L’aberration de la prime pour l’emploi
Des centaines de milliers de bénéficiaires de la prime pour l’emploi n’auraient pas dû la percevoir et devraient donc la rembourser. Quelques heures à peine après la divulgation de cette information par Le Figaro, le 5 septembre, Dominique de Villepin a cependant demandé que la situation des intéressés soit examinée « au cas par cas »; le lendemain, on apprenait que l’État passera l’éponge sur la moitié des cas. À sept mois de la présidentielle, voilà une décision prudente.
L’immense majorité des personnes concernées a touché – et dépensé – la prime en toute bonne foi. Pour mémoire, la PPE est versée à des salariés gagnant entre 0,4 et 1,6 fois le SMIC, catégorie sociale parmi laquelle il se rencontre peu d’experts-comptables et de fiscalistes. Or, s’il n’est pas nécessaire d’être fiscaliste pour comprendre les modalités de l’attribution de la prime, les conditions auxquelles elle est soumise (montant global des revenus du foyer fiscal, montant des revenus d’activité perçus par l’activité professionnelle du bénéficiaire, temps de travail, etc.) désorientent le profane…
La plupart de nos compatriotes ne se posent d’ailleurs pas de questions quand l’administration leur propose un subside. En l’occurrence, ces 250000 bénéficiaires avaient opté pour la mensualisation de la prime, comme on leur en avait donné la possibilité à partir du 1erjanvier dernier. C’est cette nouveauté qui est à l’origine des trop-perçus. On ne peut même pas parler d’erreurs, puisque les services de Bercy avouent eux-mêmes s’être attendus à cette conséquence de la mensualisation…
Versée à quelque 9 millions de personnes, la PPE sera, selon le vœu du premier ministre, très sensiblement revalorisée en 2007 et son financement exigera de l’ensemble des contribuables un effort fiscal de 4 milliards d’euros.
Inventée pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs, cette prime est-elle au moins utile? Comme l’écrivait Yves de Kerdrel dans Le Figaro du 5 septembre, elle assure à ceux qui la perçoivent « un revenu global bien supérieur à la fois au salaire minimum et aux minima sociaux, dont le niveau parfois trop élevé pourrait leur faire préférer de rester à la maison ».
Ainsi l’État se substitue-t-il aux entreprises pour payer leurs salariés. À cette fin, il ponctionne ces mêmes entreprises, que le poids des charges empêche d’augmenter les salaires, tandis que leurs patrons tentent de récupérer une partie de cette ponction en glanant ce qu’ils peuvent trouver dans l’inextricable maquis des aides à l’emploi (il en existe une cinquantaine !). Des aides qui mobilisent 72000 fonctionnaires, ce qui représente pour les contribuables un coût annuel de 5 milliards d’euros.
Article extrait du Cri du Contribuable numéro 16 en ventre chez votre marchand de journaux