Un buisson de l’île de Ré peut-il cacher une forêt de grandes fortunes en France ? Le sujet est galvaudé dans les médias en raison du battage fait autour de quel- ques cas de modestes retraités dont les terres agricoles sont devenues constructibles et valent aujourd’hui une fortune alors que leurs propriétaires ne sont pas imposables sur le revenu. 500 Rétais, sédentaires ou propriétaires de belles résidences, sont imposables sur la fortune, et il est indéniable que la spéculation sur l’immobilier a fait croître leur nombre ces dernières années. Il n’en fallait pas plus pour qu’une association présidée par une candidate de droite battue aux dernières élections municipales dans l’île mène une campagne nationale contre l’ISF, en réseau avec l’Union nationale de la propriété immobilière et Contribuables associés, une association proche des députés de droite à l’offensive contre cet impôt.
Le cas des petits propriétaires qui ne souhaitent pas se séparer d’un bien familial peut être facilement réglé par l’exonération de l’ISF en deçà d’un certain niveau de revenu imposable annuel sans remettre en cause cet impôt. Selon un graphique publié par le Figaro du 11 juillet, le nombre des assujettis a plus que doublé entre 1997 et 2004. C’est bien la preuve que les fortunes prospèrent comme jamais en France. Faut-il s’en étonner quand les principaux dirigeants d’entreprise se livrent depuis des années à une course folle dans l’augmentation des salaires qu’ils s’attribuent et des avantages sous forme d’actions gratuites et autres qui les accompagnent sur fond de rigueur pour la grande masse des salariés, de délocalisation de productions, de bilans annuels de profitabilité à deux chiffres en faveur des actionnaires ?
Aujourd’hui ministre de l’Économie et des Finances, Thierry Breton brûle de rétablir les privilèges quand il déclare au Figaro que « cet impôt est en réalité devenu, au fil du temps, non plus un impôt sur la fortune mais tout simplement un impôt de plus sur les économies et le logement de nos concitoyens ». À l’entendre, en raison de la valeur prise par la résidence principale ou secondaire, les Français moyens et même modestes seraient désormais nombreux à payer l’ISF. Si c’était le cas nous n’en serions plus à 335 000 foyers fiscaux soumis à cet impôt.
Certes, il peut arriver que l’on n’ait pas un revenu de riche en disposant d’une résidence valant 750 000 euros et plus. Il reste que les fortunes amassées dans l’immobilier ces dix dernières années ne doivent pas tout à la flambée des prix. Depuis 1995, les dispositifs Périssol, Besson puis de Robien ont permis à des centaines de milliers d’investisseurs dître leur patrimoine à l’aide de fonds publics puisque les achats d’immeubles destinés à la location ont bénéficié de déductions fiscales étalées dans le temps, leur cumul pouvant atteindre 60 à 80 % de la valeur du bien au moment de l’achat. Ceux-là sont riches après avoir bénéficié du transfert des impôts payés par les salariés modestes et moyens !
Gérard Le Puill
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