DETTE DE LA FRANCE

    DETTE PAR HABITANT

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      Le 30/07/2015

      Pas de prélèvements sociaux pour les non affiliés

      Les juges ont tranché : Une personne qui ne dépend pas d’un régime français de sécurité sociale ne peut en aucun cas être soumis aux prélèvements sociaux, qu’il soit résident français ou non…

      Le 23/04/2015

      Prélèvements sociaux : Attention aux assiettes

      Quand un épargnant anticipe le montant des prélèvements sociaux qu’il aura à acquitter, il doit se rappeler que leur assiette est souvent plus large que celle de l’impôt sur le revenu.

      Le 12/05/2010

      71,3 % de prélèvements fiscaux et sociaux

      Face aux injustices renforcées et non corrigées par l’excès de dépenses publiques improductives qui fait les dérives et les délices des mille-feuilles territoriaux aujourd’hui contrôlés par la gauche, que pèsent nos mini réformes, que certains appellent une politique de rigueur ? Je proposerais plutôt de la nommer politique de remise en forme. Avant la purge douloureuse inévitable.

      Le 12/03/2010

      Mauvaise nouvelle pour les PEA

      Les PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu au bout de 5 ans mais subissent en principe les prélèvements sociaux. Toutefois, en cas de clôture du PEA suite à un décès, l’exonération d’impôt sur le revenu est accordée avant 5 ans, au motif que la clôture intervient pour un cas de force majeure.

      Le 05/11/2009

      Qu'est-ce que la CSG déductible?

      Pour des raisons obscures, il a été décidé que seule une partie de la CSG serait déductible du revenu. Pourquoi seulement une partie et pourquoi seulement la CSG, mystère…

      Le 30/10/2009

      Les plus-values taxées

      Les plus-values sur titres seront désormais soumises, dès le 1er euro, aux prélèvements sociaux (12,1 %), selon le Projet de […]