Actualités

Tous les sujets d'actualité vus sous l'angle des contribuables, informations et analyses gratuites publiées tous les jours. Votre rendez-vous quotidien !

    Le 14 janvier 2019

    Abus de droit fiscal : péril permanent

    La nouvelle disposition fiscale est contestée par tous les professionnels. Les principes de sécurité juridique et d’égalité devant l’impôt, censés protéger le contribuable, ne sont plus que de vains mots.

    Le 12 décembre 2018

    Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale : un autre moyen d’augmenter les impôts…

    Même si la lutte contre la fraude fiscale est bien entendu nécessaire, l’aggravation tous azimuts des moyens mis à la disposition du contrôleur et du juge dans cette lutte semble, par certains aspects, disproportionnée et fait courir le risque d’un phénomène d’inquisition fiscale peut-être rentable financièrement mais qui ne facilitera pas la réconciliation du contribuable avec l’impôt.

    Le 10 décembre 2018

    La liberté fiscale en danger

    Alors que la taxe carbone ne cesse de faire parler d’elle, la loi de finances en débat met en place en toute discrétion une nouvelle arme fiscale redoutable.

    Le 10 décembre 2014

    Contribuables : présumés coupables

    Depuis un an, la charge de la preuve a été inversée : c’est au contrôlé fiscal d’apporter la preuve de son innocence.

    Le 17 juillet 2014

    « Fraude fiscale » : de quoi parle le fisc au juste?

    Bercy vient de publier son rapport 2014 de lutte contre la fraude aux finances publiques. Si la fraude fiscale doit bien entendu être combattue, la manière du ministre des finances de présenter les choses fait frémir.

    Le 20 décembre 2013

    Evasion fiscale : la répression continue

    Bernard Cazeneuve, ministre des finances, vient de publier à l’usage de ses services une nouvelle circulaire expliquant quelles pénalités infliger aux contribuables qui rapatrieraient de leur propre initiative leur argent malencontreusement placé à l’étranger.

    Le 27 novembre 2013

    Le fisc et l’obsession répressive : contribuables prenez garde

    Le discours actuel sur le recours à la prévention plutôt qu’à la répression en matière criminelle connaît une exception : Le crime fiscal, indigne de la mansuétude ambiante. Pour le contribuable, rien de tel que la répression pour dissuader de frauder. Seul le durcissement des peines semble pouvoir faire retrouver au contribuable indélicat le chemin de l’impôt. Sinon, comment expliquer l’accumulation des nouvelles sanctions concoctées pour lui ?

    Le 18 novembre 2013

    Bercy veut-il vraiment « aider » les contribuables à évaluer leur logement ?

    Bercy propose de partager avec les contribuables les informations dont il dispose pour évaluer un bien immobilier. A cette fin, un fichier « PATRIM » des ventes immobilières a été créé. Cette banque de données consultable sur internet est-elle fiable ? Peut-elle se retourner contre le contribuable ?

    Le 4 avril 2013

    Quelques rappels sur l'évasion fiscale

    En ces temps troublés, il est bon de rappeler les règles fiscales que l’on transgresse en cas de dissimulation d’un compte bancaire à l’étranger.

    Le 26 mars 2013

    L’Europe coûte cher à Bercy et aux contribuables…

    On sait déjà que la contribution versée par la France à l’Union européenne est loin d’être neutre (20 Mds€). Ce que l’on sait moins, c’est le prix que coûte à la France les décisions de la justice européenne en matière fiscale.

    Le 12 décembre 2012

    Le fisc n’aime pas les gosses de riches

    L’examen des derniers projets loi de finances tend à montrer que le gouvernement n’aime pas les enfants, surtout si leurs parents sont riches. En voici la démonstration.

    Le 31 octobre 2012

    Comment le fisc vous piste

    En 2011, les redressements fiscaux ont rapporté plus de 16 Md€ à l’Etat dont plus de 3 Md ponctionnés aux ménages. 8 000 contribuables plaçant une partie de leurs avoirs à l’étranger ont été débusqués.

Tenez vous informés !

Inscrivez-vous à notre newsletter et suivez l'actualité de Contribuables Associés
(infos du moment, articles, dossier, vidéos...)

Sécurité et confidentialité