela veut donc dire que les euros supplémentaires que je gagnerai me rapporteront proportionnellement moins que les premiers. Alors pourquoi faire encore des efforts pour progresser sur le plan professionnel?
Avec des revenus supplémentaires taxés au même taux que les revenus actuels, cela serait davantage motivant.
Bref, un outil à appliquer.
M Arnaud, les seuls droits qui ne sont pas négociables sont la propriété privée, le droit de disposer du fruit de son travail et la liberté d’en jouir.
La société que vous appelez de vos vœux ne respecte aucun de ces droits fondamentaux. En voulant redistribuer à l’extrême ce qui appartient aux uns pour financer l’existence des autres, vous les bafouez tous. L’anniversaire de la chute du mur de Berlin devrait vous rappeler le cuisant échec auxquelles ces idées ont conduit.
L’Etat devrait se limiter à ses fonctions régaliennes, et pour ce faire une flat tax, le seul impôt juste, devrait être largement suffisant à son fonctionnement.
Il est hors de question que vous nous spoliez sous couvert d’idées généreuses financées avec le travail et l’épargne des autres, chemin faisant en nous menaçant de la force.
Vous ne nous impressionnez pas et perdez votre temps sur ce site où les personnes pensant comme vous doivent se compter sur les doigts d’une seule main.
Pour mémoire, trente années de socialisme et d’interventionnisme croissants de l’État n’ont fait qu’appauvrir terriblement la société française. Vos recettes économiques visant à engager des dépenses sans en avoir les moyens sont une garantie de faillite qui vous donnera à méditer en temps utile…
La flat tax est un impôt inique. Le seul impôt juste est l’impôt progressif sur le revenu (avec très forte progression sur les dernières tranches). Bien entendu, il est sans préjudice, aussi, d’un très fort impôt sur les successions et le patrimoine.
L’impôt n’a pas seulement vocation à pourvoir aux dépenses de la collectivité (et celles-ci sont TOUJOURS déterminées avant les recettes, ce qui rend inepte – mais pas innocente -la comparaison entre ménage et collectivité publique), mais aussi à se rapprocher le plus possible de l’égalité des revenus car il est aussi inconcevable qu’inacceptable que les revenus présentent les écarts actuels. Les revenus des 5 % des Français (voire des 10 %) sont entièrement injustifiés : ces Français n’en ont pas besoin.
Quant à l’évasion fiscale, c’est un argument spécieux que de l’invoquer car la collectivité est perdante à tous les coups : pour que l’individu ne fiche pas le camp, il faut lui faire des cadeaux. En français, ça s’appelle du chantage.
En tout état de cause, l’ensemble des ressources à trouver pour couvrir tous les « droits à » (au logement, à l’éducation, à la santé, à la retraite, à la formation, à un environnement sain, etc.) est tel qu’aucune ressource n’est de trop. Ces « droits à » – qui viennent en plus des « droits de » – font partie intégrante des droits de l’homme et ne sont donc pas négociables.
Il est absolument hors de question, en effet, que les besoins de la population (notamment dans les classes moyennes et pauvres) soient couvertes par des fondations, des dons ou d’autres fariboles, comme on fait croire que cela se passe aux Etats-Unis : ça, c’est de la charité des dames patronnesses du XIXe siècle ! Les « droits à » ne sont ni une charité ni une aumône, ils sont un dû. Et, comme tels, peuvent donc être obtenus par la force…
Je suis pour la flat tax. Il est juste que tous les citoyens paient un impôt avec le même pourcentage. Si une somme, pour un minimum vital, reste non imposable, elle doit être appliquée à tous en incluant tout revenus et avantages. L’ISF doit être supprimée, étant anormal d’imposer l’épargne qui est déjà imposée sur les revenus (l’abbérant c’est d’y inclure la résidence principale). Tous les citoyens devraient être égaux devant l’impôt.
Henri Vergne
Quand on s’appelle »Contribuables Associés », on doit être
vigilant sur l’utilisation de certains mots.
En effet vous parlez de « déclation d’impôts ». Or vous êtes
bien placés pour savoir que l’on « déclare des revenus » et que
l’on « paie des impôts »
Courtoisement vôtre
Gérard DOUCET
Bien sûr, oui à la FLAT TAX!!
Mais, ne rêvons pas.Il faudrait une vraie révolution du peuple français ( la base ), pour espérer, au mieux,qu’une discussion à ce sujet se mette en place avec les vrais détendeurs du capital!
On en est loin!!
Bonjour ,
Ah! on peut réver ! mais sincèrement , croyez-vous que nos technocrates de Bercy (notamment) dont on peut tout de même penser qu’ils sont intelligents ( même de manière sélective )
contribueraient, de gaité de coeur , à démolir leur forteresse où , selon les propos même du secrétaire général du syndicat unifié des impôts , ils leur faut 4 à 6 mois pour « formater » un nouveau Ministre.
Vous voyez bien , qu’avec une telle mentalité , on ne serait pas au bout de nos peines , en cas de négociation pour une telle révolution..!