Née en 1975, la taxe professionnelle – nouveau nom donné à la patente – est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales.

Mais elle frappe seulement les entreprises, les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation) visant les ménages. Elle fournit la moitié des ressources fiscales des collectivités locales en plombant la productivité des entreprises : elle est basée sur la valeur locative des biens immobiliers d’une part, des équipements et biens mobiliers d’autre part, c’est-à-dire des biens consacrés à la production. 80 % de son montant est basé sur les investissements des entreprises.

Elle renchérit de 5 % à 10 % leurs coûts de production. À l’étranger, c’est différent : les impôts locaux sont basés, non pas sur les coûts de production, mais sur la valeur ajoutée ou les bénéfices des entreprises. En France, la taxe professionnelle d’une machine utilisée pendant dix ans représente le tiers de son prix de revient initial. L’industrie, l’énergie et les transports paient les 2/3 de la taxe professionnelle, bien que dégageant seulement 1/4 du chiffre d’affaires et 1/3 du bénéfice fiscal des sociétés établies en France.

La taxe professionnelle paralyse l’industrie, dissuade les entreprises étrangères d’investir dans notre pays et nos entreprises d’y rester.

Mais l’annonce de sa suppression est une duperie. La taxe professionnelle rapporte 30 milliards d’euros, mais Bercy a précisé que seule la partie concernant les biens consacrés à la production doit disparaître. Et sur les 23 milliards concernés, l’État prend déjà à sa charge 12 milliards d’euros au titre de dégrèvements. Resteraient 11 milliards d’euros. L’État attend de la réforme une hausse mécanique de 3 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés. Solde : 8 milliards d’euros : « c’est effectivement ce que les entreprises vont pouvoir récupérer sur la taxe professionnelle sur les investissements », admet le ministre du budget, Eric Woerth. Ces 8 milliards, le fisc les récupérera certainement.

Déjà, le président de la République, harcelé par les élus locaux, a parlé de taxe sur le carbone… Il n’y a que deux façons de supprimer un impôt : en le remplaçant par un autre, c’est la méthode des technocrates ; en réduisant les dépenses à due concurrence, c’est la proposition des Contribuables associés !