Les rapports sur le patrimoine de l’Etat se suivent et se ressemblent. Tout comme les précédents, le rapport de la Mission Parlementaire d’Evaluation et de Contrôle sur les cessions du patrimoine immobilier de l’Etat, présidée par le député UMP Georges Tron, dénonce la gestion accablante des propriétés de l’Etat.
Le constat n’est donc pas nouveau, mais toujours aussi désespérant : l’Etat consacre 2 milliards d’euro par an à gérer ses 28 000 immeubles, d’une valeur de 32,7 milliards d’euro – sans compter les 30 000 autres immeubles occupés par des établissements publics.

Patrimoine impressionnant, vide à 20%, et dont une grande partie est louée à des prix inférieurs à ceux du marché. Sans compter que les 2 milliards d’euros de gestion pourrait être réduits de moitié si l’Etat anticipait mieux sa gestion.

Les exemples dont se nourrissent le rapport sont édifiants. On apprend ainsi que l’immeuble dont disposent les services du Quai d’Orsay dans le 16ème arrondissement de Paris, rue La Pérouse, est utilisé à seulement 10% de sa capacité. Et malgré tout, l’Etat continue à acquérir du patrimoine immobilier : 188 000 mètres carrés à Paris intra muros entre 2000 et 2003 !

Le programme de ventes de ce patrimoine a du coup pris un retard considérable par rapport aux prévisions de la loi de finances 2004. Seuls 137 millions d’euros ont été récupérés en 2004, contre 500 millions d’euros attendus dans la loi de finances. L’année 2005 ne se présente guère mieux.

Le rapport Tron souligne aussi le manque de professionnalisme du service chargé de l’expertise et de la vente des biens de l’Etat. Ainsi, des données juridiques et techniques manquent souvent dans les appels d’offre publiés dans la presse, ce qui handicape fortement les investisseurs potentiels.

Autre élément révélateur : les prix de location inférieurs à ceux du marché dont bénéficient les fonctionnaires, heureux locataires de ces appartements. Exemple parmi tant d’autres : le conservateur général de la Bibliothèque de l’Arsenal est logé dans un appartement de plus de 200 mètres carrés rue de Sully, dans le 4ème arrondissement. Pour un loyer de … 500 euros mensuels.
Ce type d’avantage en nature est surtout répondu au profit des agents des ministères de la culture, de la justice et des finances. Le contribuable finance donc les loyers des hauts fonctionnaires de ces ministères. Cette situation est dénoncée depuis plusieurs années, sans qu’aucune réforme ne soit engagée pour mettre fin à ces pratiques.
Ce genre d’abus avait coûté son ministère à Hervé Gaymard en février 2005, mais combien de fonctionnaires anonymes profitent de situations encore plus spoliatrices pour le contribuable ?

Le rapport Tron propose des réformes, dont la principale consisterait à créer une direction de l’immobilier par ministère, afin de rationaliser la gestion du patrimoine de l’Etat.
Certes. Mais la mesure d’urgence qui s’impose consiste bien sûr à vendre les locaux inoccupés, ainsi qu’à aligner les loyers payés par les fonctionnaires sur les loyers pratiqués sur le marché privé parisien.
En 2005, les privilèges n’ont toujours pas été abolis en France !