Hausse de la TVA de 2 points en 2015 ?
Alors que Matignon avait nié toute augmentation de la TVA, une source gouvernementale a confirmé qu’une hausse de 2 points de la TVA était à l’étude.
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Manuel Valls vient d’annoncer la création d’une prime d’apprentissage de 1000 euros alors que le gouvernement vient de la supprimer.
Nouvelle hausse des impôts pour les classes moyennes
Près de 12 millions de foyers fiscaux vont devoir supporter une nouvelle hausse des impôts en 2014, avec une augmentation de 200 à 350 euros de leur impôt sur le revenu.
Les sénateurs suppriment l’article des pigeons du PLF
Lors du vote de la loi de finances, une alliance de sénateurs des groupes communistes, centre et droite, a mis […]
7 500 pages annexées au projet de loi de finances
Les documents budgétaires totalisent désormais quelque 7 489 pages annexées au projet de loi de finances et 894 indicateurs pour […]
Indivision ou démembrement de nue-propriété?
Lorsqu’un immeuble autre que la résidence principale est vendu, l’impôt sur la plus-value est dû lorsque sa valeur excède 15 000 €. Si le bien est démembré, on reconstitue la valeur en pleine propriété pour déterminer si le seuil est atteint.
Les indemnités d’accident du travail fiscalisées
Les indemnités journalières d’accident du travail seront désormais fiscalisées, jusqu’à 50 % du montant versé, selon une disposition du projet […]
Les députés ont adopté un déficit à 116 milliards d’euros
Les députés ont voté hier le projet de Loi de Finances 2010, qui prévoit un déficit à 116 milliards d’euros, […]
Des avions pour la Marine
Le ministre de la Défense Hervé Morin a confirmé hier l’achat de 60 avions de combat Rafale pour la Marine […]