Loi De Finances | Contribuables Associés

Actualités

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Le 04/09/2014

Hausse de la TVA de 2 points en 2015 ?

Alors que Matignon avait nié toute augmentation de la TVA, une source gouvernementale a confirmé qu’une hausse de 2 points de la TVA était à l’étude.

Le 10/07/2014

Embrouilles au gouvernement sur la prime d’ apprentissage

Manuel Valls vient d’annoncer la création d’une prime d’apprentissage de 1000 euros alors que le gouvernement vient de la supprimer.

Le 17/06/2014

Nouvelle hausse des impôts pour les classes moyennes

Près de 12 millions de foyers fiscaux vont devoir supporter une nouvelle hausse des impôts en 2014, avec une augmentation de 200 à 350 euros de leur impôt sur le revenu.

Le 26/11/2012

Les sénateurs suppriment l’article des pigeons du PLF

Lors du vote de la loi de finances, une alliance de sénateurs des groupes communistes, centre et droite, a mis […]

Le 07/11/2011

7 500 pages annexées au projet de loi de finances

Les documents budgétaires totalisent désormais quelque 7 489 pages annexées au projet de loi de finances et 894 indicateurs pour […]

Le 16/12/2009

Indivision ou démembrement de nue-propriété?

Lorsqu’un immeuble autre que la résidence principale est vendu, l’impôt sur la plus-value est dû lorsque sa valeur excède 15 000 €. Si le bien est démembré, on reconstitue la valeur en pleine propriété pour déterminer si le seuil est atteint.

Le 09/12/2009