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Pourquoi ne pas supprimer l’ISF ?

Richard Maillé, député des Bouches du Rhônes


2 commentaires pour “Pourquoi ne pas supprimer l’ISF ?”

  1. C’est bien connu, l’Administration fiscale ne veut que votre bien.
    Selon les chiffres officiels du Ministère des Finances ce sont plus de 800 contribuables en 2006 (soit 1 Johnny et 1 Alain DUCASSE par jour) qui ont quitté le pays à cause de cet impôt imbécile et purement démagogique. Comme il est tentant de se dire qu’il faut prendre aux riches pour donner aux pauvres!. Seul problème pour que çà marche : encore faut il qu’il y ait des riches car par contre on ne manque pas de pauvres…. Qui paye aujourd’hui l’impôt sur le revenu et les dizaines d’autres taxes que payaient hier par million Johnny et Ducasse et qui finançait les 25 % de salariés qui sont fonctionnaires en France? Les pays qui ont accueilli nos élites ont eu l’intelligence d’en profiter, eux, en ne pas tuant la poule aux oeufs d’or !
    Quand à ces élus socialistes qui disent que bientôt “il faudra payer les riches pour qu’ils restent en France”, on ne lui en demande pas tant ! que déjà on cesse de les piller ! çà suffira largement. Le chemin sera long avant de restaurer la confiance de ceux qui sont partis.

    Le plus absurde dans cet impôt c’est que le fisc dispose de toutes les données sur les transactions immobilières alors que ces données sont refusées au déclarant qui a pourtant obligation de déclarer au juste prix ! L’état Français a été condamné en 2003 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire Yvon pour un problème d’évaluation d’un bien en expropriation (la loi a changé depuis, mais çà reste valable que pour une expropriation). Comment accepter qu’un impôt soit évalué sur une assiette “à la louche” ?! L’égalité devant l’impôt suppose que l’assiette de l’impôt soit juste à l’euro près, or en matière d’évaluation immobilière, bien malin qui peut donner un prix à 1 000€ près. Le calcul de l’ISF s’appuie donc sur une assiette dont la valeur n’est pas définie avec justesse puisqu’il n’y a pas d’acheteur connu (valeur “vénale”). Il en irait autrement si l’état se portait acquéreur au prix qu’il évalue… pourquoi ne pas permettre quand le fisc évalue un prix que le déclarant estime trop élevé que ce dernier ne demande (s’il le souhaite) à être exproprié par l’état à ce prix ? cela tempèrerait certaines évaluations excessives … Que dire à Paris de prix d’un immeuble qui donne sur 2 rues dont les prix peuvent varier de 20 voire 30% d’une rue à l’autre ?!

    Le bon père de famille n’est donc jamais à l’abri d’être redressé sauf à ce qu’il paye significativement plus que le montant dû pour acheter sa tranquillité. Est ce celà la justice sociale ? Acheter sa tranquillité quand on est citoyen, cela s’appelle du raket, et c’est affligeant de la part de notre pays qui passe sont temps à donner des leçons sur son modèle social et son respect des droits de l’homme aux autres.

    Autres abherrations en immobilier : on n’est pas autorisé à déduire de la valeur vénale d’un bien, le montant de la plus value qu’il faudrait payer à l’Etat en cas de revente avant 15 ans de ce bien. Idem avec les biens donné en location sous le régime Perissol, de Robien et autre Borloo : l’avantage fiscal en cas de vente avant 9 ans doit être rendue à l’état. Or elle est calculable, elle, à l’euro près et n’est pourtant pas admise en déduction de la valeur vénale ! : C EST DE L IMPOT SUR L IMPOT puisque le fait générateur de cette plus value ou restitution est justement ….la vente du bien !

    Autre petit calcul dans un pays soi disant en crise du logement : acheter un bien immobilier neuf procure aujourd’hui en rendement d’environ 4 %. Avec un taux d’imposition sur les revenus à 50%, reste un rendement net d’impôt sur le revenu de 2%, si le contribuable est dans la tranche ISF à 1% (soit 25% des loyers !), il reste : 2% - 1% = 1%, duquel il faut déduire les taxes foncières, diagnostics obligatoires, et le pompon : les impayés de loyer et les 18 à 24 mois en moyenne pour obtenir une expulsion par la force publique …. L’Etat a t il vraiment envie de résoudre la crise du logement ?!

    J’avoue ne plus comprendre ces usines à gaz qui accroissent l’insécurité fiscale des personnes de bonne foi et nous lassent de ne pouvoir vivre en paix des biens acquis par notre travail et qui ont déjà supporté les autres impôts.

    Nous sommes nombreux à envisager une délocalisation pour fuir ces spoliations pour ne pas dire ces persécutions, trop c’est trop. Ayons le courage de reconnaître que nous avons été trop loin dans notre politique sociale. Cessons de nous regarder le nombril en pensant qu’ailleurs c’est pire : faux! et le nombre de départs même de modestes retraités au Maroc le prouve : la France s’enfonce dangereusement, il ne fait plus bon y vivre. Et ceux qui nous disent que la France attire les investisseurs étranger, demandez donc par exemple aux salariés d’Arcelor ce qu’il pensent de la politique de Mital….
    Il faut réagir : battons nous pour attirer les riches au lieu de les faire fuir ! SUPPRIMONS L’Incitation à Sortir de France (I.S.F)

  2. Bonjour
    Entierement d’accord sur vos propos .Pour ma part ,pas suffisament riche pour partir mais découragé de créer de la richesse;logement ect…obligé d’aller en “roue libre”.

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