Affaire Pérol : le Parquet a ouvert l’enquête
La loi est claire : « est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire (…) de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels décisions (…) de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil, ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans (…) » (article 432-13 du code pénal ).
Alors comment l’Inspecteur des Finances, secrétaire général de Nicolas Sarkozy, en charge du dossier de la fusion des deux groupes bancaires, a-t-il pu se retrouver à la tête de ces deux entreprises ? Qui plus est renflouées, en vue de la fusion à venir, de 5 milliards d’euros d’argent public !
C’est en vertu de ce dernier élément que le président de Contribuables Associés, Alain Mathieu a déposé plainte auprès du procureur de la République : « L’association est concernée par cette nomination, car les sommes apportées par l’État à l’occasion de cette nomination sont financées par les impôts versés par le contribuable ».
La commission de déontologie permet d’ordinaire d’assurer la légalité de ce genre de nomination. Mais sa saisine n’est pas obligatoire, et François Pérol s’est contenté de recueillir « l’avis personnel » du président de cette commission. Sa position de proche conseiller de Nicolas Sarkozy ne doit pas lui servir de passe-droit !
L’ancien haut-fonctionnaire, lors de son audition par les députés, s’est présenté comme un « homme neutre » et a minimisé son action à l’Elysée : « Je n’étais pas en charge de l’ensemble des affaires économiques et financière de ce pays ; mon rôle était seulement de conseiller, de donner mon avis ».
C’est précisément ce que condamne la loi pénale : « formuler un avis », aussi le parquet ne pourra que constater que M. Pérol a enfreint la loi !
Bonjour,
Je pourrai être d’accord avec Yves Peitrotes mais je pense que l’Etat devrait lasser la concurrnece jouer entre les banques Si une banque fait faillite eh je crois qu’une autre prendra la relève …
Depuis de nombreuses années, je soutiens le combat de « Contribuables Associés » contre le gaspillage de l’argent public. Cependant, ces derniers temps, certaines prises de position de » Contribuables Associés » me semblaient excessives ou contestables.
Mais aujourd’hui la ligne jaune est franchie : laisser croire que les 5 Md€ « versés » aux Caisses d’Épargne / Banques Populaires pourraient être une subvention « qui va sortir de la poche des contribuables » est tout simplement un mensonge puisqu’il s’agit en réalité de prêts ou d’actions préférentielles à fort rendement au bénéfice de l’État. D’autres banques ont d’ailleurs bénéficié de l’aide de l’État dans les circonstances graves que nous connaissons.
Quant à la nomination de M. PEROL, sa compétence professionnelle ne fait aucun doute et la polémique relative à sa nomination n’a rien à voir avec la sauvegarde des deniers publics qui est la raison d’être de « Contribuables Associés ».
En prenant de telles positions, « Contribuables Associés » décrédibilise son véritable combat pour la réduction des dépenses de l’État et détourne de son soutien les citoyens objectifs.
EGALITE.
LEGALITE.
Rien de plus, rien de moins.
Une nouvelle fois je constate, c’est une des rares libertés qui me restent, que la devise de la République est bafouée tout au moins en ce qui concerne le terme « EGALITE » et notre bon LA FONTAINE n’a t-il pas dit, il y a bientôt 3 siècles: »…selon que vous serez faibles ou puissants… » ; qu’y at-il de changer au XXIème siècle que l’on soit en République ou sous l’Ancien Régime ! ! !
L’Homme Politique est un vampire du Pouvoir et quelle que soit sa bannière il n’a jamais fait de miracle pour le peuple qui constitue la Nation ; et, les courtisans sont toujours aussi serviles auprès de NAPOLETRON Ier.
Je trouve que cette réflexion est toute de modération, puisque les lois sont bafouées depuis longtemps losque cela arrange nos élus de tous bord.Libre à vous de la publier sur votre cite …
Bien à vous
Nomination par le fait du Prince!!
« On peut violer les lois sans qu’elles crient »
Talleyrand
Une nouvelle fois je constate, c’est une des rares libertés qui me restent, que la devise de la République est bafouée tout au moins en ce qui concerne le terme « EGALITE » et notre bon LA FONTAINE
si Mr Pérol est capable de surveiller et gérer honnêtement ces deux établissements financiers, je suis d’accord pour cette nomination. Cela en vaut la chandelle !
Bonjour
Vous auriez pu vous abstenir de mêler votre voix à la gauche antisarkoziste.
Donateur à Contribuables Associés je vais réfléchir dorénavant avant de faire parvenir ma contribution à la marche de l’Association
Cordialement
Je regrette que vous vous abaissiez à vous aligner sur les syndicats SUD ,CGT etc… de la caisse d ‘epargne .Vous touchez le fonds !!
pour ernewein , vous croyez que les dirigeants historiques se sont fait nommés de maniere democratique par les porteurs de parts ; en fait c ‘etait des elections comme dans le tiers monde 95% de oui !!!
Je ne pense pas que le cas Perol, surtout dans le contexte actuel de crise du système bancaire, soit un bon dossier pour Contribuables associés. L’expertise et la connaissance du dossier par cette personne me parait certaine.
Absurde cette plainte!
Schweitzer ex Pd G de Renault était chef de cabinet de Fabius
Peyrelade Ex PDG du Crédit lyionnais était chef de cabinet de Mauroy
Qui était le chef de cabinet de Chevénement, directeur de la SNCF et actuellement un des principaux dirigeants d’EADS. Gandois.
Et ce n’était pas de mauvais choix; C’est cela qui compte et PEROL semble avoir les qualités d’un bon manager. Et quand l’ETAT injecte autant de milliards dans une banque il vaut mieux être au plus prêt du Président de la République et il fallait agir vite.
Très déçu de Contribuables Associés je sui s certain que mon mail ne sera pas publié!
Je suis très heureux que vous ayez, au nom de notre association, porté plainte contre cette nomination. Je suis moi-même porteur de parts d’un société locale de la Caisse d’Epargne et j’ai regretté, dans le blog du Figaro, que cette nomination n’ait pas fait l’objet d’une demande d’approbation des porteurs de parts. Cela me semblait être le minimum.
Encore une fois je vous remercie de votre action au nom de tous.