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    Le 18 septembre 2013

    Sanctionner les associations non transparentes : Pierre Morange soutient une PPL

    Les comptes des associations subventionnées restent bien souvent terriblement opaques, et cela n’est pas dans l’intérêt des contribuables : c’est le meilleur moyen pour faciliter le clientélisme et les arrangements politiciens aux frais des contribuables ! C’est pourquoi Contribuables Associés se bat depuis des années pour un meilleur contrôle et la publication obligatoire (et soumise à sanctions si elle n’est pas effectuée) des comptes avec le montant des subventions perçues. Grâce au soutien de députés comme M. Pierre Morange, ce combat semble aujourd’hui en bonne voie !

    Le 31 mai 2012

    Transparence des frais de mandat des députés et sénateurs (IRFM)

    L’indemnité représentative de frais de mandat est allouée à tout parlementaire, qui en use comme il le souhaite, sans avoir à fournir aucun justificatif : s’il mêle des dépenses privées à ses dépenses de parlementaire, il n’y a aucune trace ! Cette indemnité est de plus de 5800 euros par mois pour un député, et plus de 6200 euros par mois pour un sénateur. Contribuables Associés a rédigé une proposition de loi pour que les parlementaires soient tenus de justifier l’emploi qu’ils font de cette indemnité payée par les contribuables.

    Le 8 décembre 2009

    Une proposition de loi à 84 000 euros !

    L’Assemblée nationale a sollicité un cabinet privé pour l’aider à élaborer la proposition de loi « Simplification et amélioration du droit ». L’addition : 84 000 euros!

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