Intermittents du spectacle : silence, on fraude !
Les intermittents du spectacle ? Un statut qui n’a « jamais existé », selon Roland lienhardt, avocat spécialisé. « La notion d’intermittent du spectacle est couramment utilisée par un certain nombre de professionnels, y compris dans des accords collectifs et des textes de nature réglementaire.
Parfois, son utilisation recouvre des réalités sans rapport avec ce que ses utilisateurs croient désigner ».
En réalité, la notion d’intermittent du spectacle est uniquement liée à un régime des Assedic qui concerne les salariés qui sont amenés, du fait des particularités du marché de l’emploi dans le spectacle, à enchaîner contrats à durée déterminée et périodes de chômage.
Un principe assez flou qui encourage les fraudes, comme le montre la Cour des comptes dans un rapport qui épingle la caisse des spectacles, l’organisme patronal chargé de verser aux intermittents leurs congés payés.
Le magazine Capital (février 2008) s’est procuré les conclusions de cette enquête, qui a été confiée à la justice avant d’être publiée (ou pas).
Il en ressort notamment que la caisse des spectacles versait encore l’an passé des congés payés à des artistes décédés, tels qu’André Raimbourg (alias Bourvil), Joe Dassin ou Simone Signoret !
Voilà pour la partie amusante de l’affaire, mais les malversations de l’organisme sont loin de se résumer à cela.
Depuis trente ans, elle a élargi en toute illégalité la notion d’intermittent du spectacle aux 15 000 techniciens de l’audiovisuel, soit 17 millions d’euros détournés des caisses de la Sécu, de l’Unedic et des organismes de retraites entre 1994 et 2001, selon les estimations de la Cour des comptes.
Il a tout compris lui, un avocat en argot ce n’est pas un menteur ? Je crois bien oui.
Si je lis bien mes feuilles de salaires je cotise aux ASSEDIC et CONGES SPECTACLES et j’estime avoir droit aux deux, quelqu’un peut lui expliquer que c’est deux caisses différentes. Retourne à tes chéres études ! Il te manque un trimestre!
C’est quoi cette connerie d’article ???
Congès Spectacles et assedic n’ont rien à voir !
Pour les Congès Spectacles nous cotisons.
Vous avez des congès dans le privé ? non ?
Et bien nous c’est la meme chose !
Je paie 5300 euros d’impots/an…c’est pas assez ? Ou je suis fainéant ???
Petit rappel :
Les congés payés sont un droit pour tout salarié travaillant en France. Les intermittents n’échappent pas à la règle. Créée en 1939 sous la forme d’une association loi 1901, la caisse des Congés Spectacles a pour vocation de rémunérer artistes et techniciens afin qu’ils puissent goûter eux aussi aux joies de la mer et de la montagne. Explications. * Les Congés Spectacles assurent le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé.
* Ce sont les employeurs du secteur qui alimentent les caisses des Congés Spectacles. Ces cotisations sont obligatoires. Il s’agit d’un du qui en aucun cas ne peut être déduit du salaire de l’employé. Son taux actuel (14,45%) est fixé d’après le salaire brut avant toute déduction forfaitaire spécifique.
* La période de référence pour le calcul du droit à congé va du 1er avril au 1er mars de l’année suivante. Le versement net du congé équivaut à environ 8% des salaires bruts perçus pendant cette période.
Avocat ? mdr change de boulot !
Jeanne Pavard, une véritable lumière journalistique! un stagiaire aurait fait mieux! Ne pas faire la distinction entre les congés spectacles (cotisés essentiellement par les intermittents)et les assedic c’est du haut niveau. Et vous savez comment s’appellent de telles pratiquent? De la diffamation!! En plus, vous faites du tort à votre profession! Ils vont être contents tiens les syndicats
Et encore un article visant à salir nos professions et notre régime d’assurance chômage, alors que les malversations de la Caisse des Congés spectacles n’aura porté préjudice qu’à une série de salariés, les intermittents (c’est nous qui cotisont pour les sommes qui sont détournées et qui ne nous seront pas reversés) …
Bravo, encore une personne qui confond journalisme et ragot de comptoir !
Post scriptum
en évoquant les techniciens, je pense à ceux qui étaient en poste CDI et qu’un beau jour on a reclassés en « intermittents » pour faire la même chose; dans les mêmes conditions (cadreurs France 3 par exemple) parfait exemple du dévoiement de l’esprit de la loi.
Bonjour
puisque cet article se veut « informatif’ pourquoi ne pas préciser clairement que les dérives signalées concernant les techniciens (et les chauffeurs, les vigiles, dans les prods télé) sont le fait des employeurs ?
L’UNEDIC a donc plombé le système grâce aux fraudes , en très grande partie, de ses adhérents patrons.
Norbert Gabriel
article gratuit, trop facile, pas fouillé et favorisant la stygmatisation d’un statut dont ceux qui en bénéficie par passion seront encore mis en difficulté
tout à fait d’accord avec les avis précedents, l’amalgame entre congés spectacles, somme prélevée uniquement sur nos salaires, n’a rien à voir avec le statut d’intermittent, pour information destiné à « éduquer » l’auteur de l’article.
votre site n’a aucune crédibilité lorsque l’on édite des articles avec des fondements erronés et sans culture mais uniquement dans le style café du commerce.
Que dire, face à ce genre d’article qui présente si bien, sous couvert d’un pseudo savoir ?
C’est vrai, n’en déplaise à Alain, ce que l’on nomme le « statut » n’en est pas un au sens strict du droit. Cependant, jouer sur ce genre de détail, alors qu’il est admis, entendu et compris par tous, y compris les banquiers(!), le terme,aussi illégitime soit-il, décrit clairement un état (d’où « statut »): une situation précaire dont beaucoup abusent, rarement ceux que l’on désigne, et il est malheureusement de bon ton ici d’accuser les victimes, à savoir les artistes et les techniciens…
Le prétendu coût de cette annexe, les abus des intermittents, tout est faussé, nul et non avenu. Un bref regard objectif sur ce dossier suffit à comprendre à qui profite le crime, et c’en est à vomir ses années de fac de droit (du moins quand on a cru en l’Homme plus qu’au Cacapital).
Avocat spécialisé… sans doute, mais cela ne veut aucunement dire compétent. Quant à relayer ce genre de pseudo-information, ça reste discutable également.
les intermittents servent depuis des années de laboratoire à la casse sociale… Nous sommes ici dans la propagande de la nouvelle étape qui consiste à exclure les techniciens qui font un travail remarquable, et ne peuvent avoir de CDI du fait de l’itinérance et de l’irrégularité des tournées, par exemple. Ensuite on montrera les chômeurs du doigt ! Honte sur vous, auteur de cet article. Honte à la France !
Un avocat spécialisé en n’importe quoi ! :
Dans cet article on fait l’amalgame entre le statut des intermittents (qui existe bel et bien car réglementé par les annexes VIII et X de l’UNEDIC) et la Caisse des Congès Spectacles chargée de reverser aux dits intermittents les sommes dues au titre des congés payés (et cotisées par les intermittents et leurs employeurs)comme pour tout salariés. Si effectivement la gestion de cette caisse doit etre revue (car trop couteuse pour tous..).
Le flou (artistique ?) de cet article voudrait prouver, à ceux qui le lisent rapidement, que tout cela profite aux mêmes ( les atistes intermittents ) alors que ça n’a strictement rien à voir !!!
Vraiment trop nul !!!