
Et si l’augmentation de CSG n’était pas conforme à la Constitution ?
L’augmentation de la CSG telle qu’elle se décline, couplée à un nouvel impôt ciblé sur la seule propriété immobilière, se révèle confiscatoire, discriminatoire et purement idéologique. Tout ce qu’il faut pour rendre le dispositif non conforme à la Constitution.