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Une loi pour le service garanti : compte rendu du Rendez-Vous Parlementaire à l’Assemblée nationale

Publié le 22 juin 2004

Les débats suscités par la nécessité d’instaurer un service garanti dans les services publics en cas de grève marquent les limites actuelles du jeu démocratique…

81% des Français plébiscitent le service garanti, une majorité de 313 députés ont co-signé une proposition de loi pour qu’il soit instauré et le Président de la République s’est lui-même solennellement engagé mais, au bout du compte, rien! Le Rendez-vous parlementaire organisé sur ce thème par Contribuables Associés tend simplement à rappeler à nos gouvernants que l’adoption d’une loi sur le service garanti est juridiquement possible et politiquement indispensable. C’est la démonstration que nous font tour à tour, Bertrand Mathieu, professeur agrégé des universités de droit; Axel Arnoux, chef d’entreprise et Mauro Conciatori, conseiller pour les affaires sociales,à l’Ambassade d’Italie à Paris.

28 pages. Lire les minutes au format PDF

3 commentaires pour “Une loi pour le service garanti : compte rendu du Rendez-Vous Parlementaire à l’Assemblée nationale”

  1. APTEL 3 oct 2005 at 2:13

    commentaire hors R D V parlementaire
    OU EST LE PATRIOTISME ECONOMIQUE DES PARLEMENTAIRES
    ces dèputès et sènateurs qui sont responsables de la dette colossale de la Françe depuis Giscard d’Estaing, qui non seulement augmente mais s’auto alimente (patriotisme èconomique prèchè par M de Villepin

  2. Roussel 6 fév 2006 at 6:44

    Halucinant le manque de courage de nos politiques d’hier et d’haujourd’hui,je désespère,et mes amis de même,de voir évoluer la situation,en raison de 2007 en particulier, c’est terrible,mais seul un grand chambardement pourrait peut être nous remettre sur des rails plus sérieux,les jeunes vont nous bénir,pour le coup,le conflit des générations ne peut que s’amplifier.

  3. Richard 12 fév 2006 at 3:45

    Qui aura le courage d’initier ce que la France entière attend, et que le Président avait promi ? Le service minimum quaranti.

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